Bombardier Inc. relativement à un financement par obligations de 1,8 G$ US

Le 3 avril 2014, Bombardier Inc. (Bombardier) a mené à bien l’émission et la vente de ses nouveaux billets de premier rang 4,75 % échéant en 2019 et de ses nouveaux billets de premier rang 6,00 % échéant en 2022 d’un capital global de 1,8 G$ US (placement). Le syndicat formé pour le placement était dirigé par BofA Merrill Lynch, en qualité de coteneur de livres, et comprenait également d’autres institutions, agissant comme coteneurs de livres, principaux cochefs de file et cochefs de file.

Bombardier l’intention d’employer le produit net tiré de ce placement i) pour financer le remboursement par anticipation de tous les billets de premier rang 7,25 % en circulation échéant en 2016 de Bombardier aux termes d’un remboursement par anticipation optionnel, ii) pour financer le remboursement à échéance de tous les billets 6,30 % en circulation échéant le 1er mai 2014 de Bombardier, iii) pour régler les frais et les dépenses liés au placement et aux opérations connexes et iv) quant au reliquat, aux fins des besoins généraux de l’entreprise.

L’équipe interne de Bombardier était dirigée par Daniel Desjardins, vice-président principal, affaires juridiques et secrétaire, de même que par Chantal Robitaille, directrice principale, services juridiques et secrétaire adjointe, et Corinne Bélair, avocate principale.

Norton Rose Fulbright a agi comme conseillers juridiques américains et canadiens de Bombardier à partir de ses bureaux de New York et de Montréal et a fourni des conseils localement à Hambourg, Paris, Londres et Milan. L’équipe de Norton Rose Fulbright était dirigée par Paul Raymond, Chris Hilbert et Pete Wiazowski et comprenait également Solomon Sananes, William Stelwagon, Amélie Métivier, Peter Riddell, David Crandall et Marilyne Rougeau. Jules Charette et Antoine Desroches ont fourni des conseils en matière de fiscalité canadienne et Michael P. Flamenbaum, en matière de fiscalité américaine. L’équipe internationale de Norton Rose Fulbright était composée de Paolo Daviddi (Milan), Klaus von Gierke (Hambourg), Martin McCann (Londres) et Luc Rentmeesters (Paris).