Jean-Simon Schoenholz

Associé
Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l.
jean-simon.schoenholz@nortonrosefulbright.com
Jean-Simon
Schoenholz
Jean-Simon Schoenholz
Ottawa
99 Bank Street, Suite 500
Ottawa
Ontario
K1P 6B9
Canada
+1 613 780 1537

Jean-Simon Schoenholz, avocat polyvalent en litiges, exerce une pratique bilingue d’envergure nationale axée sur l’établissement de stratégies publiques, le transport, les langues officielles, la plaidoirie d’appel et les litiges commerciaux. Il plaide fréquemment devant les tribunaux fédéraux et la Cour suprême du Canada, notamment dans des affaires très médiatisées où les enjeux sont élevés. Ce faisant, il tire parti de sa perspective d’ancien auxiliaire juridique auprès de juges de ces deux paliers de l’appareil judiciaire. En plus de conseiller des clients sur des questions réglementaires complexes, il plaide régulièrement devant les cours supérieures et d’appel dans l’ensemble du Canada, dont le Québec.

Stratégie publique

Membre du conseil de l’Institut de relations gouvernementales du Canada et président de la section Droit administratif de l’Association du Barreau canadien, M. Schoenholz figure dans les classements de Chambers et de Lexpert en droit administratif et en droit public et est un conférencier recherché sur ces sujets. Dans le cadre de sa pratique en stratégie publique, il intervient régulièrement pour des clients, souvent issus de secteurs hautement réglementés, lorsque leurs activités sont touchées par des décisions du gouvernement et d’organismes gouvernementaux à tous les niveaux. Par ailleurs, il agit pour le compte d’institutions publiques, comme des sociétés d’État, des administrations portuaires et aéroportuaires et des universités, lorsque leurs décisions sont contestées. Il épaule également des clients qui prennent part à des consultations gouvernementales, met au point des avant-projets de loi et propose des réponses à des modifications apportées aux lois et aux règlements, qu’elles soient nouvelles ou prévues, notamment dans le cadre d’une stratégie de relations gouvernementales plus vaste.

M. Schoenholz est régulièrement appelé à conseiller des clients relativement à des régimes réglementaires et à des questions constitutionnelles complexes. Il conseille régulièrement des sociétés d’État sur des questions de gouvernance liées à la Loi sur la gestion des finances publiques.

M. Schoenholz possède une expérience unique des enquêtes publiques très médiatisées; il a notamment agi en tant qu’avocat de la Commission sur l’état d’urgence dans le cadre de l’enquête de cette dernière.

Transport

M. Schoenholz conseille régulièrement des transporteurs aériens, des administrations aéroportuaires, des compagnies de chemin de fer, des administrations portuaires et autres sur diverses questions réglementaires liées au transport.

Il a représenté des clients du secteur des transports devant l’Office des transports du Canada, le Tribunal d’appel des transports du Canada, les cours fédérales, les cours supérieures de l’Ontario et du Québec de même que la Cour suprême du Canada. Il conseille régulièrement des clients qui interagissent avec Transports Canada et le ministre des Transports, ce qui lui a permis d’acquérir de l’expérience en ce qui a trait à la Loi sur l’aéronautique, au Règlement de l'aviation canadien, à la Loi sur les transports au Canada, au Règlement sur la protection des passagers aériens et à la Loi sur la sécurité ferroviaire, entre autres.

Langues officielles

M. Schoenholz possède l’une des pratiques sur les langues officielles les plus actives du Canada. Il travaille exclusivement avec les institutions fédérales, notamment les administrations aéroportuaires, les transporteurs aériens, les compagnies ferroviaires et les sociétés d’État, pour les aider à améliorer leur conformité à la législation fédérale et provinciale en matière de langues, donner suite aux enquêtes menées par le commissaire aux langues officielles et l’Office québécois de la langue française ainsi que défendre ces institutions dans le cadre de recours en dommages-intérêts devant les cours fédérales.

Plaidoirie en appel

M. Schoenholz est correspondant pour la Cour suprême du Canada. Jusqu’à récemment, il était président de longue date du sous-comité de liaison avec la Cour suprême de l’Association du Barreau canadien. Ses services sont fréquemment retenus pour représenter des clients dans le cadre d’appels liés à divers secteurs d’activité et à divers objets, notamment le droit commercial, les assurances, le droit de l’emploi et du travail, le droit du transport et le droit public. Il a obtenu l’autorisation d’appel et l’autorisation d’intervenir à la Cour suprême du Canada. Il a fièrement mené, à titre gracieux des interventions devant la Cour suprême. Il fait régulièrement du bénévolat dans le cadre du programme d’aide juridique pour appels interjetés devant la Cour suprême du Canada de Pro Bono Ontario.

Litiges commerciaux

Les compétences de M. Schoenholz sont recherchées dans le cadre de différends complexes qui donnent naissance à de nouvelles questions de droit ou qui surviennent dans un environnement réglementaire complexe. Il possède également de l’expérience relativement à des questions complexes en matière de couverture d’assurance, à des poursuites en diffamation et à des motions visant à faire échec à des poursuites-bâillons. Il cherche à atteindre des résultats de manière stratégique et obtient régulièrement le règlement rapide de poursuites en tirant parti de tactiques procédurales. Par ailleurs, M. Schoenholz a récemment enseigné la procédure civile à l’Université d’Ottawa.

Expérience représentative

M. Schoenholz a récemment agi à titre de conseiller juridique ou de coconseiller juridique dans les dossiers suivants :

  • Il a agi en tant qu'avocat-conseil auprès de la Commission sur l'état d'urgence relativement à une enquête sur les circonstances qui ont mené le gouvernement fédéral à invoquer la Loi sur les mesures d'urgence pour la première fois en février 2022
  • Il a contesté le Règlement sur la protection des passagers aériens pour le compte du secteur du transport aérien devant la Cour suprême du Canada
  • Il a défendu la décision du ministre du Travail fédéral d'intervenir dans un conflit de travail du secteur ferroviaire à l'échelle nationale en 2024 pour le compte d'une entreprise ferroviaire nationale
  • Il a présenté une demande pour le compte d'un organisme de réglementation fédéral au sujet d'une affaire de conformité concernant le consentement dans le cadre de l'utilisation d'images intimes par un conglomérat de divertissement pour adultes mondial
  • Il a obtenu une injonction urgente pour le compte d'un détaillant d'envergure nationale et s'est opposé avec succès à une demande d'injonction au nom d'un organisme de réglementation fédéral et d'une entreprise ferroviaire nationale
  • Il a agi dans le cadre de contrôles judiciaires de décisions rendues par l'Agence d'inspection des aliments, Transports Canada, Santé Canada, Services publics et Approvisionnement Canada, la Commission canadienne des droits de la personne ainsi qu'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, des sociétés d'État, des établissements d'enseignement postsecondaire et des administrations municipales
  • Il a conseillé des clients du secteur des transports relativement à des audits de conformité de l'Office des transports du Canada, à des questions de conformité avec le Règlement sur la protection des passagers aériens et à des demandes de révision de sanctions administratives pécuniaires devant le Tribunal d’appel des transports du Canada
  • Il a représenté des clients dans le cadre de poursuites en diffamation de plusieurs millions de dollars, notamment en formant des recours visant à faire échec à des poursuites-bâillons
  • Il est intervenu au nom d'associations nationales sur des questions de droit constitutionnel et administratif ainsi que d'interprétation législative devant la Cour suprême du Canada et devant les tribunaux fédéraux
  • Il a conseillé des clients relativement à des questions constitutionnelles concernant le chevauchement de pouvoirs fédéraux, provinciaux et municipaux

Reconnaissances professionnelles

  • Répertoire juridique canadien Lexpert (2026) – Litiges : réglementation et droit public
  • Chambers Canada, Ontario (2026-2027) – Litiges : droit administratif et droit public, Chambers and Partners
  • Best Lawyers: Ones to Watch in Canada (2023-2027) – Droit administratif et droit public; (2025-2027) – Litiges portant sur les sociétés et litiges commerciaux; (2027) – Tribunaux d'appel

Formation

  • J.D., Université d'Ottawa, 2016
  • M.A. (Affaires internationales), Carleton University, 2016
  • B. Sc. soc. (spécialisé), Université d'Ottawa, 2012

Admissions

  • Ontario 2017

Conférences

  • « Administrative, Labour and Employment Law in the Building Canada Era » (modérateur), Conférence de l'ABC sur le droit administratif, et le droit du travail et de l'emploi, Ottawa (Ontario), 21 novembre 2026.
  • « Making Sense of Government Immunity within Constitutional and Administrative Law », Advanced Administrative Law and Practice, Canadian Institute, Ottawa (Ontario), 29 octobre 2026.
  • « 2025-2026 Case Law Update », conférence éducative de l’Association canadienne des avocats en transport, Niagara-on-the-Lake (Ontario), 16 octobre 2026.
  • « Driving Systemic Change », La Société des plaideurs, « Winter Sumit: The Big Chill », Ottawa (Ontario), 7 février 2026.
  • « Making Sense of Major Legislative Changes to the Planning Act », Ontario Legal Conference: Municipal, Planning and Environmental Law, Toronto (Ontario), 6 février 2026.
  • « Interprétation des lois et dispositions privatives » (animateur), Conférence de l'ABC sur le droit administratif, et le droit du travail et de l'emploi, Ottawa (Ontario), 28 novembre 2025.
  • « Advanced Administrative Law and Practice » (coprésident), Canadian Institute, Ottawa (Ontario), 29 et 30 octobre 2025.
  • « Regulations and Ministerial Decision-Making: The Limits of Government Authority », Institut des relations gouvernementales du Canada, Ottawa (Ontario), 16 octobre 2025.
  • « Judicial Review of Human Rights Commission Decisions », OBA Annual Update on Human Rights, Toronto (Ontario), 29 mai 2025.
  • « Appellate Advocacy: Perfecting Your Oral Submissions », La Société des plaideurs (conférence virtuelle), 2 avril 2025.

Langues

  • Anglais
  • Français

Associations et activités

  • Membre du conseil, Institut de relations gouvernementales du Canada (2026 à ce jour)
  • Membre, Association du Barreau canadien, Comité des politiques (2026 à ce jour)
  • Président (actuel) et membre, Association du Barreau canadien, comité de direction de la section Droit administratif (2023 à ce jour)
  • Coordinateur des sessions de plaidoirie, Institut de plaidoirie devant la Cour suprême (2026 à ce jour)
  • Président et membre, Association du Barreau canadien, agent de liaison avec la Cour suprême du Canada (2020 à 2026)
  • Membre à titre particulier, Association du Barreau canadien, comité de direction de la section Droit aérien et spatial (2023 à 2025)
  • Professeur à temps partiel, procédure civile, Faculté de droit, Université d'Ottawa (2023 à 2025)
  • Chargé de cours en droit administratif, Faculté de droit et d'études juridiques, Carleton University (2018 à 2025)
  • Membre, La Société des plaideurs, Comité permanent des jeunes plaideurs (2020 à 2024)
  • Entraîneur, Université d'Ottawa, concours de plaidoirie Laskin (2021 à 2022)
  • Association des juristes d'expression française de l'Ontario
  • Association du Barreau du Comté de Carleton
Bio