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Fiscalité

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Norton Rose Fulbright est un cabinet d’avocats mondial qui offre des conseils fiscaux clairs et axés sur les affaires à des entreprises et à des particuliers exerçant leurs activités dans différents territoires et secteurs.

Nous aidons les clients à gérer les risques liés à la fiscalité, à structurer les opérations de manière efficace et à se soumettre avec confiance aux examens réglementaires, et ce, qu’il s’agisse de structurations transfrontalières, d’opérations complexes ou de différends avec les autorités fiscales.

Notre pratique fiscale mondiale appuie les clients à chaque étape de leurs obligations fiscales, de la structuration aux audits, ainsi qu’en cas de litiges fiscaux.

Nous offrons des conseils sur les opérations de sociétés et de financement, les investissements transfrontaliers, les réorganisations, les prix de transfert, la réforme fiscale internationale et les différends en matière de fiscalité.

Ce qui distingue véritablement Norton Rose Fulbright, c’est la combinaison de son expertise mondiale et de ses connaissances des exigences locales. » [traduction libre]
Chambers Global, Global: Multi-Jurisdictional Tax, 2026 (en anglais)

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Portée mondiale, perspective locale : des conseils fiscaux dans plus de 50 bureaux à l’échelle mondiale

Appuyés par un capital humain s’élevant à 7 000 personnes, dont 3 000 avocates et avocats répartis dans 50 bureaux dans le monde, nous allions une couverture internationale à une connaissance approfondie des marchés locaux. Nous fournissons des conseils à des sociétés multinationales, à des institutions financières, à des promoteurs de capitaux privés et à des entreprises en croissance, en adaptant toujours notre approche selon le secteur et le territoire.

Nos avocates et avocats fiscalistes travaillent en étroite collaboration avec leurs collègues de nos pratiques en droit des sociétés, en droit bancaire et financement, en droit immobilier, en litiges et différends et en réglementation afin de s’assurer que les enjeux fiscaux sont pleinement intégrés à la stratégie d’affaires globale et à l’exécution de l’opération dès le départ.

Capacités fiscales exhaustives : services-conseils, opérations et litiges

Notre pratique en fiscalité couvre toute la gamme des questions fiscales, qu’il s’agisse de services-conseils, d’opérations ou de litiges, notamment :

  • Fiscalité internationale et structuration transfrontalière – Nous fournissons des conseils en matière d’arrangements transfrontaliers, de planification en lien avec les conventions fiscales, de retenues d’impôt, de structures hybrides, de conformité au Pilier 2 de l’OCDE et de l’évolution de la taxe minimale mondiale dans les différents territoires.
  • Prix de transfert – Nous prodiguons des conseils sur tous les aspects des arrangements interentreprises, de la documentation, des ententes anticipées en matière de prix de transfert, des procédures amiables de même que des audits et des litiges en matière de prix de transfert.
  • Audits et litiges fiscaux – Nous représentons des clients dans le cours d’enquêtes, de procédures administratives, de procédures auprès des autorités compétentes et de litiges devant les tribunaux dans le cadre de différends complexes avec des autorités fiscales à l’échelle mondiale.
  • Fiscalité dans le cadre d’opérations – Nous donnons des conseils sur les aspects fiscaux des fusions et acquisitions, des coentreprises, des financements à effet de levier, des restructurations de dettes et des réorganisations d’entreprises, y compris en matière de vérification diligente sur le plan fiscal.
  • Impôts indirects – Nous fournissons des conseils en matière de TVA, de TPS, de droits de douane et d’autres obligations et exigences de conformité en ce qui concerne les impôts indirects dans de nombreux territoires.
  • Régimes de retraite, avantages sociaux et régimes d’intéressement – Nous prodiguons des conseils en matière de rémunération des dirigeants, de régimes incitatifs fondés sur des titres de capitaux propres, de régimes incitatifs à long terme, de régimes d’actionnariat des employés, de gouvernance des régimes de retraite et de conformité des avantages sociaux à l’échelle de plusieurs territoires.
  • Gestion de patrimoine privé, fiducies et successions – Nous conseillons des particuliers fortunés, des bureaux de gestion de patrimoine et des fiduciaires en matière de planification de la relève, de planification successorale, de structuration de fiducies, de planification fiscale transfrontalière et de stratégies fiscales efficaces de préservation du patrimoine.

Une approche intégrée et pratique de la fiscalité

Les régimes fiscaux évoluent rapidement. La mise en œuvre des règles du Pilier 2 de l’OCDE, le resserrement des règles de divulgation obligatoire, la communication automatique d’informations financières entre les autorités fiscales et l’augmentation soutenue de l’activité en matière d’audit et d’application de la loi créent de nouvelles obligations et de nouveaux risques de conformité pour les entreprises exerçant des activités transfrontalières. Pour bien se préparer à ces changements, plutôt que de simplement y réagir, il est indispensable de pouvoir compter sur des conseillères et conseillers fiscaux possédant à la fois les connaissances techniques approfondies nécessaires pour comprendre les règles et un excellent jugement au chapitre des affaires pour les appliquer dans leur contexte.

L’équipe Fiscalité de Norton Rose Fulbright s’appuie sur cette combinaison dans le cadre de tout mandat, qu’il s’agisse de fournir des conseils à l’égard de structuration fiscale internationale, de gérer un différend en matière de prix de transfert transfrontalier ou d’accompagner une entreprise au cours d’une enquête menée par une autorité fiscale. Nous prodiguons des conseils fiscaux précis, pratiques et adaptés au mode de fonctionnement de nos clients.