Défense et sécurité nationales

Notre équipe Défense et sécurité nationales agit en tant que conseillère de confiance auprès des entreprises canadiennes et internationales des secteurs de l’aérospatiale, de la construction navale, des chantiers navals, de l’automobile, des technologies (y compris les technologies à double usage) et des infrastructures qui collaborent avec les gouvernements du Canada et de l’étranger.

Nos avocates et avocats chevronnés connaissent très bien les exigences liées aux marchés publics du gouvernement fédéral du Canada en rapport avec les contrats de défense et fournissent des conseils sur la conformité réglementaire, les fusions et acquisitions, les financements et le droit des sociétés, les contrats commerciaux, les alliances stratégiques et les questions de gouvernance. Nous fournissons également une gamme complète de services en propriété intellectuelle, y compris en matière de protection et de respect des droits d’auteur et des marques de commerce, de création de stratégies de propriété intellectuelle et d’octroi de licences pour des logiciels et technologies.

Nous sommes passés maîtres dans l’application des accords commerciaux, des exceptions au titre de la sécurité nationale et des règles de préférence locale dans le cadre de contrats fédéraux, ce qui comprend les aspects juridiques découlant de la Politique des retombées industrielles et technologiques et du Programme des marchandises contrôlées. Nous prodiguons aussi des conseils sur l’enregistrement et la conformité des activités de lobbying, les réponses aux demandes d’accès à l’information de tiers, les sanctions et les contrôles à l’exportation, y compris leur application aux technologies de défense émergentes et novatrices et la cybersécurité.

Notre équipe canadienne Défense et sécurité nationales fait partie d’un groupe de pratique intégré à l’échelle mondiale comptant plus de 400 avocates et avocats, qui fournissent des conseils dans tous les domaines essentiels au secteur de la défense et de la sécurité nationales, dont les marchés publics et l’approvisionnement; la construction navale et le droit maritime; l’achat, la location et le financement d’aéronefs; les opérations et les accords commerciaux; les structures d’entreprise et la gouvernance; la réglementation, le droit antitrust et le droit de la concurrence; le commerce international et les sanctions; de même que la cybersécurité, la propriété intellectuelle et les technologies. Notre groupe de pratique mondial couvre le Canada, les États-Unis, le Royaume-Uni, l’Europe, le Moyen-Orient, l’Asie, l’Afrique et l’Australie. Nous tirons parti de ce réseau mondial pour recenser les ressources optimales pour nos clients, gérer efficacement leurs enjeux ainsi que les conseiller et fournir des solutions transfrontalières à toutes leurs questions de défense et de sécurité.