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Droit immobilier

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Norton Rose Fulbright est un cabinet d’avocats mondial qui offre des services juridiques intégrés au secteur immobilier.
Avec plus de 250 avocates et avocats répartis dans 50 bureaux dans le monde, notre équipe Droit immobilier conseille bon nombre des principaux investisseurs institutionnels, promoteurs, sociétés de capitaux privés, fonds souverains, prêteurs et sociétés occupantes du monde entier aux États-Unis, au Canada, au Royaume-Uni, en Europe, en Australie, au Moyen-Orient, dans la région Asie-Pacifique, en Amérique latine et en Afrique.
Norton Rose Fulbright excelle dans tous les domaines de l’immobilier commercial et il conseille une clientèle de premier plan composée de grandes entreprises et d’institutions financières en matière d’acquisitions, d’aliénations, de financement immobilier et de baux commerciaux.
Chambers Canada, échelle nationale (2027) – Immobilier, Chambers and Partners

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Réponses à vos questions

Quels sont les services juridiques immobiliers fournis par Norton Rose Fulbright?

L’équipe Droit immobilier de Norton Rose Fulbright conseille des clients dans tous les types de dossiers de droit immobilier, notamment :

  • Création de fonds immobiliers, y compris des fonds immobiliers privés, des FPI et des véhicules de type « zones d’opportunités » (Opportunity Zones)
  • Structuration fiscale immobilière, y compris les taxes sur les transactions, les droits de mutation et la planification fiscale transfrontalière
  • Coentreprises immobilières, y compris les coentreprises avec participation au capital, les structures de co-investissement et les partenariats d’aménagement
  • Structures de placement immobilier direct et indirect
  • Acquisitions et cessions transfrontalières, y compris les opérations de portefeuille
  • Financement immobilier, titres adossés à des créances hypothécaires commerciales et structuration sur les marchés financiers
  • Aménagement, planification, contrats de construction et approbations réglementaires
  • Location commerciale et stratégie d’occupation
  • Gestion d’actifs et repositionnement de portefeuille
  • Stratégie immobilière axée sur les facteurs ESG et conformité en matière de financement durable
  • Différends, diligence raisonnable et gestion du risque réglementaire en lien avec l’immobilier
  • Acquisitions de prêts non productifs, redressements de prêts et opérations immobilières en difficulté

Dans chaque dossier, nous mettons l’accent sur le contrôle du risque, l’efficacité de l’exécution et la préservation de la valeur à long terme pour nos clients.

Quels sont les secteurs et les catégories d’actifs couverts par l’équipe Droit immobilier de Norton Rose Fulbright?

Les avocates et avocats de l’équipe Droit immobilier de Norton Rose Fulbright offrent des conseils sur toutes les catégories d’actifs qui sont au cœur du paysage actuel des placements, notamment :

  • Centres de données et infrastructures numériques
  • Biens immobiliers liés à l’énergie et aux infrastructures
  • Immobilier logistique et industriel
  • Actifs des industries de l’hôtellerie et de l’accueil
  • Immeubles de bureaux, bien immobiliers pour commerces de détail et immeubles à usage mixte
  • Projets résidentiels et projets de construction en vue de la location
  • Immobilier des secteurs des soins de santé et des sciences de la vie
  • Plateformes de technologie immobilière (proptech), y compris les opérations visant des bâtiments intelligents et l’octroi de licences d’infrastructures numériques

Notre connaissance du secteur nous permet de repérer rapidement les risques propres aux opérations, de structurer les opérations efficacement et d’offrir des conseils pertinents sur le plan commercial, qui correspondent à la stratégie et aux objectifs de placement de chaque client.

Comment Norton Rose Fulbright fournit-il des conseils en matière d’investissement immobilier transfrontalier?

Nous conseillons des clients institutionnels et des sociétés de capitaux privés dans le cadre d’opérations immobilières multiterritoriales complexes à l’échelle mondiale. Nos avocates et avocats structurent des véhicules de placement direct et indirect, des acquisitions transfrontalières de portefeuilles ainsi que des fusions et acquisitions et des coentreprises dans le secteur de l’immobilier et peuvent compter sur la coordination entre nos équipes exerçant leurs activités aux États-Unis, au Canada, au Royaume-Uni, dans l’Union européenne (UE), en Australie, au Moyen-Orient, en Afrique, en Amérique latine et dans la région Asie-Pacifique.

Nous fournissons des conseils sur l’éventail complet des exigences en matière de réglementation, de fiscalité et d’investissement étranger propres à chaque territoire qui s’appliquent aux opérations immobilières transfrontalières, en veillant à ce que les clients reçoivent des conseils coordonnés et éclairés par une connaissance du contexte local à chaque étape des opérations, peu importe la région.

Quels sont les services de financement et de structuration immobiliers offerts par le cabinet?

Nous conseillons des prêteurs et des emprunteurs relativement à des ententes d’emprunt conventionnelles, à des solutions de financement non traditionnelles, à des financements mezzanines, à des titres adossés à des créances hypothécaires commerciales et à des investissements en titres de capitaux propres. Notre équipe jouit d’une solide réputation en financement islamique dans le secteur de l’immobilier, fournit des conseils sur les structures conformes à la charia et agit pour le compte du gouvernement britannique sur des questions liées au financement islamique. Nous fournissons également des conseils sur les opérations de cession-bail, la restructuration de dettes immobilières, les acquisitions d’actifs en difficulté et les ententes de financement de projets liés aux infrastructures d’aménagement.

Comment Norton Rose Fulbright soutient-il le développement et la planification immobiliers?

Nous conseillons des clients dans le cadre de projets de revitalisation urbaine à grande échelle, d’aménagements à usage mixte et de projets liés à des infrastructures complexes. Notre équipe Droit immobilier possède des compétences approfondies en ce qui concerne l’utilisation du sol, le zonage, les autorisations d’urbanisme, les contrats de construction, la conformité environnementale et les cadres réglementaires et veille à ce que les projets progressent efficacement dans le respect des exigences juridiques locales applicables.

Pourquoi retenir les services de Norton Rose Fulbright comme cabinet d’avocats mondial en droit immobilier?

Norton Rose Fulbright allie une connaissance approfondie des marchés locaux à un modèle de prestation de services coordonnés à l’échelle mondiale conçu pour les mandats très complexes. Notre approche multidisciplinaire intègre les dimensions liées à l’immobilier, à la fiscalité, au financement, à la réglementation et aux facteurs ESG, y compris l’information conforme aux recommandations du GTIFCC, les cadres de financement vert et la structuration de fonds durables, afin de tenir compte du profil de risque transactionnel et réglementaire complet de toute opération. Nous offrons des conseils adaptés aux conditions qui guident les décisions aujourd’hui aux clients qui doivent composer avec un marché façonné par la volatilité du coût du capital, l’évolution des exigences ESG et l’accélération de la transformation numérique.