Madeline Heinke est avocate en réglementation au bureau d’Ottawa. Elle axe sa pratique sur le commerce international, les questions liées au marché d’approvisionnement public, le droit de la concurrence et autres champs d’activité liés à la réglementation fédérale. Elle est intervenue devant la Cour fédérale et la Cour d’appel de l’Ontario, et représente des clients dans le cadre de procédures intentées devant des tribunaux administratifs, y compris le Tribunal canadien du commerce extérieur.
Mme Heinke conseille des clients canadiens et internationaux sur les marchés d’approvisionnement public, les recours commerciaux, les douanes et les tarifs douaniers, les sanctions économiques et les contrôles à l’exportation. Sa pratique en droit de la concurrence comprend les examens de fusions ainsi que des dossiers portant sur les comportements anticoncurrentiels et les pratiques[ML1] commerciales trompeuses. Elle conseille également ses clients sur des questions d’accès à l’information concernant des renseignements confidentiels et sensibles sur le plan commercial.
Mme Heinke s’est jointe au bureau d’Ottawa à titre d’étudiante à l’été 2023 et y est revenue faire son stage en 2024. Au cours de la dernière session de ses études en droit, elle a effectué un stage à titre d’auxiliaire juridique auprès de la Cour d’appel de la Nouvelle-Écosse.
Expérience représentative
Mme Heinke a agi dans le cadre des mandats suivants :
- Représentation d’une association sectorielle nationale représentant des détaillants canadiens, dans le cadre d’une enquête de sauvegarde devant le Tribunal canadien du commerce extérieur concernant les importations de meubles de rangement en bois d’ingénierie.
- Intervention devant la Cour d’appel de l’Ontario, dans le cadre d’un appel concernant l’application de la doctrine de l’abus de procédure.
- Intervention devant la Cour fédérale, dans le cadre de procédures de révision judiciaire concernant des décisions en matière d'approvisionnement public et des décisions relatives aux licences d’exportation.
- Conseils à des clients des secteurs public et privé sur des questions complexes liées aux marchés d'approvisionnement public, notamment en ce qui concerne des stratégies d’approvisionnement et des différends découlant des processus d'attribution de contrats publics.
- Conseils à des clients sur des questions de concurrence, notamment les examens de fusions et l’obtention d’autorisations réglementaires, ainsi que sur des questions concernant des allégations de pratiques anticoncurrentielles, de truquage d’offres et de pratiques commerciales trompeuses.
- Conseils à un fabricant du secteur de la défense appartenant à un État étranger au sujet d’un investissement dans une entreprise du secteur de la défense au Canada, notamment en ce qui a trait aux investissements étrangers, à l’approvisionnement en matière de défense, aux contrôles à l’exportation et aux considérations de sécurité nationale.
Reconnaissances professionnelles
- Barreau de l’Ontario
Formation
- J.D., Schulich School of Law, 2024
- B.A. spécialisé en études du développement mondial et en sociologie, Queen's University, 2018
Admissions
- Ontario 2025
Langues
- Anglais