Planification

Les avocats qui forment notre équipe de planification mondiale possèdent une vaste expérience pour ce qui est de guider les clients dans les méandres parfois complexes et coûteux de la réglementation et des systèmes en matière de planification et de les conseiller sur les risques juridiques éventuels. Nous sommes conscients que ce qui est en jeu, ce sont la capacité de nos clients de livrer la marchandise ainsi que leur réputation dans une gamme de secteurs d’activité importants, y compris l’immobilier, le transport et l’énergie.

Notre connaissance des lois régionales, nationales et internationales en matière de planification, conjuguée à notre importante présence mondiale, nous permet de fournir des solutions pratiques dans le cadre de projets nationaux, internationaux et transfrontaliers d’envergure. Nous agissons pour des promoteurs, des fournisseurs d’infrastructures, des propriétaires fonciers, des investisseurs, des occupants, des exploitants et des entités gouvernementales et leur transmettons notre vision globale des enjeux découlant de projets et de développements immobiliers à grande échelle.

Notre expérience porte sur l’éventail complet des questions de planification et nous fournissons notamment des conseils sur les demandes de planification et de changements de zonage, la modification de plans d’aménagement et d’ordonnances de planification, la gestion d’évaluations et d’enquêtes environnementales et la négociation avec les organismes de réglementation. Nous mettons notre savoir-faire commercial et nos connaissances politiques, techniques et réglementaires au service du processus de planification et prodiguons des conseils à toutes les étapes d’un projet, de la conception à la mise en œuvre.

Nos services

  • Achat obligatoire, pouvoir d’expropriation, regroupement de terrains et indemnisation foncière
  • Appels et enquêtes publiques
  • Avis d’exécution et appels en matière de planification
  • Demandes et appels en matière de planification, de zonage et de changement de zonage
  • Droit de l’environnement, y compris les évaluations environnementales et les évaluations dans le cadre de la réglementation sur l’habitat
  • Droit immobilier
  • Incitatifs économiques et programmes
  • Négociation d’ententes en matière de planification et d’infrastructures
  • Projets
  • Réglementation et enquêtes
  • Résolution de différends et litiges
  • Services-conseils-risques
  • Taxe d’aménagement et taxes foncières