Cannabis

L’équipe de Norton Rose Fulbright en droit lié au cannabis comprend très bien le secteur actuel du cannabis et celui qui se dessine, ce qui nous permet de fournir à nos clients des conseils pertinents, pratiques et stratégiques à cet égard. Nous avons rapidement pris conscience des occasions d’affaires suscitées par la légalisation du cannabis à des fins médicales au Canada et sa légalisation plus récente à des fins récréatives au Canada et ailleurs dans le monde. Nous avons fait nos preuves dans le domaine et pouvons fournir des conseils en matière de droit des sociétés, de droit commercial, de réglementation, de propriété intellectuelle ainsi qu’en matière de droit de l’emploi et du travail aux acteurs du secteur du cannabis. 

Nos clients, qui occupent une place importante dans la chaîne de valeur de ce secteur, sont des producteurs, des distributeurs, des investisseurs, des entreprises de recherche et développement et des fournisseurs de technologies. Nous avons une vaste expérience en matière de prestation de conseils stratégiques à des sociétés, que ce soit en matière d’octroi de licences, de construction d’installations, de distribution de produits ou d’expansion et de diversification de leurs portefeuilles liés au cannabis.  

Nos principaux services

  • Publicité et commercialisation : Nous comprenons très bien les restrictions en matière de publicité et de commercialisation, notamment l’interprétation et l’application des lois fédérales et provinciales sur le cannabis et les répercussions de la protection des renseignements personnels et de la protection des données sur la distribution du cannabis tant sur le marché du cannabis à usage médical que sur le marché du cannabis à usage récréatif.
  • Mise en marché : Nous rédigeons pour nos clients des conventions qui amènent leurs innovations et leurs produits sur le marché, qu’il s’agisse d’accords de licence ou de distribution et d’approvisionnement. Nous possédons une grande expérience en ce qui a trait à l’octroi de licences transfrontalières visant les produits et la technologie liés au cannabis. Nous conseillons en outre des clients du secteur du cannabis à des fins médicales sur des stratégies de remboursement du cannabis médical par les régimes publics et privés d’assurance.
  • Droit des sociétés et droit commercial : Nous possédons une vaste expérience dans la prestation de conseils sur les financements par actions et par emprunt, les placements privés, les premiers appels publics à l’épargne, la gouvernance, le commerce électronique et les contrats sur Internet, les régimes de rémunération à base de titres de capitaux propres et la planification fiscale, ainsi que sur les partenariats stratégiques, les coentreprises de même que les fusions et acquisitions au sein du secteur (à l’échelle nationale et transfrontalière).
  • Droit de l’emploi et du travail : Nous fournissons des conseils aux employeurs en ce qui a trait à la gestion de la consommation du cannabis autorisée à des fins médicales par les travailleurs et des risques associés à la légalisation du cannabis, notamment des conseils sur les politiques en milieu de travail, les tests de dépistage de drogues et d’alcool et les obligations en matière de droits de la personne.
  • Propriété intellectuelle : Nous donnons des conseils sur des demandes de brevet portant sur une vaste gamme d’innovations liées au cannabis, notamment les systèmes et les processus associés à la plantation, à la culture, à la récolte, à la transformation et aux mécanismes de livraison du cannabis. Nous avons également une expérience notable de la rédaction et de la négociation de licences relatives à de la propriété intellectuelle liée au cannabis de même que de la fourniture de conseils stratégiques visant l’image de marque des produits du cannabis et les services connexes, dont la gestion et la protection des portefeuilles de marques et tous les aspects liés aux médias sociaux et aux noms de domaine. 
  • Litiges : Notre cabinet possède une vaste expérience en défense dans le cadre de litiges en matière de valeurs mobilières, de responsabilité du fait du produit, de protection de la vie privée et d’actions collectives en matière de consommation, ainsi que dans le cadre d’enquêtes réglementaires et de poursuites pour le compte de sociétés de divers secteurs, dont celui du cannabis, ainsi que des membres de leur direction et de leurs administrateurs. Travaillant en étroite collaboration avec nos équipes américaines, nous possédons une expérience poussée dans la représentation de clients du secteur du cannabis qui font face à des actions collectives parallèles dans les deux pays.
  • Réglementation : Notre connaissance approfondie des exigences et procédures de Santé Canada et nos interactions avec elle concernant une grande variété de catégories de produits (les produits pharmaceutiques, le tabac, les aliments et boissons, les appareils médicaux et les produits cosmétiques) nous permettent de donner à nos clients du secteur du cannabis une idée juste de l’orientation de l’organisme de réglementation et de son approche en matière d’octroi de licences et de conformité. Nous conseillons des clients de toutes tailles quant à la réglementation du cannabis, notamment pour obtenir des licences de production et d’importation et pour élaborer des programmes de conformité et des procédures d’exploitation standard.

Classements et distinctions

  • Chambers Canada, échelle nationale (2020) – Loi sur le cannabis, Chambers and Partners
  • Legal 500, Canada (2020) – Loi sur le cannabis, The Legal 500

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