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Relations gouvernementales et politiques publiques

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Les relations gouvernementales et les politiques publiques influencent les résultats commerciaux des entreprises, des investisseurs et des autorités publiques dans les marchés réglementés et politiquement sensibles.

Norton Rose Fulbright est un cabinet d’avocats d’envergure mondiale comptant plus de 3 000 avocates et avocats répartis dans 50 bureaux, qui fournissent des conseils sur les relations gouvernementales, les affaires gouvernementales, les affaires publiques, la représentation en matière législative et réglementaire, la stratégie réglementaire, les risques politiques et réglementaires, la mobilisation des parties prenantes, les marchés publics et les réformes de politique aux États-Unis, au Royaume-Uni, dans l’Union européenne, au Canada, en Australie et dans la région Asie-Pacifique.

Qu’il s’agisse de contribuer à l’élaboration de projets de loi, de naviguer des réformes réglementaires multiterritoriales ou de conseiller des clients dans le cadre de l’examen des investissements étrangers et de celui lié à la sécurité nationale, notre équipe Relations gouvernementales et politiques publiques accompagne les organisations à chaque étape du cycle politique et législatif.

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Réponses à vos questions

Comment les stratégies de représentation en matière législative et réglementaire permettent-elles de faire progresser les objectifs de politiques publiques dans les principaux systèmes politiques?

Nous élaborons et mettons en œuvre des stratégies de relations gouvernementales et de représentation pour des clients qui exercent leurs activités dans des environnements politiques complexes, en faisant appel à notre connaissance approfondie du fonctionnement des administrations fédérales, nationales, régionales et locales sur plusieurs continents et en fournissant des conseils à nos clients quant aux processus de consultation et aux approches de représentation les plus efficaces dans chaque cas. Nous fournissons des conseils à nos clients sur l’élaboration de projets de loi et les échanges avec les organismes de réglementation et les décideurs politiques ainsi que sur la conduite des processus officiels de consultation et d’élaboration de la réglementation. Aux États-Unis, cela comprend notamment les relations avec le Congrès et les procédures d’élaboration de la réglementation des organismes fédéraux. Au Canada, nous accompagnons nos clients dans leurs relations avec les ministères et organismes fédéraux ainsi qu’avec les assemblées législatives provinciales et les organismes de réglementation. Au Royaume-Uni, nous intervenons dans le cadre des relations avec le Parlement et les ministères gouvernementaux. Dans l’ensemble de l’Union européenne, nous représentons nos clients auprès des institutions législatives et réglementaires. En Australie, nous leur fournissons des conseils relativement aux relations avec le Parlement du Commonwealth, les ministères et organismes fédéraux, les processus du Cabinet et du Conseil exécutif ainsi que les parlements et organismes de réglementation des États et des territoires. Nous appliquons également des cadres de représentation comparables au Moyen-Orient, dans la région Asie-Pacifique et en Amérique latine.

Comment les organisations identifient-elles les risques politiques, les incertitudes géopolitiques et les réformes réglementaires, et comment y réagissent-elles?

Nous analysons, pour le compte de nos clients, les environnements politiques et réglementaires de multiples territoires et élaborons des cadres d’analyse des risques qui transforment l’évolution des priorités gouvernementales, des pressions géopolitiques et des initiatives législatives en renseignements stratégiques utiles à la prise de décisions d’investissement, à l’élaboration de stratégies d’accès aux marchés et à la planification opérationnelle à long terme. Nous suivons en temps réel l’évolution des politiques publiques et fournissons des analyses politiques adaptées aux marchés, aux régimes réglementaires et aux secteurs d’activité où nos clients sont les plus exposés. Nos vérifications diligentes en matière de risque politique dans le cadre d’acquisitions, à l’égard de contreparties et lors de projets d’entrée sur de nouveaux marchés permettent à nos clients de mesurer les risques politiques avant qu’ils n’aient une incidence sur leurs opérations ou leur positionnement d’entreprise.

Comment les acquéreurs et les investisseurs devraient-ils satisfaire aux obligations relatives à l’examen des investissements étrangers et à celui lié à la sécurité nationale dans les principaux territoires où sont réalisées des opérations?

Nous fournissons des conseils aux investisseurs, aux acquéreurs et aux vendeurs sur l’ensemble des exigences applicables à l’examen des investissements étrangers dans le cadre d’opérations transfrontalières. Notre accompagnement couvre notamment les obligations de notification, qu’elles soient obligatoires ou volontaires, l’évaluation des risques liés à la sécurité nationale, la gestion des délais des opérations ainsi que les échanges directs avec les autorités compétentes chargées de l’examen des opérations dans chacun des principaux territoires où nos clients investissent ou réalisent des acquisitions. Cela comprend les examens effectués par le Committee on Foreign Investment in the United States (CFIUS), le régime de la National Security and Investment Act (NSIA) du Royaume-Uni, le Foreign Investment Review Board (FIRB) de l’Australie, le règlement de l’Union européenne établissant un cadre pour l’examen des investissements directs étrangers ainsi que le régime de la Loi sur Investissement Canada, de même que les régimes équivalents applicables dans la région Asie-Pacifique. Notre équipe Relations gouvernementales et politiques publiques intègre la stratégie réglementaire aux conseils transactionnels dès les premières étapes d’une opération et jusqu’à l’obtention des autorisations gouvernementales requises.

Comment les secteurs réglementés mettent-ils en place des stratégies efficaces de relations gouvernementales et de conformité réglementaire en réponse à l’évolution des politiques sectorielles?

Nous fournissons des conseils aux clients œuvrant notamment dans les secteurs des services financiers, de l’énergie et des ressources naturelles, des infrastructures, des technologies, de la réglementation du numérique, de la gouvernance de l’intelligence artificielle (IA), des sciences de la vie et des soins de santé, du développement durable et du commerce international sur les stratégies de relations gouvernementales et les approches réglementaires les mieux adaptées pour gérer l’évolution rapide des politiques publiques et le renforcement de la surveillance exercée par les autorités gouvernementales. Cela comprend notamment des conseils relatifs au Règlement sur l’intelligence artificielle de l’Union européenne et aux nouveaux régimes fédéraux encadrant l’intelligence artificielle aux États-Unis, aux politiques relatives à la transition énergétique et aux exigences réglementaires liées à la carboneutralité ainsi qu’aux obligations de conformité en matière de facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) aux niveaux national et supranational. Nous prêtons ainsi main-forte à nos clients afin d’anticiper l’évolution réglementaire avant qu’elle n’ait une incidence sur leur position sur le marché, leur stratégie d’investissement ou leurs activités.

Comment les entreprises réglementées gèrent-elles les dimensions juridiques, commerciales et réputationnelles des enquêtes gouvernementales, des mesures d’application de la réglementation et des enquêtes publiques?

Nous fournissons des conseils à nos clients sur les dimensions juridiques, commerciales et réputationnelles des mesures d’application de la réglementation et de la surveillance exercée par les autorités publiques, et ce, à toutes les étapes du processus : dès les premiers indices d’une enquête gouvernementale, d’une enquête publique ou d’une instance en droit administratif jusqu’au règlement du dossier. Notre accompagnement couvre notamment les échanges avec les autorités, les demandes de renseignements, les audiences officielles ainsi que les mesures d’application coordonnées faisant intervenir plusieurs organismes dans différents territoires.

Cela englobe notamment les dossiers de corruption dans le secteur public, les manquements à la conformité réglementaire, les enquêtes gouvernementales transfrontalières, les enquêtes parlementaires et du Congrès ainsi que la gestion de situations de crise. Nous apportons ainsi notre aide aux clients afin de protéger leurs intérêts juridiques, commerciaux et réputationnels, tout en préservant leurs relations avec les organismes de réglementation et les autorités publiques. Lorsque des mesures d’application présentent des enjeux réputationnels en plus des risques juridiques, nos équipes fournissent des conseils simultanément à leurs clients quant à leurs relations avec les autorités gouvernementales, les organismes de réglementation et l’ensemble des autres parties prenantes.

Comment les gouvernements et les autorités publiques obtiennent-ils le soutien juridique et stratégique nécessaire pour concevoir, réformer et mettre en œuvre des cadres réglementaires efficaces?

Norton Rose Fulbright fournit des conseils aux gouvernements, aux autorités publiques et aux organismes de réglementation sur la conception, la réforme et la modernisation des systèmes législatifs et réglementaires. Cela couvre notamment la rédaction législative, l’architecture réglementaire, les cadres de droit public, les politiques relatives aux marchés publics ainsi que le contentieux administratif devant les législatures nationales, les organismes régionaux et les institutions multilatérales. La coordination de nos bureaux établis dans les principaux centres politiques, soit Washington, Londres, Bruxelles, Ottawa, Canberra et les principales capitales de la région Asie-Pacifique, permet autant aux clients du secteur privé qu’aux organismes publics de mettre en œuvre des programmes multiterritoriaux de relations gouvernementales et d’affaires publiques, de constituer des coalitions de parties prenantes et d’harmoniser leurs stratégies de représentation avec leurs objectifs juridiques et stratégiques plus larges.