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Franchisage et distribution
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Norton Rose Fulbright possède une équipe Franchisage et distribution de premier plan qui conseille les clients sur la commercialisation, la vente et la distribution de biens et de services dans le monde entier.

Nous aidons les marques de luxe, les entreprises de produits de consommation, les constructeurs automobiles et autres fabricants, les entreprises du secteur de l’hôtellerie ainsi que les réseaux de franchises, leur fournissons des conseils juridiques et les accompagnons dans la préparation de documents, la réalisation d’opérations et la résolution de différends.

Nous possédons une vaste expérience dans presque tous les pays et conseillons nos clients sur l’entrée sur les marchés et le retrait de ceux-ci, le franchisage et l’octroi de licences à l’échelle internationale, les coentreprises, les contrats de franchise, les contrats de distribution, les concessions, les contrats de revente et les contrats d’agence commerciale.

Notre pratique Franchisage et distribution couvre toutes les structures de marché, des réseaux exploités en propre à toutes les formes de coentreprises et de modèles de franchise maîtresse et de licence.

Nous comprenons les modes de distribution exclusive, sélective et double, de distribution par commerce électronique et de distribution omnicanale, et conseillons nos clients sur ceux-ci. Nous fournissons également des conseils juridiques intégrés sur l’enregistrement de marques de commerce et de droits de propriété intellectuelle et sur l’octroi de licences connexes ainsi que sur les droits et restrictions territoriaux, la distribution verticale et le droit de la concurrence.

Comptant plus de 3 000 avocates et avocats répartis dans 50 bureaux dans le monde, nous conseillons des centaines de propriétaires de marques, de franchiseurs, de fabricants, de distributeurs, de concessionnaires autorisés, de revendeurs et d’agents commerciaux sur les cadres commerciaux, les exigences réglementaires et les défis liés à l’application de la loi qui influent sur leur croissance et leur développement, leur expansion vers de nouveaux marchés, la gestion de leurs réseaux commerciaux, l’acquisition d’autres entreprises ou actifs, l’obtention de capitaux et, plus généralement, leur capacité à livrer concurrence sur les marchés nationaux et mondiaux.

Nous conjuguons nos conseils juridiques à une expérience pratique des marchés et à une connaissance approfondie des secteurs. Lorsque des différends surviennent ou que d’autres entreprises, des consommateurs ou des organismes de réglementation présentent des réclamations contre nos clients, nous proposons des solutions axées sur les réalités commerciales dans le cadre de litiges transfrontaliers et nationaux, d’arbitrages internationaux et de modes extrajudiciaires de résolution des différends.

Connaissance approfondie en matière de différends contractuels et de recours collectifs; le cabinet agit pour le franchiseur.
Chambers Global, chefs de file mondiaux – Franchisage, 2026 (en anglais seulement)

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Réponses à vos questions

Comment soutenons-nous le franchisage international et l’entrée sur de nouveaux marchés transfrontaliers?

Fort de plus de 50 bureaux dans le monde, auxquels s’ajoute un réseau de collaborateurs locaux de confiance, Norton Rose Fulbright fournit des orientations stratégiques et coordonne les conseils juridiques dans les principaux territoires relativement à tous les aspects complexes de l’expansion internationale des franchises et de la distribution transfrontalière. Nous conseillons nos clients sur la faisabilité de leur entrée sur un marché, l’enregistrement et la protection de la propriété intellectuelle, les contrats de franchise maîtresse, les contrats de développement territorial, les structures de sous-franchisage, la désignation de distributeurs autorisés et les stratégies d’entrée sur le marché, tout en harmonisant les cadres juridiques avec les exigences juridiques, culturelles et commerciales locales de chaque marché cible.

Pour les clients qui souhaitent déterminer la meilleure façon de pénétrer de nouveaux marchés, nos avocates et avocats fournissent des conseils sur les distinctions structurelles et juridiques entre le franchisage international, la distribution principale et une présence directe sur le marché, en tenant compte des implications sur le contrôle de la marque, la titularité des droits de propriété intellectuelle, la répartition des risques entre les mandants et leurs partenaires et les droits de retrait à long terme. Nous coordonnons des conseils multiterritoriaux au sein de notre réseau mondial en assurant une approche juridique uniforme, tout en veillant à ce que les contrats de franchise et de distribution demeurent exécutoires localement et commercialement viables à long terme. Notre pratique couvre toutes les étapes, de l’analyse et de la structuration initiales du marché à la gestion du réseau après l’entrée sur le marché, et s’adresse aux clients qui exercent leurs activités dans l’Union européenne (UE), au Royaume-Uni, aux États-Unis, au Canada, en Australie, en Asie-Pacifique, en Amérique latine et au Moyen-Orient.

Comment gérons-nous les différends en matière de franchisage et de distribution?

Fort d’une vaste expérience dans la représentation de franchiseurs, de fabricants et de propriétaires de marques dans des différends relatifs à des contrats de franchise et de distribution, Norton Rose Fulbright possède une vaste expérience en traitement des réclamations fondées sur un manquement ou une résiliation, des procédures de non-renouvellement, des recours visant à faire respecter des clauses de non-concurrence après la fin du contrat, des affaires de contrefaçon et de fraude, des recours collectifs ainsi que du recouvrement de redevances et de frais. Nous conseillons également nos clients sur les stratégies de prévention des différends et, au besoin, de gestion des procédures judiciaires, des arbitrages et des médiations dans les principaux territoires du monde.

Nos avocates et avocats conseillent les clients dans toute la gamme de situations contentieuses, qu’il s’agisse de manquements contractuels, de conflits territoriaux, de la mise à exécution de clauses de non-concurrence après la fin du contrat et de recours fondés sur des restrictions à la liberté du commerce, ou encore d’enquêtes réglementaires et de procédures d’application de la loi engagées par des autorités de la concurrence ou du franchisage. Lorsque des relations commerciales se dégradent, nous accordons une importance égale à la protection de la situation juridique immédiate de nos clients et à leurs intérêts commerciaux à long terme, notamment la réputation de leur marque, la stabilité de leur réseau et le caractère exécutoire continu de leurs contrats dans les marchés où ils exercent leurs activités.

Nous conseillons aussi nos clients au sujet des demandes d’indemnité et de compensation d’agents commerciaux découlant des régimes législatifs applicables ainsi que des retraits stratégiques, des transitions touchant les concessionnaires et les distributeurs et de la restructuration de réseaux. Nous les guidons quant aux mesures juridiques permettant de réduire au minimum les perturbations opérationnelles tout en préservant la valeur. Pour les dossiers portant sur l’acquisition, la cession ou la restructuration de systèmes de franchises et de réseaux de distribution, nos avocates et avocats de l’équipe Franchisage et distribution travaillent en étroite collaboration avec notre équipe Fusions et acquisitions (F&A), qui fait partie de notre pratique Droit des sociétés.

Comment conseillons-nous nos clients sur les obligations d’information et d’enregistrement en matière de franchisage et sur la conformité au droit de la concurrence?

Le cadre réglementaire applicable au franchisage et à la distribution commerciale englobe des obligations d’information, des exigences d’enregistrement et des régimes de droit de la concurrence qui varient considérablement d’un territoire à l’autre. Nous possédons une vaste expérience dans l’accompagnement de clients pour ce qui est de leurs démarches auprès des organismes nationaux, étatiques et régionaux chargés de l’enregistrement des franchises, notamment en ce qui concerne les exigences d’information et d’enregistrement, ainsi que de l’établissement de programmes de conformité au sein de réseaux multiterritoriaux complexes.

Notre travail consiste notamment à conseiller les clients sur le règlement d’exemption par catégorie de l’UE applicable aux accords verticaux (VBER), le cadre maintenu du Royaume-Uni applicable aux accords verticaux, la directive de l’UE sur les agents commerciaux, le règlement du Royaume-Uni sur les agents commerciaux, le code de conduite australien en matière de franchisage, les mesures de contrôle du marché gris et des importations parallèles, les restrictions relatives au maintien des prix de revente et les obligations de protection des consommateurs applicables aux ententes de distribution à l’échelle internationale. Nous aidons les clients à respecter les obligations d’information préalables à la vente et les obligations continues de déclaration réglementaire ainsi qu’à gérer les incidences, en droit de la concurrence, de la fixation des prix, de la délimitation des territoires, des obligations relatives aux sources d’approvisionnement, des exigences d’achat minimal et des ententes avec des fournisseurs approuvés qui sont prévues dans les contrats de franchise et de distribution. Nos conseils en matière de conformité portent tant sur la conception initiale des programmes que sur leur examen continu à mesure que les exigences réglementaires évoluent, y compris dans les marchés à forte croissance où la réglementation internationale du franchisage se développe rapidement.

Comment les modèles de franchisage et de distribution s’adaptent-ils au commerce électronique et aux canaux numériques?

L’essor du commerce électronique, des stratégies de vente directe aux consommateurs et du commerce de détail omnicanal a profondément transformé la façon dont les contrats de franchise et de distribution doivent être structurés. Norton Rose Fulbright conseille les clients sur les restrictions relatives aux ventes en ligne et aux places de marché en ligne, les clauses de parité et les clauses de la nation la plus favorisée, les ententes relatives aux plateformes numériques, la résolution des conflits entre canaux et les incidences, en droit de la concurrence, de la gestion ou de la limitation des ventes par l’intermédiaire de canaux numériques.

Nous conseillons les franchiseurs et les propriétaires de marques sur les droits des franchisés et des distributeurs relativement à la vente sur les places de marché en ligne, le caractère exécutoire des politiques de distribution sélective sur les marchés numériques et les cadres juridiques régissant la double distribution en vertu de laquelle les marques vendent à la fois directement et par l’intermédiaire de partenaires désignés. Alors que les entreprises s’adaptent aux attentes des consommateurs, qui privilégient de plus en plus le numérique, nous les aidons à structurer leurs contrats de franchise et de distribution de manière à gérer les conflits entre canaux de commerce électronique, à protéger l’exclusivité territoriale et à respecter les orientations réglementaires en évolution concernant les restrictions applicables aux ventes en ligne passives et actives, notamment les orientations mises à jour au titre du VBER de l’UE et du régime équivalent du Royaume-Uni. Pour les clients du secteur des technologies, nos avocates et avocats de l’équipe Franchisage et distribution collaborent avec notre équipe Opérations dans le domaine des technologies sur des contrats de revente de logiciels, des ententes de distribution de logiciels-services et la désignation de distributeurs autorisés de produits technologiques qui nécessitent une structuration commerciale et réglementaire intégrée.