L’équipe mondiale Réglementation et enquêtes de Norton Rose Fulbright offre aux clients un service à guichet unique international pour les aider à gérer les aspects juridiques et procéduraux ainsi que les aspects liés à la gouvernance et à la réputation que revêtent les questions de réglementation et de conformité ainsi que les enquêtes et les litiges connexes partout dans le monde.
Possédant une profonde compréhension des pratiques exemplaires interdisciplinaires, nos avocates et avocats œuvrant dans divers territoires, secteurs et cadres réglementaires travaillent en collaboration afin de conseiller les clients sur la gestion des risques, la conformité aux lois anticorruption, la lutte contre le blanchiment d’argent et les questions d’enquête et de conformité multiterritoriales, peu importe où ces questions sont soulevées.
Nos avocates et avocats possèdent une vaste expérience nationale, internationale et transfrontalière en matière de réglementation et d’enquêtes dans plusieurs secteurs clés, dont les institutions financières, l’énergie, les infrastructures et les ressources, le transport, les technologies, les sciences de la vie et soins de santé ainsi que les marchés grand public.
Nous offrons nos services dans les marchés émergents, notamment en Afrique, au Moyen-Orient, en Asie-Pacifique et en Amérique latine, et nous possédons également une expérience approfondie dans des marchés où les cadres réglementaires sont bien établis, de même que l’application de la loi, comme les États-Unis (É.-U.), le Royaume-Uni (R.-U.), l’Europe, l’Australie et le Canada. Les membres de notre équipe à l’échelle mondiale parlent couramment plus de 20 langues.
Plusieurs membres de notre équipe mondiale Réglementation et enquêtes ont occupé des fonctions au sein d’organismes de réglementation parmi les plus importants du monde.
Cette expérience nous permet de mieux comprendre les rouages internes des organismes de réglementation et les politiques qui façonnent leur approche, notamment en ce qui a trait à la coopération internationale réglementaire et aux points sensibles à prendre en compte lorsque vient le temps de traiter avec ces organismes.
Nous avons également participé à certaines des enquêtes nationales et multiterritoriales les plus médiatisées du monde, notamment des enquêtes réglementaires majeures, la défense face à des dossiers d’application de la réglementation, des enquêtes criminelles et des poursuites en droit pénal des affaires ainsi que des litiges civils connexes.
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Réponses à vos questions
Lorsqu’un organisme gouvernemental cible votre entreprise aux fins d’une enquête, comment peut-on élaborer une réponse coordonnée et efficace?
Répondre efficacement à une enquête gouvernementale exige une réflexion stratégique dès le départ et une intervention rapide. La prise de mesures rapides et réfléchies pour préserver les documents pertinents, établir le privilège juridique, interagir avec les organismes de réglementation et élaborer une stratégie constitue le fondement d’une réponse solide. L’équipe Réglementation et enquêtes de Norton Rose Fulbright accompagne ses clients à chacune des étapes de ce processus, dans tous les principaux marchés réglementaires et d’application de la loi dans le monde.
Lorsque le mandat comporte une exposition à des risques criminels, notre équipe Droit pénal des affaires y est intégrée dès le début.
Comment bâtir un programme de conformité anticorruption ou antifraude qui atténue les risques associés à l’application de la loi à mesure que la réglementation évolue?
La mise en place d’un programme de conformité efficace exige une approche dynamique fondée sur des évaluations régulières des risques qui déterminent comment déployer les ressources de conformité de l’entreprise selon une logique axée sur les risques. L’équipe Réglementation et enquêtes de Norton Rose Fulbright aide ses clients à mettre en œuvre cette approche en intégrant des formations ciblées, des audits périodiques et des mécanismes semblables permettant de suivre l’évolution de la réglementation dans les territoires pertinents.
Nous conseillons nos clients sur l’ensemble des composantes d’un programme, dont les cadres de lutte contre la corruption et la fraude, la diligence raisonnable des tiers, les mécanismes de dénonciation ainsi que la surveillance et la mise à l’essai des contrôles de conformité. Lorsque ces programmes se situent à l’intersection de la réglementation financière ou des obligations de divulgation liées aux critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), nous offrons un accompagnement intégré couvrant chacune de ces dimensions.
Comment intervenir efficacement en cas de dénonciations ou de plaintes reçues via une ligne de signalement interne?
Il est essentiel de se doter d’une politique pour les enquêtes et d’une politique interdisant les mesures de représailles soigneusement élaborées afin d’assurer une approche uniforme dans le traitement des dénonciations ou des plaintes reçues via une ligne de signalement interne – un cadre que l’équipe Réglementation et enquêtes de Norton Rose Fulbright aide à mettre en place et à maintenir en collaboration avec ses clients. Des mesures de protection doivent être mises en place pour préserver la confidentialité, s’assurer que le processus d’enquête est crédible, efficace et rigoureux, et préserver le droit au secret professionnel dans la mesure du possible.
Nos avocates et avocats conseillent les clients sur la structure des enquêtes internes, les entrevues avec les témoins, la conservation des documents et la collecte de la preuve, en veillant à ce que les plaintes des dénonciateurs soient gérées dans le cadre d’une stratégie cohérente de gestion de crise prenant en compte à la fois l’enquête immédiate et les enjeux plus larges de réputation et de responsabilité juridique associés au dossier.
Lorsque notre entreprise fait l’objet de mesures d’application de la loi dans plusieurs territoires, comment gérer des enquêtes parallèles sans que nos réponses créent des conflits?
L’élément clé consiste à déterminer quels territoires ont un intérêt dans l’enquête et à mettre en place une coordination et une communication centralisées entre chacun d’eux – une approche que la pratique Réglementation et enquêtes de Norton Rose Fulbright a développée au fil de décennies d’expérience dans la gestion d’enquêtes parallèles pour des clients du monde entier. Le maintien d’une stratégie centrale coordonnée afin de faciliter l’approche de l’entreprise dans la collecte des faits et les réponses aux organismes de réglementation permet de réduire le risque que des décisions stratégiques prises dans un territoire soient évaluées différemment par les organismes de réglementation d’un autre territoire.
Nos avocates et avocats possèdent une vaste expérience en application transfrontalière de la réglementation et en enquêtes multiterritoriales et conseillent leurs clients sur la façon de structurer les protections liées au secret professionnel, de gérer la circulation de l’information et de maintenir une cohérence stratégique dans le cadre de procédures réglementaires simultanées, notamment lorsqu’elles s’étendent à l’application des règles antitrust ou du droit de la concurrence, ou concernent des entreprises exerçant leurs activités dans des secteurs fortement réglementés comme les services financiers, les sciences de la vie et soins de santé, l’énergie, l’assurance et les technologies.
À quelle fréquence devrions-nous réévaluer notre programme de conformité et comment tirer parti des évaluations des risques pour anticiper nos besoins en matière de conformité?
Les programmes de conformité devraient être évalués selon un calendrier régulier, ce qui signifie généralement qu’un certain niveau d’examen est effectué au moins une fois par année. L’équipe Réglementation et enquêtes de Norton Rose Fulbright aide ses clients à mettre en place une approche structurée de révision continue afin que leurs programmes évoluent en fonction des nouvelles orientations réglementaires, de leurs activités dans de nouveaux territoires ou de tout incident important. Des évaluations structurées des risques favorisent une conformité proactive plutôt que réactive.
Nos avocates et avocats collaborent avec leurs clients pour concevoir et réaliser des évaluations structurées des programmes de conformité et des risques réglementaires, en repérant les lacunes, en comparant les pratiques en place aux attentes réglementaires actuelles et en transformant les constatations en plans de remédiation hiérarchisés et concrets. À mesure que le paysage réglementaire évolue dans des domaines comme les obligations de conformité ESG et la lutte contre la criminalité financière, nous aidons nos clients à s’assurer que leurs programmes de conformité demeurent à jour, défendables et adaptés aux risques les plus susceptibles d’attirer l’attention des organismes de réglementation.
Comment préserver le droit au secret professionnel dans le cadre d’une enquête menée à la suite d’une plainte interne ou d’une demande d’un organisme de réglementation?
La première étape consiste à s’assurer que l’enquête interne est structurée et dirigée par un conseiller ou une conseillère juridique – une priorité de l’équipe Réglementation et enquêtes de Norton Rose Fulbright dès le début du mandat – en ayant une compréhension claire de la manière dont les règles relatives au secret professionnel peuvent s’appliquer. La circulation de l’information au sein de l’équipe de direction doit être contrôlée en tenant compte des considérations liées au secret professionnel, et tous les produits du travail devraient être protégés au moyen d’indications claires et d’explications précisant leur caractère privilégié.
Nous conseillons nos clients sur les stratégies de protection du secret professionnel à toutes les étapes d’une enquête, y compris les considérations relatives à la doctrine du privilège relatif aux travaux préparatoires, la mise en place de protocoles d’enquête dirigés par des conseillères ou conseillers juridiques et le contrôle de la circulation de l’information en réponse à des plaintes internes ou à des demandes d’organismes de réglementation. Lorsque les enquêtes soulèvent parallèlement des considérations liées au droit de l’emploi, à des réclamations pour représailles envers des dénonciateurs, à la gouvernance des ressources humaines (RH) ou nécessitent de tenir compte de règles transfrontalières relatives au secret professionnel dans plusieurs territoires, nos avocates et avocats veillent à ce que la stratégie de protection du secret professionnel demeure cohérente et défendable tout au long du processus.
Reconnaissances
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Principaux services
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