Tenir des propos haineux, harcelants, désobligeants, discriminatoires et autrement blessants (désignés collectivement par « propos haineux » dans cette actualité juridique) en milieu de travail1 blesse non seulement les personnes visées, mais nuit aussi à l’ensemble du milieu de travail. Les propos haineux peuvent être traumatisants pour autrui et ont un effet dévastateur sur la sécurité psychologique et l’inclusion en général au sein d’une organisation.
Lorsque des propos haineux sont tenus, les employeurs doivent remplir un éventail d’obligations, notamment enquêter sur l’incident afin d’établir les faits, évaluer et atténuer l’incidence sur les personnes visées par les propos ou sur les témoins de ceux-ci, et imposer des mesures disciplinaires adéquates à l’auteur des propos. Ces obligations sont prévues dans la législation sur la santé et la sécurité au travail, la législation sur les droits de la personne et la common law.
Les employés qui tiennent des propos haineux au travail tentent souvent de minimiser ou de justifier leur conduite. Cependant, ces excuses ne déchargent pas les employeurs de leur obligation de réagir de manière appropriée lorsque de tels propos ont été tenus en milieu de travail.
Les propos haineux en milieu de travail doivent entraîner des mesures disciplinaires, dont l’ampleur pertinente dépend du contexte. La présente actualité juridique examine les facteurs à considérer pour déterminer les mesures disciplinaires qui s’imposent.
Mesures disciplinaires pour propos haineux
Les juges et les arbitres considèrent de plus en plus les propos haineux en milieu de travail comme une infraction grave qui peut justifier un congédiement sommaire dans les milieux de travail tant syndiqués que non syndiqués.
Par exemple, lors d’un arbitrage, une telle conduite est assimilée à d’autres infractions graves en milieu de travail, comme le vol, l’agression sexuelle et le sabotage délibéré. Ces formes d’inconduite portent une atteinte si grave à la confiance essentielle qui doit exister dans la relation de travail qu’un congédiement sans préavis peut être justifié, même en cas de première infraction d’un employé comptant de nombreuses années de service.
Cependant, le congédiement sommaire n’est pas automatique, même lorsque des mesures disciplinaires sont justifiées. Pour déterminer les mesures disciplinaires à prendre, l’employeur doit tenir compte de la gravité de l’incident en question. Quelle est la gravité des propos en question? Les autres personnes peuvent-elles se sentir en sécurité et respectées si l’employé demeure dans le milieu de travail après avoir fait l’objet de mesures disciplinaires appropriées et suivi une formation pertinente?
Les arbitres sont clairs sur un point : l’existence d’une intention de blesser autrui n’est pas nécessaire pour justifier des mesures disciplinaires ou un congédiement. Même en l’absence d’une telle intention, un commentaire peut avoir un effet préjudiciable sur les personnes qui l’entendent. La simple expression de propos haineux suffit à justifier des mesures disciplinaires, peu importe le motif de l’auteur.
Le manque de discernement des employés quant à l’incidence de leurs propos est un facteur aggravant important. De même, le refus d’accepter sa responsabilité et de présenter des excuses sincères est un facteur qui pèse en faveur d’un congédiement sommaire. Ces deux facteurs démontrent que l’employé ne peut être jugé fiable pour travailler de manière sécuritaire et respectueuse.
Bien que le congédiement sommaire, ou le congédiement pour un « motif valable », puisse s’avérer raisonnable, les décideurs ont également jugé que des mesures disciplinaires moins sévères que le congédiement sont appropriées dans certains cas. Par exemple, dans une décision, un arbitre a suggéré que des mesures disciplinaires moins sévères peuvent être appropriées si :
- l’acte survient dans le cadre d’un « emportement momentané »;
- l’employé n’a eu aucune conduite similaire dans le passé;
- l’employé présente rapidement des excuses sincères aux personnes concernées;
- l’employé manifeste un véritable repentir qui rétablit la confiance dans sa capacité à ne pas récidiver.
Dans tous les cas, l’employeur doit décider de la réaction face à tout propos haineux signalé après avoir effectué une enquête pour établir la nature des propos tenus, le contexte de l’incident, l’état d’esprit de l’auteur des propos et l’incidence de ceux-ci sur les autres personnes dans le milieu de travail. Une politique de tolérance zéro imposant le congédiement sommaire dans tous les cas ne sera pas adoptée aveuglément par un arbitre.
Une simple explication n’excuse pas les propos haineux
Les employés qui tiennent des propos haineux au travail tentent souvent de minimiser ou de justifier leur conduite. Cependant, l’époque où l’on disait que de tels propos font simplement « partie du métier » est révolue. Il n’y a aucune excuse pour les propos haineux en milieu de travail et les employeurs ne doivent pas accepter les tentatives de justifier ce type d’inconduite.
Les arbitres appuient généralement les décisions d’employeurs de rejeter les tentatives de minimiser les incidents relatifs aux propos haineux :
- « Il s’agissait d’une conversation privée. » Les mesures disciplinaires sont appropriées lorsque des propos haineux sont tenus d’une manière à ce qu’ils puissent être entendus sur le lieu de travail. Le fait qu’un employé dit ne pas avoir eu l’intention que d’autres entendent le discours ne constitue pas une défense valable.
- « Je ne faisais que citer des paroles de chanson. » ou « Je critiquais du contenu offensant. » Utiliser un terme péjoratif au travail peut constituer une inconduite, même lorsqu’il s’agit d’une citation ou d’une critique d’un contenu provenant de la télévision, d’une chanson ou d’autres médias. Que le terme péjoratif en question soit dirigé contre quelqu’un ou simplement répété au cours d’une discussion, une mesure disciplinaire peut en découler.
- « Je suis membre d’un groupe minoritaire, il est donc acceptable pour moi d’utiliser ces termes. » Le concept de « réappropriation linguistique », par lequel les groupes minoritaires récupèrent des termes auparavant offensants, ne s’étend pas aux membres d’autres groupes. Les arbitres ont explicitement rejeté l’argument selon lequel le fait d’appartenir à un groupe minoritaire donne à un individu le droit d’utiliser des termes offensants à l’égard d’un autre groupe.
- « Je n’ai pas proféré l’insulte à proprement parler; j’ai utilisé un terme semblable, mais moins offensant. » Les arbitres ont rejeté cet argument, estimant que l’utilisation de variantes de termes offensants ne diminue pas la gravité de l’inconduite.
- « C’était une blague. » ou « … ça fait partie de la culture d’entreprise. » Un environnement permissif n’exonère pas les employés de leur responsabilité quant à la tenue de propos haineux. Même dans les milieux de travail où l’humour grossier ou le langage vulgaire est normalisé, un comportement dirigé contre des employés à titre individuel peut tout de même constituer du harcèlement ou de la discrimination, en particulier si ce comportement est dégradant ou à caractère racial.
Recommandations pour les employeurs
Imposer une mesure disciplinaire aux employés ayant tenu des propos haineux en milieu de travail n’est qu’un élément parmi d’autres pour favoriser un environnement de travail sécuritaire exempt de tels comportements. Parmi les autres éléments se trouvent les suivants :
- adopter des politiques favorisant un lieu de travail respectueux;
- former les employés sur les conduites respectueuses en milieu de travail et les procédures de signalement;
- former le personnel de gestion sur l’établissement des attentes et la prise de mesures lorsque des propos haineux sont proférés;
- adopter des mécanismes de signalement et des procédures d’enquête;
- enquêter sur les incidents au cours desquels des propos haineux sont proférés et prendre les mesures disciplinaires appropriées;
- prendre des mesures à la suite d’incidents au cours desquels des propos haineux sont proférés afin de remédier aux préjudices causés, de sensibiliser les employés aux conséquences de ces propos et de former les employés à ne pas tenir de tels propos à l’avenir.
En mettant en place ces éléments proactifs et réactifs, les employeurs peuvent mieux remplir leurs obligations légales tout en favorisant une culture de travail où tous les employés sont traités avec dignité et respect.
Si vous êtes un employeur confronté à un incident au cours duquel des propos haineux ou discriminatoires ont été proférés sur le lieu de travail et souhaitez obtenir des conseils sur l’enquête, les mesures disciplinaires ou la gestion des risques en matière de droits de la personne, veuillez communiquer avec les auteurs de cette actualité juridique ou un autre membre de notre équipe en droit de l’emploi et du travail.
Footnotes
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Bien que cette actualité juridique ne vise pas à fournir une analyse détaillée, la définition de « milieu de travail » peut être interprétée plus largement selon les circonstances. Ce terme peut comprendre les événements sociaux liés au travail, les voyages d’affaires et les communications en ligne entre collègues. Par conséquent, les employeurs peuvent être tenus d’intervenir en cas de propos haineux tenus dans des contextes qui s’étendent bien au-delà des principaux lieux physiques de l’entreprise.