Les avocats du groupe Organismes de bienfaisance et organismes exonérés d’impôt sont reconnus par le secteur des organismes sans but lucratif dans l’ensemble du Canada pour leur expérience en matière d’aide aux organismes de bienfaisance, aux organismes sans but lucratif et aux autres organismes exonérés d’impôt. Qu’est-ce qui distingue notre équipe? Sa grande compréhension des enjeux auxquels est confronté le secteur et des exigences réglementaires propres à celui ci et sa capacité à se concentrer sur ceux-ci. Notre groupe comprend des avocats qui se consacrent exclusivement au domaine du droit des organismes de bienfaisance et des organismes sans but lucratif. Nous servons des clients qui œuvrent dans toutes les sphères de ce secteur, notamment les soins de santé, l’éducation, les services sociaux, les arts et la culture, les organismes religieux et les organismes environnementaux. Au fil des ans, nous avons joué un rôle de premier plan dans la création et la gestion courante de certains des organismes de bienfaisance les plus importants et les plus en vue au Canada.
Notre groupe a réussi à bâtir une pratique sans pareille et respectée, formée d’avocats qui conseillent les associations professionnelles exonérées d’impôt, les collèges et les organismes de réglementation dans un éventail de disciplines professionnelles, y compris l’architecture, le génie, la médecine, la comptabilité et les conseils de l’immobilier.
Nos avocats sont régulièrement appelés à donner des conseils sur des questions relatives à l’établissement, à l’administration et à la réglementation des organismes de bienfaisance, des fondations et des autres organismes sans but lucratif et organismes exonérés d’impôt. Nous conseillons des administrateurs, des fiduciaires et des gestionnaires à l’égard de questions d’ordre opérationnel et administratif, comme les obligations fiduciaires, les exigences comptables et la conformité à la Loi de l’impôt sur le revenu et diverses questions d’ordre réglementaire. De plus, nous prêtons assistance aux organismes sans but lucratif pour qu’ils puissent réaliser leurs opérations commerciales et opérations de restructuration, qu’il s’agisse d’aménagements immobiliers, d’achats d’actifs, de réorganisations, de regroupements et de fusions, et créer les filiales et les organismes parallèles nécessaires à l’exercice efficace de leurs activités.
Notre équipe fournit également des conseils à des donateurs et à des particuliers fortunés relativement à leurs dons personnels et planifiés à des organismes de bienfaisance enregistrés. De la création d’une fondation privée par un client au versement d’un don de bienfaisance par testament, nos avocats s’assureront que les volontés philanthropiques du client sont respectées de la façon la plus efficace possible sur le plan fiscal.
Comme le secteur des organismes sans but lucratif est toujours à la recherche de nouvelles sources de revenus pour remplacer le financement gouvernemental, qui est de plus en plus limité, il devient essentiel de retenir les services de conseillers juridiques avisés. Notre équipe s’est forgé une réputation fondée sur sa compréhension des enjeux du secteur et sa capacité à trouver des solutions novatrices. Nos clients se fient à nos connaissances du contexte légal et réglementaire et nous font confiance pour les aider à franchir les difficultés qui se dressent devant eux et à obtenir des résultats.
Our group has also developed a unique and respected practice advising tax-exempt professional associations, colleges and regulatory bodies across a variety of professional disciplines, including architecture, engineering, medicine, accounting and organized real estate.
Our lawyers are regularly asked to provide advice on matters related to the establishment, administration and regulation of charities, foundations and other not-for-profit and tax-exempt organizations. We advise directors, trustees and managers on operational and administrative matters such as fiduciary duties, accounting requirements, Income Tax Act compliance and various regulatory issues. We also assist not-for-profit organizations in carrying out commercial and restructuring transactions, from real estate development, asset purchases, corporate reorganizations, amalgamations and mergers, as well as creating subsidiary and parallel organizations as needed to carry out operations effectively.
Our team also provides advice to donors and high net worth individuals in relation to their personal philanthropy and planned giving to registered charities. Whether a client chooses to create a private foundation or to make a charitable gift through a will, our lawyers will ensure that the client's philanthropic intentions are carried out in the most tax efficient way.
As the not-for-profit sector seeks alternate sources of revenue to replace finite government funding, the need for informed counsel becomes critical. Our team has built a reputation for understanding the issues in this area and identifying innovative solutions. Our clients rely on our knowledge of the legal and regulatory environment and trust our experience in overcoming difficult issues to achieve results.
Personnes-ressources
secondary
Reconnaissances
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