Franchisage

Notre équipe de premier plan en franchisage est composée d’avocats reconnus comme étant des professionnels chevronnés bien au fait du secteur et de la réglementation. Grâce à leur expérience inégalée en matière d’opérations de franchisage d’envergure et de différends, nos avocats en franchisage comptent une vaste clientèle de plus de 200 réseaux de franchise.

Nos avocats en franchisage conseillent des sociétés nationales et multinationales sur toute la gamme des questions juridiques en la matière, notamment la réglementation, la stratégie et les politiques gouvernementales, les questions contractuelles, les opérations de fusion et acquisition, les marques de commerce et les marques, y compris la gestion de portefeuille et l’application des droits, le droit en matière de concurrence et de protection du consommateur, la résolution de différends, les litiges et les autres questions commerciales d’ordre général.

Forts de leur connaissance approfondie du secteur et de notre présence à l’échelle mondiale, nos avocats agissent pour le compte de marques à la recherche d’une perspective internationale et leur donnent des conseils avisés, alliant stratégie, expérience et savoir-faire. Nos clients proviennent de l’ensemble du secteur de la vente au détail et des produits de consommation : de l’agroalimentaire à la santé et la beauté, et de l’électronique et des télécommunications à l’automobile et au transport.

Nos services

  • Commerce de détail et marchés grand public
  • Contrats de fourniture et d’impartition
  • Contrats de franchise et documents de divulgation
  • Contrats de licences, de revendeur et de représentation et autres options de distribution
  • Droit de l’emploi et du travail
  • Garanties de produit
  • Législation sur la protection du consommateur
  • Modèles d’affaires et réseaux de distribution
  • Propriété intellectuelle, y compris les marques de commerce et les marques
  • Publicité et commercialisation
  • Questions de conformité, y compris l’exécution de contrats et les conventions de non-concurrence
  • Réseaux de distribution commerciale
  • Résolution de différends et litiges, y compris les différends liés à la construction et aux contrats de location, les redevances impayées et les recours collectifs