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Norton Rose Fulbright fournit des conseils en gouvernance aux conseils d’administration, aux comités du conseil et aux hauts dirigeants qui doivent composer avec les enjeux juridiques, réglementaires et stratégiques qui définissent la façon dont les entreprises mondiales sont dirigées, protégées et tenues responsables.

À titre de cabinet d’avocats mondial présent aux États-Unis, au Royaume-Uni, en Europe, au Canada, en Australie, au Moyen-Orient, en Asie-Pacifique et en Afrique, nous conseillons nos clients sur les cadres de gouvernance, les obligations fiduciaires, l’assurance responsabilité des administrateurs et des dirigeants, la défense contre l’activisme actionnarial, les courses aux procurations, les obligations d’information en matière de gouvernance et les enquêtes internes menées par les conseils d’administration.

Nous aidons les conseils à mettre en place des structures de gouvernance solides sur le plan juridique, capables de résister à l’examen réglementaire et conformes aux attentes des investisseurs, dans des activités complexes menées dans de multiples territoires.

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Réponses à vos questions

De quel soutien juridique les conseils d’administration ont-ils besoin pour gérer les devoirs des administrateurs et les obligations de gouvernance dans plusieurs territoires?

L’équipe Gouvernance de Norton Rose Fulbright fournit aux conseils présents dans plusieurs marchés une analyse juridique adaptée à chaque territoire, précisant les obligations des administrateurs, les parties auxquelles elles s’appliquent et la façon dont les cadres de gouvernance, les mandats des comités et les mécanismes de contrôle interne doivent être ajustés pour respecter ces obligations dans chacun de ces marchés. Nous accompagnons les conseils d’administration de sociétés ouvertes, d’entités privées et de sociétés d’État en ce qui concerne les dispositions d’indemnisation des administrateurs et les structures d’assurance responsabilité des administrateurs et dirigeants qui leur permettent d’exercer leurs fonctions avec une compréhension claire de leurs responsabilités juridiques, dans chaque secteur réglementé et chaque marché où leur entreprise exerce ses activités.

Comment les conseils d’administration devraient-ils se préparer à l’activisme actionnarial, aux courses aux procurations et aux approches hostiles avant qu’ils ne deviennent publics?

Norton Rose Fulbright élabore les guides d’intervention, les mesures de gouvernance et les structures de surveillance dont les conseils d’administration ont besoin avant que la pression exercée par les activistes ne devienne publique. Nous conseillons les administrateurs sur leur vulnérabilité face à l’activisme, les mesures défensives, y compris les régimes de droits des actionnaires, et les stratégies de mobilisation qui préservent la flexibilité stratégique et l’intégrité de la gouvernance à long terme. Nos services s’étendent à la défense contre les approches hostiles et à la mobilisation des investisseurs institutionnels et des agences de conseil en vote par procuration, sur les marchés mondiaux.

Comment les conseils d’administration devraient-ils aborder les obligations relatives à la communication en matière d’ESG et aux rapports de gouvernance dans les principaux marchés financiers?

L’équipe Gouvernance de Norton Rose Fulbright accompagne les conseils d’administration dans leur approche de l’information en matière de gouvernance et la communication de renseignements environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), en cartographiant les cadres réglementaires applicables, marché par marché, et en structurant des processus de communication répondant systématiquement aux exigences les plus élevées, tout en composant avec la complexité croissante que crée la multiplication simultanée des obligations de communication obligatoire en matière de durabilité sur les principaux marchés financiers.

Nos services s’étendent à la communication mondiale de l’information financière relative aux changements climatiques et aux obligations d’information en matière de gouvernance, dont celles découlant du cadre du Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques (GIFCC) et des exigences de l’International Sustainability Standards Board (ISSB).

Quelles structures de gouvernance sont requises lorsque les conseils d’administration doivent gérer des conflits d’intérêts, des opérations entre parties liées ou des opérations sensibles?

Norton Rose Fulbright accompagne les conseils d’administration et les comités indépendants dans la mise en place des processus des comités spéciaux, de la documentation des décisions et des mécanismes de supervision indépendante nécessaires pour que la gestion des conflits d’intérêts, des opérations entre parties liées, des enjeux de gouvernance liés à des litiges et d’autres situations sensibles puisse résister à l’examen des organismes de réglementation et des parties prenantes. Nos conseils s’étendent également à la diligence raisonnable en gouvernance et aux processus d’approbation des conseils d’administration dans le cadre de fusions et acquisitions et d’opérations de fermeture réalisées dans plusieurs territoires. Nous aidons ainsi les administrateurs à constituer des dossiers de gouvernance capables de résister à l’examen des organismes de réglementation et aux contestations des parties prenantes.

Comment les conseils d’administration devraient-ils structurer la supervision des risques de gouvernance, des enquêtes internes et de l’application de la réglementation?

Norton Rose Fulbright aide les conseils d’administration à structurer la supervision des risques de gouvernance et de l’application de la réglementation en concevant les cadres de surveillance, les lignes de reddition de comptes, les protocoles d’enquête et les procédures de renvoi à un niveau supérieur qui donnent aux administrateurs l’autorité et la structure nécessaires pour intervenir de façon crédible lorsque surviennent des pressions externes ou des situations de crise.

Nos services s’étendent aux enquêtes internes dirigées par le conseil d’administration et aux réponses coordonnées aux mesures d’application prises par d’importants organismes de réglementation des valeurs mobilières et des services financiers, dont l’Australian Securities and Investments Commission (ASIC), les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis et la Financial Conduct Authority (FCA) du Royaume-Uni, traitant des cas d’inconduite potentielle, du risque d’atteinte à la réputation et des obligations en matière de gouvernance relatives aux dénonciateurs découlant des lois et règles d’inscription applicables dans ses marchés clés.

Comment les conseils d’administration doivent-ils se préparer pour gérer les assemblées annuelles, les relations avec les agences de conseil en vote par procuration et la gouvernance de la rémunération de la haute direction?

Norton Rose Fulbright accompagne les conseils d’administration dans la préparation nécessaire à la gestion efficace des assemblées annuelles et des processus liés aux conseils en matière de vote par procuration, en harmonisant les obligations d’information, les stratégies de mobilisation et les structures de rémunération avec les exigences réglementaires et les attentes des investisseurs institutionnels, bien avant chaque saison des procurations aux États-Unis, au Royaume-Uni, en Europe, au Canada, en Australie et dans d’autres marchés clés.

Nos conseils portent notamment sur les relations avec les principales agences de conseil en vote par procuration, les exigences d’information en matière de gouvernance applicables dans chaque territoire et la gouvernance de la rémunération de la haute direction, y compris les votes consultatifs des actionnaires sur la rémunération de la haute direction, la structure des comités de rémunération et les mécanismes de récupération de la rémunération, pour que les décisions du conseil d’administration en matière de rémunération soient solides sur le plan juridique et capables de résister à l’examen des actionnaires et des investisseurs.

Comment les conseils d’administration devraient-ils évaluer et renouveler leur composition, leurs structures de leadership et leurs modèles de gouvernance?

Norton Rose Fulbright accompagne les conseils d’administration en ce qui concerne les moyens d’évaluer et de moderniser les modèles de gouvernance des organisations complexes, en examinant la composition du conseil, la structure des comités et les mécanismes de leadership au regard des exigences juridiques applicables et de l’évolution des attentes des parties prenantes, en relevant les lacunes, en proposant des changements structurels et en traduisant ces recommandations en mesures concrètes.

Nos services comprennent des évaluations de la diversité au sein des conseils d’administration et des examens des documents de gouvernance, dont les règlements administratifs, les chartes de comités, les codes déontologiques et les lignes directrices en matière de gouvernance. Nous accompagnons également les conseils dans la modernisation de leurs modèles de gouvernance afin qu’ils soient conformes aux meilleures pratiques en la matière, aux attentes des investisseurs institutionnels et aux normes juridiques applicables dans leurs marchés clés.

Comment les conseils d’administration devraient-ils encadrer les risques liés à l’intelligence artificielle, à la surveillance de la cybersécurité et à la responsabilité à l’égard des technologies émergentes?

Norton Rose Fulbright aide les conseils d’administration à encadrer les risques liés à l’intelligence artificielle, à la surveillance de la cybersécurité et à la responsabilité à l’égard des technologies émergentes en intégrant ces responsabilités aux cadres de gouvernance existants, au moyen de lignes de reddition de comptes clairement définies et de mécanismes d’imputabilité à l’échelle du conseil. Cette approche permet aux administrateurs d’exercer une surveillance efficace des risques numériques sans empiéter sur la gestion opérationnelle.

Notre approche traite chacun de ces enjeux comme une discipline distincte relevant du conseil d’administration. Nous conseillons nos clients sur les structures de gouvernance, les mécanismes de reddition de comptes au conseil et les cadres stratégiques qui restent efficaces à mesure que les technologies transforment les activités des entreprises et que les attentes réglementaires évoluent.