Nous possédons des atouts particuliers en matière de financements transfrontaliers complexes, notamment ceux auxquels participent des emprunteurs souverains et quasi souverains, de même que de financements assortis de structures soutenues par des agences de crédit à l’exportation (ACE) et des institutions de financement du développement (IFD), et nous agissons fréquemment pour des prêteurs, des commanditaires et des arrangeurs dans le cadre d’opérations complexes et souvent inédites sur les marchés émergents.
Notre travail combine des conseils réglementaires détaillés et une expérience pratique de la structuration et de l’exécution d’opérations de financement durable.
Nous sommes sans cesse désignés comme un chef de file sur le marché mondial dans le domaine des changements climatiques par Chambers Global et aidons les clients à structurer et à exécuter des opérations de financement durable, à respecter leurs obligations d’information et de déclaration en matière d’ESG et à composer avec les aspects juridiques complexes de la transition vers la carboneutralité.
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Réponses à vos questions
Comment les institutions financières et les gestionnaires d’actifs s’y prennent-ils pour se conformer à la réglementation sur le financement durable et aux exigences en matière d’ESG à l’échelle mondiale?
Composer avec la réglementation en matière de financement durable à l’échelle mondiale oblige les institutions financières et les gestionnaires d’actifs à concilier un réseau de plus en plus dense de normes de présentation de l’information, d’obligations de déclaration et d’autres obligations propres aux produits qui se chevauchent simultanément dans plusieurs territoires, et ce, souvent selon des échéanciers d’opérations comprimés. L’équipe mondiale Financement durable de Norton Rose Fulbright aide les clients à s’acquitter de cette tâche en transformant les normes mondiales parfois divergentes en exigences opérationnelles pratiques pour les prêteurs, les émetteurs et les gestionnaires d’actifs, alors que les obligations d’information et de déclaration s’intensifient sur les principaux marchés mondiaux.
Nous fournissons des conseils sur les cadres réglementaires mondiaux les plus importants dans l’Union européenne (UE), au Royaume-Uni, aux États-Unis, au Canada, en Australie et dans la région Asie-Pacifique, notamment le Règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (SFDR) et la Directive sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises de l’UE, les normes S1 et S2 du Conseil des normes internationales d’information sur la durabilité (ISSB) / des Normes internationales d’information financières (IFRS) et les règles de la Securities and Exchange Commission des États-Unis en matière d’information liée aux changements climatiques.
Nous fournissons également des conseils sur les risques d’écoblanchiment, les attentes des autorités de surveillance et les nouvelles tendances en matière de mesures d’exécution. Épaulés par nos équipes Environnement, responsabilité sociale et gouvernance (ESG) et Changements climatiques et développement durable, nous prodiguons des conseils intégrés en matière de gestion des risques liés à la réglementation des facteurs ESG dans tous les territoires.
Quels instruments de financement durable et quelles structures des marchés financiers liées aux facteurs ESG sont utilisés dans les opérations de financement vert et responsable?
Norton Rose Fulbright conseille des prêteurs, des émetteurs, des emprunteurs, des promoteurs et des investisseurs sur toute la gamme des instruments verts et liés aux facteurs ESG, ainsi que des structures de financement connexes, utilisés dans le cadre d’une opération, à quelque étape que ce soit.
Nos services portent notamment sur les domaines suivants :
- Marchés des capitaux d’emprunt : obligations vertes, obligations sociales, obligations liées au développement durable, obligations de transition, obligations souveraines vertes et sukuks verts
- Produits de crédit : prêts liés au développement durable, prêts sociaux, prêts verts, facilités de crédit renouvelables liées aux facteurs ESG et financement durable des chaînes d’approvisionnement
- Financement structuré : dérivés liés au développement durable, titres adossés à des actifs verts et titres adossés à des créances hypothécaires résidentielles
- Structures de financement souveraines, de financement d’IFD et de financement mixte, y compris les opérations auxquelles participent des banques multilatérales de développement et des ACE.
Notre connaissance du marché s’appuie sur notre plateforme exclusive de données sur les prêts ESG, qui étaye notre rapport annuel Responsible Capital: ESG Loans Insight Report (en anglais seulement), lequel présente une analyse fondée sur des données des tendances en matière de prêts ESG en Europe, au Moyen-Orient et dans la région Asie-Pacifique (EMOA). Nos avocates et avocats participent activement aux activités d’organismes sectoriels, notamment à celles de la Loan Market Association (LMA), organisme piloté par les acteurs du marché et axé sur l’EMOA qui contribue à l’élaboration et à l’évolution des normes du marché en matière de crédit durable.
Nous conseillons les clients tout au long des opérations, de l’élaboration d’un cadre de financement vert et de la coordination des avis indépendants jusqu’à la conformité aux principes de l’International Capital Market Association et de la LMA, à l’exécution de l’opération et à la conformité et à la présentation de l’information après l’émission. Nous conseillons également des gestionnaires d’actifs sur les préférences quant à la durabilité et la gouvernance en matière de produits prévues par la Directive concernant les marchés d’instruments financiers (MiFID) II, ainsi que sur les facteurs ESG dans le capital d’investissement et les fusions et acquisitions, y compris la diligence raisonnable en matière d’ESG, les garanties et déclarations en matière de durabilité et l’intégration des facteurs ESG après l’acquisition.
Comment les prêteurs, les investisseurs et les sociétés du secteur de l’énergie structurent-ils et déploient-ils les capitaux pour financer la transition énergétique et atteindre les objectifs de carboneutralité?
La structuration et le déploiement de capitaux en vue d’atteindre les objectifs de carboneutralité et de transition énergétique nécessitent une compréhension approfondie des interactions entre le secteur de l’énergie, les mécanismes de financement et la réglementation climatique tout en mettant l’accent sur la bancabilité des projets de transition énergétique, en particulier sur des marchés complexes ou émergents. Norton Rose Fulbright conseille des prêteurs, des investisseurs et des sociétés du secteur de l’énergie dans ce domaine.
Nous offrons des conseils sur le financement de projets d’énergies renouvelables, comme l’hydrogène vert, l’énergie éolienne en mer et le stockage d’énergie par batterie, les obligations de transition, le financement de la transition équitable, les mécanismes de financement carboneutre et la création de fonds axés sur le climat, notamment les fonds relevant de l’article 9 du SFDR. Nous fournissons également des conseils sur le financement de la transition énergétique soutenu par les ACE et les IFD, ainsi que sur la répartition et l’atténuation du risque politique et du risque de crédit.
Nous aidons les clients à élaborer et à mettre en œuvre des stratégies de communication de l’information alignées sur les cadres du Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques (GIFCC) et du Groupe de travail sur l’information financière relative à la nature (GIFN), sur les exigences du Transition Plan Taskforce (TPT), et nous conseillons les membres de l’initiative Net-Zero Asset Managers (NZAM) et de l’alliance bancaire zéro émission nette (Net-Zero Banking Alliance ou NZBA) sur les cadres d’émissions financées de portée 3 et les normes du Partnership for Carbon Accounting Financials (PCAF). Nous conseillons également des banques et des assureurs sur les risques financiers liés aux changements climatiques, y compris le risque physique, le risque de transition et les simulations de crises réglementaires, ainsi que sur le financement immobilier durable intégrant des structures liées aux normes Building Research Establishment Environmental Assessment Method (BREEAM) et Leadership in Energy and Environmental Design (LEED) ainsi que des fiducies de placement immobilier (FPI) vertes.
Quels sont les risques juridiques et réglementaires avec lesquels les entreprises et les investisseurs doivent composer en ce qui concerne les marchés du carbone, le financement axé sur la nature et l’investissement à retombées sociales?
Les marchés volontaires et réglementés du carbone, le financement axé sur la nature et l’investissement à retombées sociales sont façonnés par des normes réglementaires en constante évolution, des risques liés au caractère exécutoire et à l’intégrité et une exposition croissante aux risques de litiges liés à l’écoblanchiment, ce qui rend les conseils juridiques qui suivent l’évolution des marchés essentiels. Le travail de Norton Rose Fulbright sur ces marchés porte sur la structuration d’opérations, la prestation de conseils sur les cadres contractuels et réglementaires et l’évaluation de ces risques à mesure qu’ils évoluent.
Nous fournissons des conseils sur les opérations portant sur des crédits carbone volontaires régies par les normes Verified Carbon Standard (VCS) et Gold Standard, sur les marchés réglementés du carbone ainsi que sur les structures prévues à l’article 6 de l’Accord de Paris, y compris le mécanisme de l’organe de surveillance visé au paragraphe 4 de l’article 6. Nous offrons également des conseils sur les échanges de dettes contre des ententes de nature environnementale, les crédits de biodiversité, les solutions axées sur la nature, le financement de l’économie bleue et les cadres d’investissement à retombées sociales alignés sur les objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies. Nous aidons les clients à comprendre leur exposition aux risques dans les marchés où les normes réglementaires, y compris les règles d’intégrité du Conseil de l’intégrité pour le marché volontaire du carbone, continuent d’évoluer.
Reconnaissances
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