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La Cour suprême du Canada tranche : les cadres ne pourront se syndiquer au Québec
Le 19 avril dernier, la Cour suprême du Canada a rendu une décision fort attendue en matière de syndicalisation des cadres.
Mondial | Publication | Avril 2016
Le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté du Canada, M. John McCallum, a déclaré le 17 mars dernier que le gouvernement fédéral ajoutera prochainement un volet Mobilité francophone à son Programme de mobilité internationale. C’est une bonne nouvelle pour les employeurs aux prises avec une pénurie de main-d’œuvre qualifiée dans les collectivités francophones minoritaires de l’extérieur du Québec.
L’embauche de travailleurs étrangers temporaires et l’obtention d’un permis de travail requièrent généralement que l’employeur obtienne une étude d’impact sur le marché du travail confirmant qu’une telle offre d’emploi aura des répercussions positives ou neutres sur le marché local de l’emploi. À moins d’exceptions, il faut souvent aussi déployer des efforts de formation et de recrutement, en plus de voir à la préparation et à la mise en œuvre d’un plan de transition permettant de recourir éventuellement à une main-d’œuvre canadienne.
Le Programme de mobilité internationale comprend toutefois de nombreuses dispenses de l’étude d’impact sur le marché du travail. En outre, dès le 1er juin 2016, l’adoption du volet Mobilité francophone simplifiera, sous certaines conditions devant être précisées, le processus d’embauche de travailleurs étrangers temporaires, locuteurs du français, pour certains postes de gestionnaires, de professionnels, de travailleurs techniques et de travailleurs spécialisés offerts au sein des collectivités francophones minoritaires de l’extérieur du Québec.
Rappelons que le gouvernement fédéral avait aboli, il y a quelques années, le programme Avantage significatif francophone, qui consistait en une mesure essentiellement analogue à celle qui est annoncée aujourd’hui.
Cette nouvelle mesure, qui s’ajoutera au Programme de mobilité internationale, fait partie de la stratégie adoptée par le gouvernement fédéral afin de stimuler l’immigration et d’atteindre les objectifs qu’il s’est fixé en termes de nouveaux arrivants francophones, soit que ceux-ci représentent 4 % des immigrants économiques à l’extérieur du Québec d’ici 2018 et 4,4 % de l’ensemble des immigrants hors Québec d’ici 2023.
Il s’agit en somme d’une bonne nouvelle pour les employeurs et, dès que les conditions d’application de cette nouvelle dispense seront précisées, nous vous les ferons connaître dans un prochain bulletin.
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