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Réponses à vos questions
Qu’est-ce qui fait de Norton Rose Fulbright un cabinet de premier plan en droit du transport à l’échelle mondiale?
Nos services juridiques en transport comprennent ce qui suit :
Financement et opérations
- Commandes d’aéronefs et de moteurs, financement aéronautique, location d’aéronefs, financement de paiements préalables à la livraison, structures de location-exploitation japonaises avec options d’achat (structures JOLCO), autres baux admissibles à des crédits d’impôt et portefeuilles de contrats de location-exploitation
- Financement maritime, financement structuré, structures fondées sur des baux admissibles à des crédits d’impôt français, structures JOLCO, autres baux admissibles à des crédits d’impôt, opérations de cession-bail dans le secteur du transport maritime et opérations de portefeuille
- Financement d’actifs ferroviaires, crédit-bail de matériel roulant et financement d’infrastructures ferroviaires
- Financement du transport par des agences de crédit à l’exportation (ACE) et des gouvernements
- Financement de projets, partenariats public-privé (PPP) et contrats de concession visant des infrastructures de transport, notamment des aéroports, des ports, des parcs éoliens flottants et des réseaux ferroviaires
- Fusions et acquisitions, investissements de capital-investissement, coentreprises et alliances stratégiques dans le secteur du transport
- Restructurations, ententes de redressement et insolvabilité dans les secteurs de l’aéronautique, du transport ferroviaire et du transport maritime
- Marchés des capitaux d’emprunt, obligations du secteur du transport, sukuks et autres structures de financement islamique pour des actifs dans les secteurs de l’aéronautique, du transport ferroviaire, du transport maritime et des infrastructures de transport
Litiges, différends, arbitrage et réglementation
- Différends et arbitrage international en matière de transport, notamment les procédures encadrées par la London Maritime Arbitrators Association (LMAA), la Chambre de commerce internationale (CCI) et la London Court of International Arbitration (LCIA)
- Litiges, mesures d’application de la réglementation et enquêtes de nature transfrontalière en matière de transport
- Exécution de sûretés et reprise d’actifs à l’échelle transfrontalière dans les secteurs de l’aéronautique, du transport ferroviaire et du transport maritime
- Différends avec les fabricants liés aux retards de livraison, aux annulations et aux défauts de produits concernant des actifs de transport
- Incidents liés à la cybersécurité et à la protection des données, y compris les enquêtes, la gestion, les communications, les mesures correctives et les réclamations
- Fraudes et recouvrement d’actifs dans le transport, y compris les fraudes liées aux cargaisons et aux connaissements ainsi que le détournement d’actifs de transport
- Conformité aux régimes de sanctions et restrictions commerciales touchant les activités des secteurs de l’aéronautique, du transport maritime et de la logistique
- Droit antitrust et droit de la concurrence et contrôle des fusions dans le transport, y compris les enquêtes mondiales des autorités en matière de concurrence, les alliances aériennes, les fusions de compagnies aériennes, la consolidation du transport maritime, les conférences maritimes et la réglementation de l’accès ferroviaire
- Gestion de crise et interventions en cas de sinistres, y compris le sauvetage, l’enlèvement d’épaves et la responsabilité en matière de pollution
- Réglementation visant la durabilité du transport, notamment la conformité aux exigences réglementaires en matière d’émissions, les carburants durables, les enquêtes des organismes de réglementation, les questions liées aux normes publicitaires et les allégations d’écoblanchiment
- Risques politiques dans le transport, notamment l’expropriation, la radiation forcée, l’inexécutabilité des contrats et la protection en vertu de traités d’investissement à l’égard des actifs de transport dans les marchés émergents et à risque élevé
- Responsabilité en matière de santé, de sécurité et d’environnement (SSE) dans le transport, y compris les enquêtes sur les accidents, les poursuites intentées par les organismes de réglementation et la responsabilité environnementale découlant d’incidents de transport
Activités commerciales et opérationnelles
- Contrats régissant l’entretien, la réparation et la révision d’aéronefs et de moteurs, les services au sol et l’approvisionnement en carburant et autres ententes liées aux activités des compagnies aériennes et aux créneaux de décollage et d’atterrissage, et contrats relatifs aux technologies de l’information, aux télécommunications ainsi qu’aux systèmes de réservation, de gestion de la capacité et des revenus et de distribution mondiale
- Contrats de construction navale et autres ententes de vente et d’achat connexes, chartes-parties d’affrètements à long terme, modernisation des épurateurs et conversions à double carburant, démantèlement et recyclage de navires, ainsi que contrats de services maritimes, p. ex. mise en cale sèche, réparation et mise en veille
- Ententes encadrant l’aménagement portuaire, l’exploitation de terminaux, les infrastructures aéroportuaires et les concessions
- Contrats visant les services logistiques, le courtage en transport, les réclamations de marchandises et les chaînes d’approvisionnement
- Assurance et réassurance maritimes et aéronautiques
- Contrats régissant le transport routier, les voies de roulage, la responsabilité du transporteur en vertu de la convention dite CMR et le fret routier transfrontalier
- Financement des opérations commerciales, lettres de crédit, crédits documentaires, garanties bancaires et documents commerciaux
Durabilité et technologie
- Décarbonation des transports, financement vert et stratégies ESG dans les secteurs de l’aéronautique, du transport maritime et du transport ferroviaire
- Opérations liées aux carburants d’aviation durables, marchés du carbone et systèmes d’échange de quotas d’émission
- Stratégie de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), conformité à l’indicateur d’intensité carbonique (IIC) et réglementation du transport maritime écologique de l’Organisation maritime internationale (OMI), y compris les ententes sur les carburants de remplacement pour le transport maritime (GNL, méthanol, ammoniac, hydrogène), le financement de navires à double carburant et le soutage
- Mobilité aérienne urbaine, mobilité aérienne avancée et aéronefs à décollage et atterrissage verticaux électriques : financement, infrastructures, cadres réglementaires et enjeux juridiques émergents
- Transformation numérique, transport autonome, infrastructures connectées et documentation électronique
- Cybersécurité, protection des données et sécurité des technologies opérationnelles dans le transport, y compris la gestion des cyberincidents touchant les aéronefs, les navires, les ports, les aéroports et les réseaux ferroviaires
- Recyclage des navires et gestion des actifs en fin de vie, y compris la conformité à la Convention de Hong Kong, les obligations aux termes du Règlement relatif au recyclage des navires de l’UE, la certification de recyclage écologique et les opérations de démolition des navires
L’étendue de notre expérience nous permet de soutenir nos clients de façon cohérente, qu’il s’agisse de financer de nouveaux actifs, de gérer leur exposition aux sanctions, de régler des différends ou de mener à bien des opérations stratégiques.
Comment Norton Rose Fulbright offre-t-il des conseils juridiques intégrés à l’échelle mondiale dans le secteur du transport?
Composée d’avocates et avocats en transport établis dans les principaux centres financiers et de transport du monde, notamment Londres, Singapour, Hong Kong, Tokyo, Paris, Athènes, Dubaï, New York, Toronto, Vancouver et Sydney, notre équipe Transport travaille en toute fluidité au-delà des frontières et des fuseaux horaires, en collaboration avec nos collègues des équipes Énergie, infrastructures et ressources, Institutions financières et Technologies, afin de fournir des conseils sur les enjeux réglementaires, financiers et numériques et les questions touchant les infrastructures qui redéfinissent le secteur du transport à l’échelle mondiale.
La réglementation du transport est une caractéristique déterminante des marchés dans lesquels nos clients exercent leurs activités. Depuis la sécurité aérienne, la décarbonation et la réglementation des créneaux aéroportuaires jusqu’au droit maritime et au contrôle des navires par l’État du port, en passant par l’accès ferroviaire et les régimes de permis, nous offrons des conseils juridiques en transport axés sur les réalités commerciales et adaptés aux exigences de conformité de chaque secteur, y compris les régimes de sanctions et de conformité commerciale ayant une incidence sur l’aéronautique, le transport maritime et la logistique dans plusieurs territoires.
À mesure que le secteur du transport se décarbone, nous conseillons les clients sur les aspects juridiques, réglementaires et financiers de la transition énergétique, allant du financement écologique de navires et des opérations liées aux carburants d’aviation durables jusqu’aux projets d’électrification ferroviaire et aux investissements dans des infrastructures à faibles émissions de carbone.
Reconnaissances
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Principaux services
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