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La Cour suprême du Canada tranche : les cadres ne pourront se syndiquer au Québec
Le 19 avril dernier, la Cour suprême du Canada a rendu une décision fort attendue en matière de syndicalisation des cadres.
Mondial | Publication | Septembre 2016
Dans notre précédent bulletin Vous voyagez au Canada? L’autorisation de voyage électronique deviendra obligatoire le 30 septembre 2016, nous vous présentions les nouvelles exigences qui devaient entrer en vigueur après la période de clémence, qui devait se prolonger jusqu’au 29 septembre 2016. En effet, après cette date, le ministère de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté du Canada (IRCC) devait rendre applicable l’impératif imposé aux citoyens de pays dispensés de l’obligation de détenir un visa afin de visiter ou de transiter par le Canada d’obtenir une autorisation de voyage électronique (AVE).
Or, le 20 septembre 2016, IRCC a annoncé qu’il prolongeait la période de clémence jusqu’au 9 novembre 2016. Cette prolongation vise à amoindrir le plus possible les impacts que pourrait entraîner la transition vers cette nouvelle exigence, tant pour les voyageurs que pour les compagnies aériennes.
Cette extension de la période de clémence vise également à permettre aux citoyens canadiens ainsi qu’à ceux qui ont une double nationalité d’obtenir un passeport canadien. En effet, puisque ceux-ci ne sont pas admissibles à demander une AVE, ils devront présenter, à partir du 10 novembre 2016, un passeport canadien valide pour monter à bord de leur avion.
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