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Construction et ingénierie

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L’équipe mondiale Construction et ingénierie de Norton Rose Fulbright conseille ses clients en matière de droit de la construction, de contrats d’ingénierie, de développement d’infrastructures, de grands projets, de financement de la construction, d’approvisionnement de projets, de différends dans le domaine de la construction et d’arbitrage international liés à la construction dans les principaux marchés à l’échelle mondiale.

Notre équipe Construction et ingénierie accompagne les propriétaires de projets, les entrepreneurs, les promoteurs, les investisseurs, les commanditaires, les prêteurs et les clients du secteur public tout au long du cycle de vie des projets de construction et d’ingénierie, allant de la structuration des projets, de la négociation des contrats et de la stratégie d’approvisionnement jusqu’à l’exécution des projets, la gestion des réclamations et la résolution des différends.

À titre de cabinet d’avocats d’envergure mondiale comptant plus de 3 000 avocates et avocats répartis dans 50 bureaux, nous combinons une portée internationale à une connaissance approfondie des marchés locaux afin d’aider nos clients à gérer les risques, à protéger la valeur commerciale de leurs investissements et à mener à bien des projets complexes de construction et d’infrastructure.

Le cabinet conseille régulièrement des acteurs clés du secteur de la construction, tant en matière de différends que de questions contractuelles..
Chambers Canada, échelle nationale (2027) – Construction, Chambers and Partners

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Réponses à vos questions

À quel moment et de quelle manière les conseillers juridiques devraient-ils intervenir tout au long du cycle de vie d’un projet de construction ou d’ingénierie?

L’équipe Construction et ingénierie de Norton Rose Fulbright conseille ses clients à chaque étape du cycle de vie d’un projet, depuis les premières phases d’étude de faisabilité, de planification et d’approvisionnement jusqu’à la conception, la construction, la mise en service et l’achèvement des travaux. Elle fournit des conseils intégrés en droit de la construction qui permettent de maintenir les projets complexes d’infrastructure et d’ingénierie sur la bonne voie tout en assurant leur cohérence avec les objectifs commerciaux des clients.

Nous accompagnons des clients de divers horizons, notamment les propriétaires de projets, les entrepreneurs, les promoteurs, les prêteurs de projets, les partenaires de coentreprises et les organismes gouvernementaux. Nous veillons à harmoniser la stratégie juridique avec les objectifs commerciaux, les structures de financement et les profils de risque de nos clients. Nos conseils portent sur la structuration des projets, l’administration des contrats, la conformité réglementaire et le soutien aux processus d’approvisionnement, avec une attention constante sur la gestion des risques juridiques dès les premières étapes des projets. Cette approche permet à nos clients d’anticiper et de résoudre les enjeux juridiques et opérationnels avant qu’ils ne se transforment en différends ou en retards.

Comment les contrats de construction et les stratégies d’approvisionnement influencent-ils les résultats des projets?

Les contrats de construction et les cadres d’approvisionnement déterminent la répartition des risques, la structure des projets et les mécanismes permettant de prévenir les différends. Norton Rose Fulbright aide ses clients à négocier, à rédiger et à gérer ces ententes dans le cadre de projets de construction et d’infrastructure d’envergure mondiale, qu’il s’agisse de contrats types reconnus ou de structures entièrement adaptées aux besoins particuliers d’un projet.

Nous conseillons nos clients sur un vaste éventail de modèles contractuels reconnus à l’échelle internationale, notamment les contrats d’ingénierie, d’approvisionnement et de construction, les contrats à prix forfaitaire, à coût cible ou à coûts remboursables, les contrats de conception-construction, les contrats d’alliance et autres modes de réalisation collaboratifs (y compris la réalisation de projets intégrée), les partenariats public-privé (PPP) ainsi que les modèles de types construction-exploitation-transfert et construction-possession-exploitation-transfert. Nous possédons une vaste expérience des contrats types de la Fédération internationale des ingénieurs-conseils (FIDIC), largement utilisés dans les grands marchés mondiaux, ainsi que des modèles de contrats du New Engineering Contract (NEC) et des formulaires normalisés propres à certaines administrations publiques et autorités gouvernementales dans des territoires clés. Notre équipe aide les clients à élaborer des ententes qui énoncent clairement les droits et obligations et déterminent l’exposition à la responsabilité, tout en protégeant la valeur commerciale des projets et en tenant compte des réalités liées à leur réalisation à l’échelle internationale.

Nous conseillons également nos clients en matière de structuration et de gestion des chaînes d’approvisionnement dans le domaine de la construction, notamment pour la négociation de sous-traitance, la répartition des risques au sein de la chaîne d’approvisionnement et les cadres juridiques régissant les relations entre entrepreneurs principaux, sous-traitants, fournisseurs et fabricants dans le cadre de projets internationaux. Alors que les perturbations des chaînes d’approvisionnement, la volatilité du prix des matériaux et la complexité des processus d’approvisionnement sont devenues des risques majeurs pour la réalisation de grands projets, nous aidons nos clients à mettre en place des chaînes d’approvisionnement résilientes et des structures contractuelles solides qui permettent de respecter les échéanciers de projet et d’atteindre les résultats commerciaux.

Comment les différends en matière de construction sont-ils résolus et comment les droits de paiement prévus par la loi sont-ils protégés?

L’équipe Construction et ingénierie de Norton Rose Fulbright conseille ses clients sur l’ensemble des modes de résolution des différends dans les domaines de la construction et de l’ingénierie, notamment l’arbitrage international, les litiges en matière de construction, les régimes législatifs en matière d’arbitrage intérimaire et les mécanismes de résolution des différends liés aux paiements ainsi que le recours à l’expertise indépendante et à la médiation. Nous accompagnons également nos clients dans la mise en œuvre de stratégies proactives de gestion des risques visant à garantir l’atteinte des résultats des projets et à réduire les risques de dépassement de coûts et de retards.

Nous agissons dans le cadre de réclamations liées aux retards et aux perturbations de chantier, aux vices et à la responsabilité relative à l’exécution des travaux, à la responsabilité professionnelle et aux réclamations pour erreurs et omissions (E&O) visant les architectes, les ingénieurs et d’autres professionnels de la conception, aux cas de force majeure, aux différends portant sur les modifications et les ordres de changement ainsi qu’aux questions liées à l’assurance construction. Nous conseillons également nos clients dans le cadre de l’application des régimes législatifs en matière de paiement et d’arbitrage intérimaire, notamment la législation relative à la garantie des paiements dans plusieurs territoires, en les aidant à comprendre leurs droits et obligations en vertu des lois applicables en matière de construction et à rapidement mener à bien les procédures d’arbitrage intérimaire. Lorsque les dossiers comportent des questions complexes d’évaluation des dommages, nous conseillons nos clients quant aux méthodes de quantification de ces dommages, aux aspects économiques dans le domaine de la construction et à la preuve d’expert en matière d’évaluation financière. À cet effet, nous élaborons et vérifions la pertinence des opinions d’experts afin de soutenir les intérêts de nos clients dans le cadre de procédures d’arbitrage, de litige et d’arbitrage intérimaire.

Quels types de projets d’infrastructure et d’ingénierie soutenons-nous?

Notre équipe Construction et ingénierie conseille ses clients sur des projets d’infrastructure et d’ingénierie dans un large éventail de secteurs, en mettant à profit une connaissance ciblée en droit de la construction et une solide compréhension des enjeux commerciaux propres à des projets souvent caractérisés par leur envergure, la complexité de leur coordination transfrontalière et l’évolution rapide des exigences réglementaires dans les marchés établis comme dans les marchés émergents.

Nos interventions couvrent les infrastructures liées à la transition énergétique et aux énergies renouvelables, la production d’électricité conventionnelle, les réseaux de transport et de logistique, les infrastructures linéaires, les infrastructures sociales, les projets immobiliers et les aménagements à usages mixtes, les grandes installations industrielles et manufacturières, les programmes d’investissement du secteur public ainsi que les infrastructures numériques, notamment les centres de données et les réseaux de télécommunications.

Comment la durabilité et la conformité aux critères ESG transforment-elles les projets de construction et d’infrastructure?

L’équipe Construction et ingénierie de Norton Rose Fulbright conseille ses clients sur les stratégies de durabilité, de conformité aux exigences environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) ainsi que de carboneutralité dans les domaines de la construction et des infrastructures. Nous aidons les propriétaires de projets, les promoteurs, les entrepreneurs, les investisseurs et les commanditaires de projets à intégrer les normes pour les bâtiments verts, les exigences relatives aux infrastructures durables et les obligations juridiques liées aux changements climatiques dans les structures de projet, les cadres d’approvisionnement et les contrats dans les marchés mondiaux.

Alors que les objectifs de carboneutralité, les engagements de financement vert et les obligations de divulgation liées aux critères ESG occupent une place de plus en plus importante dans les processus d’approbation des projets, les décisions d’investissement et la conformité réglementaire, nous aidons nos clients à intégrer les critères de durabilité dès les premières étapes de la mise en œuvre de leurs contrats, modèles d’exécution de projets et ententes de chaînes d’approvisionnement. Nous les accompagnons également en ce qui a trait aux stratégies d’approvisionnement durable, de normes pour les bâtiments verts, d’engagements de réduction des émissions de carbone, de conformité ESG au sein des chaînes d’approvisionnement, y compris les obligations de diligence raisonnable applicables aux relations avec les sous-traitants et les fournisseurs, ainsi qu’aux incidences juridiques des structures de financement liées aux critères ESG dans le cadre de projets d’infrastructure et de grands projets d’ingénierie.

Comment offrons-nous des conseils intégrés en construction et en ingénierie dans plusieurs territoires?

À titre de cabinet d’avocats d’envergure mondiale, Norton Rose Fulbright offre des conseils intégrés en construction et en ingénierie dans de multiples territoires, aidant ses clients à gérer des projets transfrontaliers tout en tenant compte des cadres juridiques et des conditions de marché propres à chaque territoire, depuis les premières étapes de l’approvisionnement et de la structuration contractuelle jusqu’à l’achèvement des projets.

Notre équipe Construction et ingénierie fournit un accompagnement cohérent et intégré dans le cadre de projets internationaux d’infrastructure et de grands projets d’ingénierie de toute envergure et complexité. Nous travaillons en étroite collaboration avec les équipes de projet de nos clients, en leur offrant des solutions juridiques pragmatiques et axées sur les réalités commerciales qui tiennent compte des exigences propres à la réalisation de projets à l’échelle mondiale.