Norton Rose Fulbright conseil des banques sur le premier financement du Projet Maritime Vert garanti par la Banque Européenne d’Investissement

Norton Rose Fulbright, cabinet d’avocats d’affaires international, a conseillé un consortium de banques, dont la Société Générale Corporate & Investment Banking (CIB) agissant en tant qu’arrangeur principal, à l’occasion du financement du ferry « Honfleur » pour un montant total de €178m.

Le Honfleur, qui sera le premier ferry français fonctionnant au gaz naturel liquéfié (GNL), sera exploité par la compagnie maritime française Brittany Ferries pour assurer des liaisons entre Caen-Ouistreham (France) et Portsmouth (Royaume-Uni), à partir du mois d’avril 2019. Le navire est actuellement en construction dans les chantiers allemands Flensburger Schiffbau-Gesellschaft mbH & Co. KG.

Cette opération complexe et innovante associe financement de droit français par crédit-bail et par emprunt, et une sous-participation de la Banque Européenne d’Investissement (BEI). Le projet sera financé sous l’égide du programme « Green Shipping » de €750m de la BEI visant à encourager le verdissement de la flotte et soutenu par le Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe et le plan Junker. Société Générale CIB a servi de banque pilote pour la BEI pour l’élaboration de son programme de financement maritime vert et a été la première banque à signer un accord cadre avec la BEI, en novembre 2016, visant à promouvoir les transports maritimes verts en Europe.

Une cérémonie de signature a eu lieu lundi 11 décembre au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, au Quai d’Orsay à Paris, en présence de Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères. Cette opération concrétise les engagements pris par le gouvernement français et l’Union Européenne lors de la COP 21, dans le contexte de leur action pour le climat.

Christine Ezcutari, associée responsable de la pratique bancaire et financements chez Norton Rose Fulbright Paris, commente : « Nous sommes particulièrement heureux d’avoir participé à la mise en œuvre de ce financement innovant dans un contexte où le financement des navires est toujours encore marqué par les difficultés. Il témoigne d’une reprise de l’activité dans des conditions nouvelles qui prennent en compte les paramètres environnementaux et climatiques de manière de plus en plus accrue et envoie un signal positif encourageant à tous les acteurs de cette industrie. »

L’équipe de Norton Rose Fulbright était composée à Paris de Christine Ezcutari, associée, Alexandre Roth, of counsel, Ayaka Millet et Alexis Babin de Lignac. Jean-Norbert Pontier, of counsel, et Mathilde Scholz étaient en charge des aspects de couverture de l’opération.

Autres conseils juridiques : Brittany Ferries était conseillée par Watson Farley & Williams. Linklaters intervenait pour la BEI.

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