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Infrastructures

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Au cours des cinq dernières années, l’équipe mondiale Infrastructures de Norton Rose Fulbright a réalisé plus de 465 opérations dans le secteur des infrastructures, d’une valeur totale de 161 milliards de dollars américains (Infralogic, T2 2026).

Nous figurons constamment parmi les cabinets les mieux classés par des sources indépendantes et reconnues du marché, dont Infra Global (anciennement IJGlobal), Infralogic, PFI, Law360, Chambers et Legal 500.

Notre équipe mondiale Infrastructures est composée de plus de 200 associées et associés et de 150 autres avocates et avocats dans le monde qui se consacrent exclusivement ou de manière importante aux dossiers du secteur des infrastructures.

Nous sommes, et avons toujours été, au cœur de certaines des opérations d’infrastructure les plus importantes et complexes sur les marchés primaires du développement et du financement ainsi que sur le marché secondaire des fusions et acquisitions.

Nous conseillons des clients des secteurs public et privé tout au long du cycle de vie des actifs et offrons un accompagnement complet pour la mobilisation et le déploiement d’investissements en infrastructures.

Nous intervenons dans l’ensemble des catégories d’actifs, notamment :

  • la phase initiale des infrastructures de transport traditionnelles (y compris les autoroutes et les routes à péage, les ponts, les stationnements, les réseaux ferroviaires, les ports, les terminaux et les infrastructures logistiques et aéroportuaires) ainsi que des infrastructures sociales (y compris les établissements de soins de santé, les hôpitaux, les stades sportifs, les établissements d’enseignement et universités ainsi que les installations judiciaires et publiques);
  • la phase plus avancée et en rapide maturation des infrastructures de services publics et d’énergie (eau, eaux usées et énergie de quartier) ainsi que des catégories d’actifs de communication (infrastructures numériques, y compris les centres de données);
  • les catégories d’actifs nouvelles et émergentes liées au climat (hydrogène, biocarburants, bornes de recharge pour véhicules électriques, captage du carbone et infrastructures de protection climatique).
L’équipe possède une vaste expérience en prestation de conseils dans le cadre de projets dans les domaines de l’énergie et des infrastructures partout au Canada, notamment dans l’Ouest canadien et au Québec.
Chambers Canada, échelle nationale (2027) – Fonds d’investissement : PPP et infrastructures, Chambers and Partners

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Réponses à vos questions

Qu’est-ce qui distingue un cabinet d’avocats chef de file en infrastructures?

Nous proposons des idées à nos clients. Notre expérience couvre tous les côtés de la table de négociation et nos clients représentent un éventail international composé d’autorités publiques, de commanditaires, de promoteurs, de prêteurs, d’investisseurs institutionnels, d’entrepreneurs, d’exploitants et d’organismes gouvernementaux participant à d’importants projets d’infrastructure, à des financements de projets et à des opérations.

À mesure que la définition des infrastructures s’est élargie, notre approche intégrée permet d’élaborer des solutions commerciales novatrices et des structures fiscalement avantageuses. Nous mettons à profit des décennies d’expérience pour ce qui est des conseils en amont sur les stratégies d’approvisionnement – couvrant l’ensemble des partenariats public-privé (PPP) et des autres modèles d’approvisionnement, de la structuration de projets et des stratégies de développement ainsi que de la négociation et de la mise en œuvre des contrats. Notre accompagnement s’étend également à la réalisation des projets, aux conseils et stratégies de gestion des réclamations, à la gestion des risques juridiques, aux modes substitutifs de résolution des différends et à l’arbitrage découlant de questions liées à la construction, aux concessions et aux questions réglementaires.

Comment Norton Rose Fulbright soutient-il l’investissement dans les infrastructures?

Notre offre mondiale reflète l’attrait des actifs des secteurs de l’énergie et des infrastructures pour les investisseurs à la recherche de rendement. Nous conseillons nos clients sur les opérations, les structures de capital et les stratégies de marché qui leur permettent de mobiliser et de déployer des capitaux dans des actifs d’infrastructure de base et à valeur ajoutée partout dans le monde.

Notre équipe mondiale conseille des gestionnaires de fonds alternatifs transfrontaliers, multiproduits et multisectoriels, des investisseurs institutionnels, des promoteurs, des fonds souverains et des caisses de retraite tout au long du cycle de vie des actifs. Que nos clients aient besoin de conseils réglementaires, acquièrent une société de portefeuille ou investissent en dette et en capitaux propres dans un actif immobilier ou d’infrastructure, notre équipe est en mesure de les conseiller sur les risques et les considérations propres à chaque territoire dans le cadre d’opérations visant des actifs d’infrastructure essentiels.

Alors que l’évolution de la demande, les changements réglementaires et les progrès technologiques posent des défis pour les projets et opérations à long terme, nous veillons à ce que des mécanismes de gestion et d’atténuation des risques soient intégrés à chaque étape du mandat. Nous possédons une connaissance approfondie des structures, des profils de risque et des régimes réglementaires qui sont déterminants pour mener à bien des opérations de plus en plus complexes partout dans le monde.

Comment le cabinet conseille-t-il ses clients en matière d’infrastructures de transport?

Le rôle que joue un système de transport efficace dans l’économie est fondamental. Notre pratique couvre tous les aspects des infrastructures de transport traditionnelles. Nous conseillons nos clients sur les projets de réseaux ferroviaires, routiers et multimodaux; l’agrandissement de terminaux et de ports et les infrastructures aéroportuaires, dont les plans d’amélioration des immobilisations de grands aéroports; les financements des infrastructures adjacentes aux aéroports dans le développement de terminaux; les systèmes de transport en commun; les stationnements; les centres consolidés de location de voitures; et autres services destinés aux voyageurs. Nous accompagnons nos clients dans les processus d’obtention de permis, les régimes d’accès et les cadres commerciaux, dont les structures de concession fondées sur la disponibilité dans lesquelles les mécanismes de paiement gouvernementaux soutiennent le financement de projets.

Comment le cabinet offre-t-il des conseils sur les centres de données et les autres infrastructures numériques?

Notre équipe Infrastructures collabore avec nos pratiques Télécommunications, Centres de données et infrastructures numériques et Opérations dans le domaine des technologies afin de fournir des conseils intégrés sur les opérations, la réglementation et la stratégie commerciale.

Nous conseillons nos clients sur l’ensemble des catégories d’actifs des infrastructures numériques, dont les tours de télécommunication, les centres de données, les infrastructures liées à l’intelligence artificielle (IA), les réseaux de fibre optique, les technologies de compteurs et réseaux intelligents, les câbles sous-marins et les satellites, dans les économies tant développées qu’émergentes. Notre équipe en infrastructures numériques possède une solide expérience sectorielle, s’appuie sur les normes actuelles du marché et fournit des conseils commerciaux détaillés.

Nous offrons un accompagnement complet couvrant l’ensemble de l’écosystème des centres de données, dont :

  • le financement des centres de données au moyen de prêts traditionnels et de coentreprises, y compris dans le domaine en rapide évolution du financement des processeurs graphiques;
  • des conseils en réglementation énergétique et la mise en place de solutions sophistiquées d’approvisionnement en électricité;
  • les questions d’immobilier et d’aménagement du territoire, y compris les conventions d’achat et de vente de terrains, les baux, les enjeux d’urbanisme et les questions environnementales;
  • toutes les étapes de la construction et des activités de développement de centres de données.

Comment le cabinet conseille-t-il ses clients en matière d’infrastructures hydrauliques et d’hydroélectricité?

La numérisation, l’interdépendance entre l’eau et l’énergie ainsi que les changements climatiques sont des facteurs qui accentuent le besoin d’investissements en capital dans le secteur mondial de l’eau. Nous comprenons l’importance d’une gestion et d’une utilisation durables de l’eau pour la consommation, la production d’énergie, l’exploitation des ressources naturelles ainsi que les applications industrielles et agricoles.

Nous avons conseillé des gouvernements, des sociétés de services publics, des promoteurs, des prêteurs commerciaux et institutionnels ainsi que des organismes de réglementation à toutes les étapes du cycle de vie des infrastructures hydrauliques, de la restructuration du secteur et de la réforme réglementaire à l’approvisionnement, à la construction et à la gestion durable des actifs. Notre équipe conseille ses clients sur une gamme complète d’actifs liés aux infrastructures hydrauliques, dont les services publics d’eau réglementés, les usines de traitement de l’eau, les installations de dessalement, les systèmes d’eaux usées ainsi que les projets hydroélectriques de grande et de petite envergures. Nous mettons à profit une vaste expérience en privatisation du secteur de l’eau, en réglementation des services publics, en structures de financement et en cadres commerciaux – y compris ceux soutenus par des institutions multilatérales et des institutions de financement du développement – qui soutiennent le développement des infrastructures hydrauliques à l’échelle mondiale.

La croissance rapide des centres de données et leurs besoins importants en eau pour les systèmes de refroidissement constituent un facteur de plus en plus important de la demande en infrastructures hydrauliques. Notre équipe conseille les clients sur les arrangements d’approvisionnement en eau, la planification des ressources et les considérations réglementaires connexes, en parallèle du développement des infrastructures numériques.

Comment aidons-nous les clients à s’orienter dans la réglementation et les politiques relatives aux infrastructures à l’échelle mondiale?

Norton Rose Fulbright accompagne ses clients dans les cadres réglementaires et stratégiques complexes régissant les marchés établis et émergents. Nous les conseillons sur l’obtention de permis, la délivrance de licences, la restructuration réglementaire, la conformité sectorielle et les relations gouvernementales dans de nombreux territoires, afin de mettre en place des infrastructures qui favorisent la résilience économique à long terme et une croissance durable.

Nous comptons parmi les plus vastes pratiques en financement des exportations de tous les cabinets d’avocats internationaux. Nous accompagnons des agences de crédit à l’exportation (ACE), des institutions multilatérales, des banques commerciales, des commanditaires et des promoteurs dans l’ensemble des marchés émergents dans le monde. Cette pratique comprend les conseils relatifs aux financements liés et non liés faisant intervenir des ACE, à la diligence raisonnable associée à ces agences et à la délivrance d’avis relatifs à la reconnaissance totale. Nous avons également conseillé nos clients sur l’ensemble des produits financiers offerts par les ACE, dont les crédits-acheteurs, les crédits-fournisseurs et d’autres formes d’assurance et de garanties liées à l’exportation et au commerce.