Présents au Canada, aux États-Unis, au Royaume-Uni, dans l’Union européenne, en Australie, au Moyen-Orient et en Asie-Pacifique, nous offrons des conseils juridiques coordonnés sur le développement de produits, la stratégie réglementaire, l’accès au marché, les opérations et l’application de la loi dans tous les pays où nos clients exercent leurs activités.
Chambers and Partners et The Legal 500 nous reconnaissent fréquemment comme un cabinet d’avocats de premier plan en ce qui a trait aux questions juridiques en matière de sciences de la vie et de soins de santé.
Forts de plus de 3 000 avocats et avocates répartis dans 50 bureaux à travers le monde, nous sommes le premier cabinet d’avocats mondial à avoir mis sur pied une équipe en droit des soins de santé, il y a de ça plus de 85 ans, avec une longue tradition de représentation des innovateurs dans les domaines des médicaments, des dispositifs médicaux, des produits biologiques et des systèmes de soins de santé dans le cadre d’opérations, de questions de propriété intellectuelle, d’enquêtes et de certains des dossiers de litige les plus importants des 30 dernières années.
Nos avocats et avocates offrent des conseils à chaque étape du cycle de vie complet des produits pour le compte de clients qui développent et commercialisent des médicaments à petites molécules, des produits biologiques, des médicaments biosimilaires, des thérapies cellulaires et géniques, des dispositifs médicaux, des outils de diagnostic, des technologies de santé numérique et des produits combinés dans de multiples territoires.
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Réponses à vos questions
Quels sont les services juridiques offerts par Norton Rose Fulbright aux entreprises des sciences de la vie et des soins de santé?
Notre groupe s’articule autour de six principaux domaines qui englobent les questions juridiques touchant le plus directement les clients des sciences de la vie et des soins de santé en matière d’innovation, de développement, d’accès au marché et d’activités commerciales :
- Voies réglementaires et conformité, dont les essais cliniques, les approbations de mise en marché, les obligations post-autorisation et l’innocuité des produits;
- Opérations et arrangements stratégiques, dont les acquisitions, les cessions d’actifs, l’octroi de licences, les collaborations et les coentreprises;
- Propriété intellectuelle, dont la protection des droits, leur application et la stratégie de liberté d’exploitation;
- Fixation du prix, remboursement et accès au marché, dont les questions de concurrence, l’approvisionnement et les programmes gouvernementaux;
- Enquêtes et risques de mise en application, dont la fraude dans le secteur des soins de santé, la lutte contre la corruption et les enquêtes réglementaires;
- Différends, dont la responsabilité du fait du produit, les litiges commerciaux et les procédures devant les tribunaux et les organismes de réglementation.
À qui s’adressent les services de Norton Rose Fulbright en sciences de la vie?
Nos avocats et avocates en sciences de la vie conseillent des sociétés pharmaceutiques et des sociétés de biotechnologie, de dispositifs médicaux, de santé grand public (y compris les produits de santé naturels et les médicaments en vente libre) et de technologie de la santé, depuis les premières étapes de la recherche et du développement clinique jusqu’à la commercialisation à l’échelle mondiale. Nos clients comprennent des marques mondiales, des entreprises régionales, des entreprises en démarrage et des distributeurs actifs à toutes les étapes du développement et de la commercialisation.
Nos services couvrent notamment :
- Voies d’autorisation, étiquetage, pharmacovigilance et obligations post-approbation;
- Arrangements relatifs à la fabrication, à la distribution et à l’approvisionnement;
- Opérations liées aux voies d’acheminement, aux portefeuilles et aux stratégies;
- Développement de brevets, mise en application et planification du cycle de vie;
- Fixation du prix, remboursement et considérations en matière de concurrence;
- Litiges commerciaux et en responsabilité du fait du produit;
- Enquêtes réglementaires.
Dans un contexte où les cadres réglementaires ne cessent d’évoluer, que ce soit à la Food and Drug Administration des États-Unis (FDA), à l’Agence européenne des médicaments (EMA), à la Medicines and Healthcare products Regulatory Agency du Royaume-Uni (MHRA), à Santé Canada ou auprès des organismes équivalents dans le monde, les avocats et avocates de Norton Rose Fulbright assurent la continuité des conseils et les connaissances sectorielles dont ont besoin les clients des sciences de la vie à chaque étape du cycle de vie de leurs produits et de leurs activités.
Quels organismes de soins de santé bénéficient des conseils de Norton Rose Fulbright?
Notre équipe en droit des soins de santé offre ses conseils à des hôpitaux, à des systèmes de santé, à des centres hospitaliers universitaires, à des groupes de médecins, à des payeurs, à des assureurs, à des investisseurs en capital d’investissement, à des universités, à des cliniques, à des fournisseurs de soins de longue durée, à des pharmacies, à des distributeurs, à des organismes publics et à des entreprises de santé numérique. Nous offrons des conseils sur les cadres juridiques, réglementaires et opérationnels applicables aux services de soins de santé dans les systèmes publics et privés de plusieurs territoires.
Nos mandats en droit des soins de santé comprennent notamment :
- Conformité réglementaire dans le secteur des soins de santé, dont la Health Insurance Portability and Accountability Act (HIPAA), l’Anti-Kickback Statute, la Stark Law, la False Claims Act et leurs équivalents internationaux;
- Opérations dans le secteur des soins de santé, dont les fusions et acquisitions, les financements et les affiliations;
- Différends relatifs au remboursement et aux payeurs;
- Réglementation sur la télémédecine et la santé numérique, notamment en matière d’intelligence artificielle (IA);
- Protection des données dans le secteur des soins de santé;
- Négligence médicale et exposition à la responsabilité;
- Questions relatives à la main-d’œuvre et à l’emploi touchant le personnel clinique et non clinique;
- Aménagement, octroi de licences et activités des établissements de soins de santé;
- Litiges commerciaux et en responsabilité délictuelle et résolution des différends.
Reconnaissances
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