R3 et Norton Rose Fulbright publient un livre blanc sur les effets et la validité des smart contracts

Knowledge 5 décembre 2016

Norton Rose Fulbright, cabinet d’avocats d’affaires international, et le consortium R3, ont publié un livre blanc analysant les problématiques juridiques et contractuelles des smart contracts (contrats intelligents).

Pour obtenir l’étude complète veuillez cliquer sur ce lien.

Les possibilités offertes par les smart contracts et les bases de données distribuées ont beaucoup fait parler d’elles ces derniers temps, en particulier dans le secteur financier. Mis en commun, ils ont la capacité d’automatiser les procédures, de réduire les aléas et les couts, et de minimiser les risques juridiques et réglementaires.

Norton Rose Fulbright a mené une étude mondiale visant à déterminer comment, et dans quelles circonstances, ces smart contracts peuvent avoir un caractère engageant entre les « parties » et sont valables, mais aussi dans quelle mesure des litiges portant sur des smart contracts pourraient être résolus par un système de résolution de litige intégré.

Norton Rose Fulbright, en collaboration avec R3, a publié un livre blanc intitulé : Les smart contracts sont-ils « engageants » ? qui aborde toutes ces problématiques.

Plusieurs questions ont été étudiées dans les principales juridictions à travers le monde :

  • Le caractère engageant du smart contract dépend-t-il ce certaines caractéristiques spécifiques propres à certains de ces contrats ?
  • Y a-t-il d’autres critères permettant de conférer à ces contrats leur caractère engageant ?
  • La réponse dépend-t-elle de chaque droit local ou existe-t-il des principes communs?
  • Un mécanisme de résolution des litiges pourrait-il solutionner les questions de l’aspect engageant ? quel en serait le fonctionnement ?

Sean Murphy, responsable des questions de blockchain chez Norton Rose Fulbright précise : « Les acteurs économiques se questionnent depuis un moment sur le fait de savoir si, et comment, les smart contracts ont un effet engageant. Nos recherches et nos analyses nous ont permis d’arriver à la conclusion que la réponse dépend largement du modèle de smart contract utilisé. La question des différences entre droits nationaux est également une variable. Intégrer un mécanisme de résolutions de litige dans les smart contracts pourrait être une solution à cette problématique, et notre livre blanc étudie quelles pourraient être les modalités d’un tel mécanisme. »

A Paris, l’équipe de Marc d’Haultfoeuille, associé du département corporate spécialisé en technologie et innovation, a contribué à cette étude.

Todd McDonald, cofondateur et chargé des opérations chez R3 ajoute : « Beaucoup de choses ont été dites ces dernières années à propos des bases de données distribuées qui auront un impact important sur l’avenir des services financiers. Il est essentiel de concevoir des smart contracts juridiquement engageants afin de tirer un bénéfice maximum de cette technologie. En collaboration avec Norton Rose Fulbright, nous nous efforçons d’étudier toutes les pistes permettant de donner à ces smart contracts leur pleine légitimité ».

Pour de plus amples informations, merci de contacter :

Carole Guettier, Senior business development manager
Tél: + 33 (0)1 56 59 52 75
carole.guettier@nortonrosefulbright.com

Charles Billiard, Communication Executive
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charles.billiard@nortonrosefulbright.com

Guillaume Mandrou, Agence Weber Shandwick
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gmandrou@webershandwick.com

À propos de Norton Rose Fulbright :

Norton Rose Fulbright est un cabinet d’avocats d’affaires international. Nous fournissons une gamme complète de services juridiques aux entreprises et institutions financières mondiales de premier plan. Notre cabinet rassemble au-delà de 3800 avocats dans plus de 50 villes à travers l’Europe, les Etats-Unis, le Canada, l’Amérique latine, l’Asie, l’Australie, l’Afrique, le Moyen-Orient et l’Asie centrale.

Reconnus pour notre approche sectorielle, nos compétences couvrent l’ensemble des secteurs clés de l’industrie : institutions financières, énergie, infrastructures, mines et matières premières, transport, technologie et innovation ainsi que sciences de la vie et santé.

Partout dans le monde, nous agissons en accord avec nos principes fondateurs dans la conduite des affaires que sont la qualité, l’unité et l’intégrité. Notre ambition est de fournir à nos clients, dans chacun de nos bureaux, un service juridique répondant aux plus hautes exigences et de qualité uniforme.

Pour toute information complémentaire sur Norton Rose Fulbright, nous vous invitons à vous rendre à l’adresse nortonrosefulbright.com/legal-notices.