Norton Rose Fulbright conseil sur un important projet minier en République démocratique du Congo

Norton Rose Fulbright, cabinet d'avocats d’affaires international, a conseillé Alphamin Resources Corp. (TSXV: AFM) sur le financement du projet d’exploitation du gisement d'étain de Bisié situé dans la province du Nord Kivu, à l'est de la République démocratique du Congo (RDC), et exploité par la société Alphamin Bisie Mining SA (ABM). Le projet contribuera à la stabilité, et la croissance économique de la région du Nord Kivu. L’opération porte sur une facilité de crédit d'un montant maximum de 80 millions de dollars américains mise à la disposition d'ABM, en qualité d'emprunteur,  avec Alphamin Resources Corp., Alphamin Holdings (BVI) Ltd. et Alphamin Resources (BVI), agissant en qualité de garants. Le prêt est garanti par des sûretés sur les actifs et les actions à l’Ile Maurice, aux  îles Vierges britanniques (BVI) et en  RDC. L'opération a pris en compte les restrictions de l’ensemble des juridictions concernées et en particulier celles concernant les droit des sociétés et droit minier de la RDC.

Le produit du prêt sera affecté au développement de la mine d'étain de Bisié exploitée par ABM. La société est partenaire du développement du projet aux côtés du gouvernement de RDC, qui détient un intérêt porté à 5%, et de la société de développement industrielle d'Afrique du Sud (Industrial Development Corporation of South Africa ou IDC), qui détient une participation de 14,25%.

L'équipe internationale de Norton Rose Fulbright en charge de cette opération était dirigée par Poupak Bahamin, associée du bureau de Washington, DC, Serge Levy et Steve Malas, associés du bureau de Montréal, et Sabine Bertin, collaboratrice sénior du bureau de Paris. Cette équipe était également constituée d’Aminata Sabally, collaboratrice du bureau de Washington, DC, de Ricardo Lento et de Pierre-Olivier Tremblay, collaborateurs au bureau de Montréal, ainsi que d’Antoine Thibaud et d’Anne-Gaëlle Cottenceau, collaborateurs du bureau de Paris.

Ces dernières années, Norton Rose Fulbright a été impliqué dans de nombreux projets miniers au sein des pays membres de l'OHADA (Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique) et des pays membres de l'UEMOA (Union Economique et Monétaire Ouest Africaine). Le cabinet est par ailleurs intervenu dans la plupart des transactions de financement des projets miniers les plus importants de la RDC.

Poupak Bahamin, associée et par ailleurs dirigeante de l’activité dans le secteur minier aux Etats-Unis, commente: « Nous sommes particulièrement fiers d'avoir représenté Alphamin dans le développement de la mine d'étain de Bisié, l'un des gisements d'étain les plus importants au monde. La mine a une valeur significative pour la région et illustre notre engagement dans le pays et sur le continent africain. »

Cette opération démontre la force et l’intégration du réseau international de Norton Rose Fulbright, ainsi que sa capacité à faire travailler différents bureaux de manière homogène, et de tirer parti de sa grande expérience dans la zone OHADA, notamment en RDC en ce qui concerne ce financement par la dette et par le capital, avec des ramifications au Canada. 

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Carole Guettier, Senior business development manager, Norton Rose Fulbright LLP
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À propos de Norton Rose Fulbright :

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