Organismes de bienfaisance et organismes exonérés d’impôt

Les avocats du groupe Organismes de bienfaisance et organismes exonérés d’impôt sont reconnus par le secteur des organismes sans but lucratif dans l’ensemble du Canada pour leur expérience en matière d’aide aux organismes de bienfaisance, aux organismes sans but lucratif et aux autres organismes exonérés d’impôt. Qu’est-ce qui distingue notre équipe? Sa grande compréhension des enjeux auxquels est confronté le secteur et des exigences réglementaires propres à celui ci et sa capacité à se concentrer sur ceux-ci. Notre groupe comprend des avocats qui se consacrent exclusivement au domaine du droit des organismes de bienfaisance et des organismes sans but lucratif. Nous servons des clients qui œuvrent dans toutes les sphères de ce secteur, notamment les soins de santé, l’éducation, les services sociaux, les arts et la culture, les organismes religieux et les organismes environnementaux. Au fil des ans, nous avons joué un rôle de premier plan dans la création et la gestion courante de certains des organismes de bienfaisance les plus importants et les plus en vue au Canada.

Notre groupe a réussi à bâtir une pratique sans pareille et respectée, formée d’avocats qui conseillent les associations professionnelles exonérées d’impôt, les collèges et les organismes de réglementation dans un éventail de disciplines professionnelles, y compris l’architecture, le génie, la médecine, la comptabilité et les conseils de l’immobilier.

Nos avocats sont régulièrement appelés à donner des conseils sur des questions relatives à l’établissement, à l’administration et à la réglementation des organismes de bienfaisance, des fondations et des autres organismes sans but lucratif et organismes exonérés d’impôt. Nous conseillons des administrateurs, des fiduciaires et des gestionnaires à l’égard de questions d’ordre opérationnel et administratif, comme les obligations fiduciaires, les exigences comptables et la conformité à la Loi de l’impôt sur le revenu et diverses questions d’ordre réglementaire. De plus, nous prêtons assistance aux organismes sans but lucratif pour qu’ils puissent réaliser leurs opérations commerciales et opérations de restructuration, qu’il s’agisse d’aménagements immobiliers, d’achats d’actifs, de réorganisations, de regroupements et de fusions, et créer les filiales et les organismes parallèles nécessaires à l’exercice efficace de leurs activités.

Notre équipe fournit également des conseils à des donateurs et à des particuliers fortunés relativement à leurs dons personnels et planifiés à des organismes de bienfaisance enregistrés. De la création d’une fondation privée par un client au versement d’un don de bienfaisance par testament, nos avocats s’assureront que les volontés philanthropiques du client sont respectées de la façon la plus efficace possible sur le plan fiscal.

Comme le secteur des organismes sans but lucratif est toujours à la recherche de nouvelles sources de revenus pour remplacer le financement gouvernemental, qui est de plus en plus limité, il devient essentiel de retenir les services de conseillers juridiques avisés. Notre équipe s’est forgé une réputation fondée sur sa compréhension des enjeux du secteur et sa capacité à trouver des solutions novatrices. Nos clients se fient à nos connaissances du contexte légal et réglementaire et nous font confiance pour les aider à franchir les difficultés qui se dressent devant eux et à obtenir des résultats.

Classements et distinctions

  • Chambers Canada, Nationwide: Charities/Non-profits, Chambers and Partners, 2018

Principaux mandats

  • Conseillers juridiques dans le cadre de l’établissement de Pacific Carbon Trust, société d’État chargée de l’achat et de la création d’un marché du carbone qui permettra à la province de la Colombie-Britannique de devenir carboneutre.
  • Conseillers juridiques dans le cadre de l’enregistrement, de la structure et des activités courantes de l’Aqueduct Foundation, fondation publique qui facilite la planification des dons importants à l’aide de fonds orientés pour les donateurs
  • Conseillers juridiques de la Vancity Community Foundation, fondation publique qui verse des subventions à des organismes de bienfaisance axés sur le logement abordable et la lutte à l’itinérance, la création d’actifs communautaires et l’entreprise à vocation sociale
  • Conseillers juridiques dans le cadre de la constitution, de l’enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance et des activités courantes de la Stephen Lewis Foundation, qui offre un soutien à l’échelle communautaire pour tenter de vaincre le VIH/SIDA en Afrique grâce à des soins et à des services de soutien destinés aux femmes, aux orphelins, aux grands-mères et aux personnes infectées par le VIH/SIDA.