Réglementation et enquête gouvernementale

Les entreprises aujourd’hui sont confrontées à un cadre de plus en plus complexe de lois - établies et évolutives - et de risques civils, criminels et réglementaires. Notre intervention a pour but d’aider nos clients à faire face aux contextes évolutifs en matière de réglementation, de conformité et d’application des lois, à l’échelle mondiale et transfrontalière.

“Provides expert advice to clients across a range of sectors including transport, technology, healthcare and life sciences. Ably represents clients against private parties as well as in matters with enforcement agencies and other regulatory bodies. Offers vast experience acting for clients in emerging markets such as Asia, Latin America and Africa. Remains at the forefront of developments in the market and possesses a deep bench including lawyers with experience at the DOJ, SEC, CFTC and other regulators.''
Chambers Global, 2019

Notre réseau comprenant plus de 50 bureaux dans le monde nous permet de répondre aux questions locales juridiques et culturelles avec réactivité et notamment grâce au bénéfice d’une expérience significative.

Nous offrons à nos clients une parfaite connaissance, tant sur le plan mondial que local, des aspects juridiques, procéduraux, de gouvernance et de réputation en matière de réglementation, de conformité, d’enquête gouvernementale et de contentieux. Notre équipe est spécialisée dans quatre secteurs clés, à savoir la concurrence, la réglementation des services financiers, l’investigation gouvernementale et la fiscalité.

Notre équipe, composée d’avocats expérimentés dans le monde entier, fournit un service global, en plus d’une certaine « connectivité ». En effet, nous sommes interconnectés dans toutes les juridictions et dans tous les secteurs de l’industrie, ce qui permet à nos équipes de conseiller les clients où qu’ils soient tant sur la gestion des risques que sur des enquêtes multi-juridictionnelles et des questions de conformité.

Notre pratique s’étend des juridictions ayant un vaste cadre réglementaire et exécutif, comme l’Amérique du Nord, l’Europe et l’Australie, à des juridictions réglementaires en développement comme l’Asie, l’Afrique et l’Amérique-Latine.

Nous avons mené certaines des enquêtes nationales et multi-juridictionnelles les plus importantes au monde, dont des enquêtes et des poursuites pénales de haut niveau. Notre équipe Réglementation et Enquête Gouvernementale comporte des avocats ayant occupé auparavant des postes dans les principaux organismes réglementaires du monde.  Cela apporte une profonde connaissance du fonctionnement interne des régulateurs, des politiques sous-jacentes qui façonnent leur approche, et des sensibilités pour traiter avec eux.

Notre approche est intégrale : nous travaillons aux côtés des clients pour comprendre pleinement leur environnement et leurs besoins commerciaux afin de leur proposer une stratégie qui pilotera tous les aspects des risques légaux, opérationnels et de réputation.

Les exigences de l’e-révélation concernant les mesures réglementaires et investigatrices peuvent être plus complexes et sensibles au temps par rapport à d’autres affaires juridiques. Notre équipe offre aux clients une méthodologie cohérente et éprouvée pour se conformer aux exigences de préservation et de production des preuves tout au long de l’affaire. Par l’application des technologies de pointe hébergées dans des centres de données à travers le globe, les avocats sont capables d’identifier les preuves et les éléments clés suffisamment tôt dans l’enquête pour développer des stratégies et des priorités en rapport avec l’affaire, avec l’avantage supplémentaire de gérer et de réduire les coûts.

Nous mettons à votre service une vaste expérience et une expertise spécifique dans l’ensemble des secteurs clés de l’industrie : institutions financières, énergie, infrastructures, mines et matières premières, transport, technologie et innovation, sciences de la vie et santé.

Nos domaines d’intervention

  • Concurrence
  • Ethique des affaires et lutte contre la corruption, incluant la loi sur les pratiques étrangères en matière de corruption et la loi contre la corruption au Royaume-Uni
  • Matières premières et dérivés
  • Confidentialité des données
  • Découverte électronique
  • Environnement
  • Réglementation des services financiers
  • Enquêtes gouvernementales et application
  • Santé et sécurité
  • Enquêtes d’insolvabilité
  • Enquêtes internes
  • Commerce international, sanctions et contrôles à l'exportation
  • Enquêtes réglementaires sectorielles et de services publics
  • Fraude boursière
  • Enquêtes et différends fiscaux
  • Criminalité en col blanc / Fraude criminelle et comptable

Récompenses et distinctions

  • Chambers Global, Global-wide: Corporate Investigations, Chambers & Partners, 2019

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