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Énergie

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La pratique en droit de l’énergie de Norton Rose Fulbright est l’une des plus vastes et des plus actives au monde.

Nous conseillons des sociétés énergétiques, des entreprises de services publics, des promoteurs, des investisseurs, des prêteurs et des gouvernements sur les opérations, les projets, les différends et les enjeux réglementaires qui façonnent le secteur mondial de l’énergie.

Nos services s’étendent à toute la chaîne de valeur énergétique – des sources d’énergie traditionnelles (le pétrole et le gaz, le gaz naturel et le gaz naturel liquéfié (GNL), la production d’électricité conventionnelle et le transport d’électricité) aux énergies renouvelables; à l’énergie nucléaire; à l’hydrogène; au captage, à l’utilisation et au stockage du carbone (CUSC); au stockage d’énergie et aux marchés du carbone.

Cette portée reflète l’ampleur et le rythme des transformations auxquelles nos clients sont confrontés aujourd’hui.

Notre équipe Énergie regroupe des avocates et avocats répartis aux États-Unis, au Canada, au Royaume‑Uni, en Europe, en Australie, en Amérique latine, en Afrique, au Moyen-Orient et dans la région Asie-Pacifique, ce qui nous permet d’accompagner nos clients dans des dossiers nationaux et transfrontaliers sur plusieurs des plus grands marchés énergétiques mondiaux.

À titre de cabinet d’avocats mondial regroupant plus de 3 000 avocates et avocats répartis dans 50 bureaux, nous offrons la portée géographique, les compétences intégrées et le jugement commercial que requièrent les projets, opérations et différends internationaux complexes liés à l’énergie.

Le cabinet s’appuie sur les solides connaissances en énergie de ses bureaux de Calgary, de Vancouver et de Montréal et est reconnu pour son savoir-faire exceptionnel en ce qui a trait à la réglementation et aux litiges dans le secteur de l’énergie, lui qui représente régulièrement des clients devant les organismes de réglementation nationaux et provinciaux.
Chambers Canada, échelle nationale (2027) – Énergie : pétrole et gaz, Chambers and Partners

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Réponses à vos questions

Quelles occasions juridiques et commerciales la transition énergétique crée-t-elle pour les entreprises?

Norton Rose Fulbright aide les entreprises à tirer parti des possibilités d’investissement, de financement et de développement découlant des priorités énergétiques changeantes, des cadres réglementaires en constante évolution et de la mutation des systèmes énergétiques dans les principaux marchés mondiaux. Nous conseillons des promoteurs, des investisseurs, des entreprises de services publics, des prêteurs, des sociétés et des gouvernements sur tous les aspects juridiques et commerciaux de la transition énergétique, en accompagnant nos clients dans la structuration, le financement et l’exploitation de projets d’énergies renouvelables et d’énergie propre ainsi que de technologies à faibles émissions de carbone partout dans le monde.

Nous conseillons nos clients dans les domaines de l’éolien terrestre et en mer (y compris l’éolien flottant en mer), de l’énergie solaire photovoltaïque, de l’hydroélectricité, des systèmes de stockage d’énergie par batteries à l’échelle du réseau et des projets hybrides ainsi que dans les domaines de l’hydrogène vert, de l’hydrogène bleu, de l’ammoniac, du CUSC et des carburants durables. Notre connaissance en financement durable couvre les obligations vertes, les prêts liés à la durabilité et les structures de financement conformes aux facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), aidant ainsi nos clients à accéder aux marchés financiers en adéquation avec leurs engagements en matière de changements climatiques et de développement durable. Notre travail aide les clients à atteindre leurs objectifs de décarbonation et de carboneutralité, à saisir les occasions offertes par les marchés émergents et à renforcer la résilience à long terme de leurs portefeuilles dans un paysage énergétique en constante évolution.

Quels facteurs sont à l’origine de la complexité juridique et commerciale à laquelle sont confrontées les entreprises des secteurs pétrolier et gazier et du GNL sur le marché énergétique actuel?

Norton Rose Fulbright aide les entreprises des secteurs pétrolier et gazier et du GNL à gérer les pressions convergentes découlant des changements réglementaires, des exigences en matière de sécurité énergétique et des risques liés à la transition de leurs portefeuilles d’actifs. Nous les accompagnons tout en leur permettant de continuer à financer, à développer et à exploiter des infrastructures énergétiques essentielles dans certains des marchés énergétiques les plus capitalistiques au monde, dont le Moyen-Orient, l’Afrique du Nord, la mer du Nord, le golfe du Mexique et l’Asie du Sud-Est.

Nous conseillons nos clients dans l’ensemble de la chaîne de valeur du secteur, soit les activités en amont, intermédiaires et en aval, notamment en exploration et production, en infrastructures de pipelines et de transport, en traitement, en GNL flottant, en commerce de l’énergie et en financement connexe. Nous accompagnons également les entreprises du secteur énergétique traditionnel dans leurs efforts pour répondre aux exigences réglementaires, gérer les risques liés à la transition énergétique et adapter leurs portefeuilles en vue d’un avenir plus sobre en carbone.

Comment les plus importantes opérations énergétiques, de financement de projets et de coentreprises sont-elles structurées sur le marché actuel?

Norton Rose Fulbright conseille ses clients sur l’ensemble des structures d’opération, des modèles de financement et des accords de propriété qui façonnent la manière dont les actifs énergétiques complexes sont développés, acquis et financés sur les marchés mondiaux – qu’il s’agisse de financements de projets portant sur un seul actif, de coentreprises bilatérales, d’opérations de portefeuilles multiterritoriales ou d’ententes de consortiums de grande envergure, sur les marchés tant émergents qu’établis. Les opérations les plus importantes du marché actuel témoignent d’approches de plus en plus sophistiquées de la répartition des risques : les risques de construction et d’exploitation sont répartis plus soigneusement dans les structures de financement; les arrangements de coentreprise servent à regrouper les capitaux et à partager les risques de développement à grande échelle; et les structures de financement mixte combinant la participation de banques multilatérales de développement, le soutien d’institutions de financement du développement et les capitaux privés occupent désormais une place centrale dans les opérations transfrontalières, particulièrement en Afrique, en Amérique latine et dans la région Asie Pacifique, où la demande en infrastructures dépasse les capitaux nationaux disponibles.

Les contrats d’achat d’électricité conclus avec des entreprises et virtuels jouent également un rôle croissant alors que les sociétés cherchent à la fois une stabilité des prix à long terme et une adéquation avec leurs engagements écologiques. Nos services s’étendent au financement de projets, aux fusions et acquisitions, aux coentreprises, au financement par emprunt et par capitaux propres, aux instruments d’emprunt verts et liés au développement durable, aux investissements en capital d’investissement, et aux acquisitions et cessions d’actifs. Nous intervenons notamment dans le cadre de portefeuilles du secteur pétrolier et gazier, de plateformes d’énergies renouvelables, d’actifs de production d’électricité et d’infrastructures liées à l’hydrogène. Notre expérience comprend des opérations transfrontalières marquantes et des opérations novatrices réalisées dans certains des marchés énergétiques les plus complexes et dynamiques du monde.

Quelles obligations liées à la réglementation, à l’obtention de permis et au risque climatique redéfinissent les stratégies de conformité dans le secteur de l’énergie?

Norton Rose Fulbright aide les entreprises du secteur de l’énergie à atténuer leurs risques réglementaires et à mettre en place des stratégies de conformité capables de suivre le rythme d’un environnement réglementaire qui évolue plus rapidement, et dans un plus grand nombre de territoires à la fois qu’à tout autre moment de l’histoire du secteur. La libéralisation des marchés de l’énergie, les mécanismes de tarification du carbone (dont les systèmes de plafonnement et d’échange de droits d’émission et les mécanismes d’ajustement carbone aux frontières) ainsi que des exigences de plus en plus rigoureuses en matière d’obtention de permis liés à l’environnement pour les nouvelles infrastructures énergétiques dans certains territoires créent des obligations de conformité complexes qui influencent les décisions d’investissement, l’évaluation des actifs et la structure des opérations transfrontalières. Le risque climatique, qui faisait l’objet d’une divulgation volontaire, est désormais soumis à une obligation réglementaire de divulgation dans certains marchés; en effet, les cadres conformes aux recommandations du Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques (GIFCC) et aux nouveaux régimes de déclaration obligatoire influencent désormais la façon dont les entreprises énergétiques communiquent les risques aux investisseurs, aux prêteurs et aux organismes de réglementation. Les obligations en matière d’ESG sont de plus en plus intégrées aux conditions de financement, aux approbations des organismes de réglementation et aux cadres d’approvisionnement, exerçant ainsi une pression de conformité qui dépasse largement le cadre de l’équipe juridique.

Nous accompagnons nos clients dans leurs interactions avec les organismes de réglementation du secteur de l’énergie et les autorités publiques, et les conseillons sur la réforme des marchés de l’électricité, les marchés de capacité, les marchés du carbone et les cadres réglementaires qui accompagnent la transition énergétique. Notre équipe multidisciplinaire conseille également les clients en matière de risque climatique, de divulgation financière liée aux changements climatiques et d’obligations en matière d’ESG applicables au secteur de l’énergie, des enjeux qui sont au cœur de la façon dont les conseils d’administration, les investisseurs et les organismes de réglementation évaluent la viabilité à long terme des entreprises énergétiques.

Comment l’interaction entre la sécurité énergétique, les risques géopolitiques et les technologies émergentes redéfinit-elle la stratégie juridique du secteur?

Norton Rose Fulbright conseille ses clients sur les incidences juridiques, réglementaires et commerciales des forces technologiques et géopolitiques qui transforment les modes de production, de transport, de stockage et de consommation de l’énergie à l’échelle mondiale. Nos services s’étendent aux infrastructures de réseaux intelligents, aux technologies numériques et à l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) dans la réalisation de projets et l’exploitation énergétique, ainsi qu’aux enjeux de sécurité énergétique, notamment la résilience des chaînes d’approvisionnement, l’approvisionnement en minéraux critiques dans diverses régions, dont l’Afrique, l’Australie et l’Amérique latine, ainsi que l’interaction entre les investissements énergétiques et les considérations de sécurité nationale dans des marchés clés en Europe, dans la région Asie-Pacifique et en Amérique du Nord.

Nous conseillons également nos clients sur la croissance rapide des besoins énergétiques des centres de données et des secteurs propulsés par l’IA, l’un des domaines de complexité juridique les plus importants et les plus dynamiques du marché actuel.

Quels sont les principaux enjeux juridiques et de gestion des risques tout au long du cycle de vie d’un projet énergétique?

L’équipe mondiale Énergie de Norton Rose Fulbright conseille ses clients sur la structuration, la répartition des risques et les exigences de documentation qui surviennent à chaque étape du cycle de vie d’un projet énergétique, du développement initial jusqu’au financement, à la construction, à l’exploitation et au démantèlement. Nous accompagnons les promoteurs de projets, les prêteurs et les investisseurs dans le cadre de contrats d’ingénierie, d’approvisionnement et de construction, de contrats d’achat d’électricité, de contrats d’achat d’électricité virtuels, d’accords d’enlèvement, d’accords de raccordement au réseau et de contrats commerciaux à long terme. Nous conseillons également nos clients sur le rééquipement d’actifs et la prolongation de leur durée de vie utile à mesure que les portefeuilles énergétiques évoluent et que les capitaux sont redéployés au gré de conditions de marché changeantes.

Quels défis juridiques les entreprises du secteur de l’énergie doivent-elles relever?

Norton Rose Fulbright aide les entreprises à composer avec les défis juridiques d’ordre commercial, réglementaire, environnemental et contentieux qui découlent de la transformation continue du secteur de l’énergie, dont les risques liés au développement de projets, les exigences d’obtention de permis, les obligations environnementales, les ententes commerciales complexes et l’évolution des cadres réglementaires.

Notre pratique mondiale Énergie réunit des avocates et avocats présents sur les principaux marchés énergétiques, offrant aux clients un partenaire juridique unique et coordonné, du développement à un stade précoce jusqu’au démantèlement. Nous aidons nos clients à gérer leurs mandats multiterritoriaux les plus complexes grâce à des conseils qui cadrent avec leurs objectifs commerciaux couvrant l’ensemble des opérations, projets et différends du secteur de l’énergie.