Martin Masse

Associé
Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l.


Biography

Martin Masse fournit des conseils pratiques et opportuns à des clients relativement à diverses questions de réglementation fédérale. Sa pratique est axée sur le droit de la concurrence et le droit antitrust, le droit du commerce international et les questions touchant les marchés publics et les mesures anticorruption.  

Il a conseillé des clients relativement à bon nombre de questions en matière de droit de la concurrence, notamment les contrôles des fusions et les autorisations en vertu de la Loi sur Investissement Canada à l’égard de fusions nationales et internationales. M. Masse a représenté des clients dans le cadre d’enquêtes sur des cartels criminels et des truquages d’offres, y compris l’obtention de l’immunité et de la clémence de la part du Bureau. Il a aidé des clients dans des affaires d’abus de position dominante, de fixation du prix de revente et dans des enquêtes portant sur l’abus de position dominante. Il a aussi une expérience dans le domaine des recours collectifs, en droit civil, liés au droit de la concurrence.

Sur le plan du commerce international, M. Masse est reconnu comme un chef de file canadien dans le domaine. Il a représenté des clients dans le cadre d’affaires antidumping et de dossiers de subventions devant l’Agence des services frontaliers du Canada et le Tribunal canadien du commerce international (TCCI). Il conseille régulièrement des clients sur des questions de conformité aux accords commerciaux et en matière de douanes, de contrôle des exportations et de sanctions commerciales.

M. Masse possède une connaissance approfondie des questions touchant les marchés publics. Il a agi pour le compte d’adjudicataires de l’État dans le cadre de contestations de soumissions devant le TCCI, ainsi que devant des organes provinciaux et municipaux chargés de l’examen des marchés publics. Il conseille des clients relativement à la préparation de soumissions, notamment sur des questions d’autorisations de sécurité. M. Masse a également contribué à la conception de politiques en matière de marchés publics pour des clients issus des secteurs gouvernemental et privé.  

Dans le cadre de sa vaste pratique dans le domaine réglementaire, M. Masse prête assistance dans le cadre de questions touchant le droit administratif, les demandes d’accès à l’information, les dossiers de télécommunications et les questions liées au droit autochtone. Il plaide régulièrement devant la Cour fédérale, la Cour d’appel fédérale et la Cour divisionnaire de l’Ontario dans le cadre de demandes de révision judiciaire.


Expérience professionnelle

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  • B.Sc., University of Ottawa, 1992
  • LL.B., Queen's University, 1995
  • Ontario 1997

 

M. Masse a agi dans le cadre des mandats suivants :

  • Il a obtenu l’approbation de conformité de la fusion auprès du Bureau de la concurrence, notamment la conformité avec les demandes de renseignements supplémentaires, à l’égard de nombreuses opérations de fusion proposées dans les secteurs de l’édition, de la fabrication, des télécommunications, des services-conseils en TI et des fournitures de plomberie
  • Il a représenté des clients en lien avec des enquêtes nationales et internationales menées par le Bureau de la concurrence relatives à des cartels et des trucages d’offres dans les secteurs des pièces automobiles, de la construction et des services-conseils en TI
  • Il a agi pour le compte de fournisseurs de pièces automobiles dans le cadre de recours collectifs multinationaux intentés en vertu de la Loi sur la concurrence
  • Il a traité de nombreuses affaires antidumping et dossiers de subventions devant l’ASFC et le TCCI liés aux secteurs de l’acier, de l’aluminium, de l’agriculture et des produits de consommation
  • Il a agi avec succès pour le compte d’adjudicataires de l’État (Rogers Communications, Veritaaq, Wipro, Supremex, Tyco Electronics, Sierra Systems, Procom, PriceWaterhouseCoopers, Deloitte et Touche, Federal Force Protective Agency), dans le cadre de contestations de soumissions devant le TCCI, ainsi que devant des organes provinciaux et municipaux chargés de l’examen des marchés publics
  • Il a agi pour le compte d’agences gouvernementales sur le plan de la conception de politiques en matière de marchés publics et de codes de conduite
  • Il a agi pour le compte d’un fournisseur de télécommunications multinational en lien avec les règles de propriété et de contrôle appliquées par Industrie Canada et le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes à l’égard des nouvelles licences relatives au spectre électromagnétique
  • Il a représenté plusieurs parties dans le cadre de demandes de révision judiciaire devant la Cour fédérale d’appel, dont Prudential Steel, Wipro Canada, Toronto Port Authority, Inuvialuit Regional Corporation, Mohawk Council of Akwesasne et Nunavut Wildlife Board
  • Il a agi pour de nombreuses associations commerciales nationales des secteurs des biotechnologies, de l’aviation, de la fabrication et de l’énergie sur des questions réglementaires et de droit de la concurrence

 

  • Chambers Canada, national (2018) – Commerce international/OMC, Chambers and Partners
  • Répertoire juridique canadien Lexpert (2016-2019) – Avocat recommandé en droit de la concurrence
  • Best Lawyers in Canada (2014, 2015, 2017) – Droit du commerce international et de la finance
  • Chambers Global : Canada (2010 - 2016) – Commerce international/OMC
  • « Compliance Matters: How Anti-Corruption, Anti-Trust and Regulatory Enforcement Impacts Business in Other Countries » (président du groupe), ABA, Section of International Law, rencontre d’automne, Montréal, octobre 2015
  • « Regulatory Investigations Best Practices » (membre du corps professoral du programme), Federated Press, Mini LLB for Regulators, Ottawa, septembre 2014
  • « Conducting Regulatory Investigations » (président du programme), Federated Press, Gatineau, Québec, septembre 2013
  • « When is a Shareholder Liable? » (panéliste), ABA, Section of International Law, rencontre du printemps, Washington, D.C., avril 2013
  • « Practical Approach to Bidding and Tendering » (membre du corps professoral du programme), Federated Press, Fourth Public Procurement Law, Federated Press, Toronto, 2012
  • « Frequently Asked Questions on International Transactions » (panéliste), ABA, Section of International Law, rencontre d’automne, Dublin, octobre 2011
  • American Bar Association, Section of International Law
    • Coprésident, International Procurement Committee
    • Vice-président, International Antitrust Committee
    • Steering Committee Member, rencontre d'automne 2015, Montréal
  • Queen's University, faculté de droit, chargé de cours « Law 683: International Trade Remedies », 2014, 2012, 2010 et 2008

  • Association du Barreau de l'Ontario, coprésident, OBA Institute (la plus importante conférence de FJP au Canada), 2012 et 2013

  • Association du Barreau canadien, président, comité de liaison entre la magistrature de la Cour fédérale et le Barreau, 2010-2013

  • Ottawa Singers