Technologie et innovation

Notre équipe Technologie et Innovation est considérée, par les annuaires juridiques internationaux tels que Chambers et Legal 500, comme l’une des meilleures en France dans le secteur des TMT. Marc d’Haultfoeuille, associé responsable de cette pratique au bureau de Paris, est l’un des avocats les plus connus de ce secteur et possède une solide réputation sur le marché français.

“The lawyers are hugely experienced and that came through in the negotiations, which were very strategic but highly knowledgeable as well. They were able to dive into the technical details without losing sight of the overall picture.” Chambers and partners, 2016

Nos avocats sont des piliers de l’équipe internationale Technologie et Innovation de Norton Rose Fulbright qui rassemble des expertises juridiques très variées.

Nous conseillons nos clients (acteurs majeurs dans leur domaine), tant sur des aspects contractuels, réglementaires que contentieux, en corporate, droits des nouvelles technologies, de la propriété intellectuelle et des médias, droit de la concurrence et réglementation économique, conformité et droit social. Nos avocats interviennent tout particulièrement sur des opérations d'externalisation (ITO, BPO, offshoring), des problématiques de données à caractère personnel, ou des contrats informatiques ou partenariats technologiques complexes. Intervenant sur des opérations et des contentieux tant nationaux que transfrontaliers, nous pouvons faire appel à nos experts en Europe, Etats-Unis, Asie, Australie, Canada, Afrique, Moyen-Orient, Amérique Latine et Asie Centrale.

Ce secteur étant prioritaire pour notre cabinet, nous mettons à la disposition de nos clients une offre de services unique alliant une connaissance approfondie de l’industrie et une large gamme de services juridiques.

Nos domaines d’intervention :

  • télécommunications
  • médias et nouvelles plateformes technologiques
  • E-business (contrats sur internet, problématiques juridictionnelles, confidentialité, respect de la réglementation du commerce électronique et des prestations de services en ligne)
  • protection des données à caractère personnel, cybercriminalité…
  • opérations d’externalisation et de sourcing (ITO, BPO et offshoring)
  • contrats commerciaux (structuration, rédaction, négociation et mise en œuvre)
  • partenariats stratégiques
  • corporate (Fusions-acquisitions, Capital investissement, JV, privatisations)
  • contentieux
  • droits d'auteur, marques et noms de domaine
  • médias et contenus
  • droit de la concurrence et de la distribution
  • réglementations de ces secteurs, éthique et conformité
  • droit social

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