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Droit de l'emploi et du travail

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Norton Rose Fulbright est un cabinet d’avocats mondial qui conseille les employeurs sur une gamme complète de questions en matière de droit de l’emploi et du travail.

Avec plus de 150 avocats et avocates en droit de l’emploi dans 50 bureaux à travers le monde, nous aidons les organisations à gérer les risques, à composer avec le cadre réglementaire complexe et à prendre des décisions éclairées concernant leurs employés, où qu’ils soient dans le monde.

Nos activités englobent le droit international de l’emploi, la conformité en matière d’emploi dans un contexte transfrontalier et la gouvernance en milieu de travail, alliant ainsi une coordination mondiale à des conseils pragmatiques et adaptés aux réalités locales.

Le cabinet, qui plaide devant les tribunaux et les commissions des relations de travail, possède une vaste expérience des litiges et de l’arbitrage en droit du travail, en droit de l’emploi et en droits de la personne.
Chambers Canada, échelle nationale (2027) – Droit de l’emploi et du travail (niveau 1), Chambers and Partners

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Réponses à vos questions

Quels services en droit de l’emploi et du travail notre cabinet offre-t-il?

Nous conseillons sur les questions litigieuses et non litigieuses tout au long du cycle de vie de l’emploi, notamment en ce qui concerne les aspects suivants :

  • les contrats d’emploi, les politiques et la gouvernance en milieu de travail;
  • tous les types de différends en matière d’emploi ou qui concernent les membres de la haute direction;
  • les enquêtes en milieu de travail;
  • la conformité en matière d’emploi dans un contexte multiterritorial;
  • les relations avec les employés, les mesures disciplinaires et les griefs;
  • l’équité salariale, la conformité aux normes relatives aux salaires et aux heures de travail et les obligations relatives au salaire minimum;
  • la classification des travailleurs, la situation d’emploi et les questions liées à l’économie du travail à la demande;
  • les clauses de non-concurrence, les clauses restrictives et les obligations postérieures à l’emploi;
  • la protection des données et le respect de la vie privée des employés, y compris la surveillance en milieu de travail et le RGPD en matière d’emploi;
  • la conformité mondiale en matière de mobilité, d’immigration et de droit au travail dans un contexte mondial;
  • les programmes de diversité, d’équité et d’inclusion et la gestion des risques juridiques;
  • les restructurations, les réductions des effectifs et la transformation des effectifs;
  • les ententes de cessation d’emploi, de sureffectif et d’indemnité de départ;
  • le travail à distance et hybride, l’IA en milieu de travail et les aspects de la transformation numérique sur l’emploi;
  • la rémunération des membres de la haute direction et les régimes d’actionnariat mondiaux;
  • le droit en matière de santé et de sécurité, y compris en ce qui concerne la conformité réglementaire et l’intervention en cas d’incident;
  • les régimes de retraite, les avantages sociaux et les mesures incitatives pour les employés, y compris la conception de régimes, la gouvernance et la structure de rémunération des membres de la haute direction.

Comment notre équipe en droit de l’emploi gère-t-elle les différends et les enquêtes?

Nous offrons des conseils sur les différends en matière d’emploi et de conflits de travail, y compris les questions ayant des répercussions en matière de réglementation ou de réputation ou au niveau du conseil d’administration. Nos avocats et avocates plaident devant les tribunaux civils et les commissions des relations du travail et accompagnent les clients dans des processus internes délicats, notamment :

  • les enquêtes en milieu de travail et basées sur les dénonciations;
  • les plaintes en matière de discrimination, de harcèlement et de représailles;
  • les différends en matière d’emploi ou qui concernent les membres de la haute direction, y compris les allégations de congédiement injustifié et de rupture de contrat;
  • les recours collectifs et les recours collectifs en matière d’emploi;
  • les relations de travail et les négociations collectives;
  • l’application de la réglementation et la conformité réglementaire;
  • les différends relatifs aux secrets commerciaux, à la confidentialité et aux clauses restrictives.

Comment conseillons-nous les employeurs en matière de fusions et acquisitions, de restructuration et de changements touchant les sociétés?

Le droit de l’emploi et du travail est au cœur des fusions, des acquisitions et des réorganisations d’entreprises, en particulier lorsque les effectifs sont répartis sur plusieurs territoires. Nous travaillons en collaboration avec nos équipes en droit des affaires, en droit réglementaire et en enquêtes pour aider nos clients à cerner et à gérer les risques liés à leur effectif, notamment :

  • les restructurations et les intégrations dans un contexte multiterritorial;
  • la diligence raisonnable en matière d’emploi et la répartition des risques;
  • la consultation du comité d’entreprise et les exigences en matière de représentation des employés;
  • les transitions des membres de la haute direction et les changements au sein de la haute direction;
  • l’harmonisation des conditions d’emploi après l’opération.

Comment notre cabinet d’avocats spécialisé en droit de l’emploi conseille-t-il sur les questions en matière d’ESG, de droits de la personne et de gouvernance des effectifs?

Les employeurs font l’objet d’une surveillance de plus en plus étroite en ce qui concerne les questions en matière d’ESG liées aux effectifs, y compris la diligence raisonnable en matière de droits de la personne, les normes de travail dans la chaîne d’approvisionnement et les obligations de déclaration en matière de développement durable. Nous aidons nos clients à harmoniser leurs pratiques en matière d’emploi avec l’évolution des cadres en matière d’ESG et des exigences réglementaires.

Quels secteurs d’activité notre cabinet dessert-il en droit de l’emploi?

Nous offrons des conseils aux employeurs des secteurs des institutions financières, de l’transports, des technologies, des sciences de la vie et des soins de santé ainsi que des marchés grand public, de même qu’aux organismes de bienfaisance et aux organismes sans but lucratif.