Le 19 juin 2025, la Canada’s Drug Agency/l’Agence des médicaments du Canada (la CDA-AMC ou l’Agence) a annoncé une consultation sur une liste provisoire de médicaments sur ordonnance et de produits connexes essentiels visant à orienter l’élaboration d’un formulaire national. Cette consultation est une nouvelle étape de la mise en œuvre d’un régime d’assurance médicaments national au Canada. L’Agence sollicite des commentaires dans le cadre de la consultation jusqu’au 18 juillet 2025.

Renseignements généraux

Le 10 octobre 2024, la Loi concernant l’assurance médicaments (aussi connue sous le nom deLoi sur l’assurance médicaments) est entrée en vigueur (voir notre publication ici). La Loi sur l’assurance médicaments énonce les principes fondamentaux de la première phase de la mise sur pied d’un régime national d’assurance médicaments offrant une couverture universelle au premier dollar à payeur unique. Dans le cadre de cette première phase, le gouvernement fédéral conclura des accords bilatéraux avec les gouvernements provinciaux et territoriaux afin de financer les médicaments d’ordonnance, les contraceptifs et les médicaments contre le diabète. Jusqu’à présent, quatre accords bilatéraux ont été annoncés (voir notre publication ici, en anglais seulement).

La Loi sur l’assurance médicaments présente également des mesures à prendre afin d’élaborer une liste nationale de médicaments sur ordonnance. Par conséquent, le 4 décembre 2024, le ministre de la Santé a demandé à la CDA-AMC de préparer, d’ici le 10 octobre 2025, « une liste initiale de médicaments sur ordonnance et de produits connexes essentiels, le cas échéant, afin d’orienter l’élaboration d’un formulaire national » (voir notre publication ici, en anglais seulement). À cette fin, l’Agence a mis sur pied un groupe consultatif composé de 12 membres.

Liste provisoire de médicaments sur ordonnance et de produits connexes essentiels

Le groupe consultatif a dressé une liste provisoire de 513 médicaments sur ordonnance et de 6 produits connexes dans 14 domaines thérapeutiques (disponible en formats PDF ou Excel).

Le 19 juin 2025, l’Agence a lancé une consultation sur la liste provisoire, son élaboration et sa mise à jour au fil du temps. Pour guider le processus de consultation, l’Agence a publié un document de réflexion et une foire aux questions à l’appui de celui-ci. En voici un résumé :

  • Élaboration de la liste : Le tableau 1 de l’article résume les critères d’inclusion et d’exclusion utilisés par le groupe consultatif. Parmi les facteurs figuraient : i) l’inscription du médicament à la Liste modèle des médicaments essentiels de l’OMS ou la liste CLEAN Meds (Carefully Selected and Easily Accessible at No charge Medications); ii) la fréquence de prescription du médicament au Canada; iii) la prise en charge du médicament par au moins sept régimes publics d’assurance médicaments au Canada; iv) la recommandation par un organisme d’évaluation des technologies de la santé ou par des lignes directrices de pratique clinique; et v) la disponibilité de génériques ou de biosimilaires. Le groupe consultatif a effectué son évaluation en se fondant sur six « principes clés » définis au préalable, dont l’accès équitable (voir notre publication ici, en anglais seulement). Le document de réflexion contient des commentaires particuliers sur les différentes formulations, les produits combinés et un « nombre limité de produits non sur ordonnance (p. ex. en vente libre) » qui pourraient être pertinents.
  • Approche par phases : Le groupe consultatif recommande l’utilisation d’une approche par phases pour élaborer une liste nationale de médicaments basée sur la liste provisoire. Dans le cadre de la phase 1, la priorité serait accordée aux produits issus de la liste CLEAN Meds et aux médicaments oraux contre le cancer.
  • Mise à jour de la liste : Le groupe consultatif a soutenu que la liste devrait faire l’objet d’une réévaluation régulière et d’une mise à jour (bisannuelle, par exemple) « afin de rester fondée sur des preuves actualisées et d’être durable, efficace et de haute qualité ». Dans le cadre de telles mises à jour, des médicaments précédemment exclus de la liste pourraient y être ajoutés si des données probantes justifient leur inclusion.

Consultation sur la liste provisoire

Dans le cadre de sa consultation, la CDA-AMC sollicite des avis sur trois questions d’importance (les parties en gras ayant été surlignées par la CDA-AMC) :

  1. Suggestions susceptibles d’optimiser le processus d’inclusion et d’exclusion de la liste provisoire;
  2. Idées visant à faciliter la mise à jour de la liste provisoire au fil du temps;
  3. Recensement des médicaments d’ordonnance et des produits connexes courants au Canada qui ne figurent pas déjà sur la liste provisoire.

La consultation se poursuivra jusqu’au 18 juillet 2025 à 17 h HE. Tous les commentaires seront publiés et attribués à leurs contributeurs.

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