Droit de l’environnement

Notre équipe mondiale en droit de l’environnement comprend que les clients qui cherchent à obtenir des conseils juridiques de grande qualité ont besoin d’avocats qui ont une connaissance approfondie des lois, des politiques et de la réglementation environnementales, tant à l’échelle nationale qu’internationale.

Qu’il soit question de pollution de l’air ou de l’eau, de contamination des sols, de protection des habitats et de changements climatiques ou encore de développement durable, d’efficacité énergétique, de réduction des déchets et d’énergies renouvelables, nos avocats en droit de l’environnement savent que pour la bonne marche des affaires, il est important de bien aborder les enjeux environnementaux et d’atténuer les risques. Aujourd’hui plus que jamais, les entreprises ne peuvent se permettre d’ignorer ces enjeux puisque la non-conformité peut entraîner une responsabilité criminelle (tant pour la société que pour les particuliers) et soulever d’importants problèmes de réputation ou financiers.

Nos avocats collaborent avec les équipes internes et des conseillers techniques pour fournir des conseils juridiques généraux sur les processus environnementaux ainsi que sur les stratégies de gestion des risques. Nous avons une vaste expérience des litiges environnementaux, des mesures d’exécution gouvernementales, des interprétations réglementaires et des procédures civiles et criminelles administratives en matière d’environnement.

Nous sommes également aptes à évaluer les incidences et les obligations environnementales associées à des opérations immobilières et commerciales, notamment la rédaction de clauses d’indemnisation et d’autres modalités contractuelles pour se protéger contre les conséquences de responsabilités environnementales et en matière de délits toxiques. Nous possédons les compétences nécessaires pour négocier avec les organismes de réglementation pertinents, et notre présence à l’échelle mondiale signifie que nous pouvons offrir un « guichet unique » aux entreprises d’envergure mondiale.

Nos services

  • Bâtiments écologiques et projets d’infrastructure
  • Conseils en matière de conformité à la réglementation
  • Contamination des sols et réhabilitation
  • Eau, y compris la gestion côtière, les droits relatifs à l’eau et la pollution de l’eau
  • Énergie, y compris l’électricité et la distribution, le pétrole et le gaz, les énergies renouvelables et le développement durable, l’exploitation minière ainsi que l’énergie houlomotrice et marémotrice
  • Enquêtes, y compris les enquêtes sur des incidents et les enquêtes en matière de conformité
  • Espèces menacées, espèces protégées et habitats
  • Évaluations et audits d’impact environnemental
  • Fusions et acquisitions
  • Gestion de crise, y compris les services de réponse et de conseils 24/7 en cas d’incidents environnementaux
  • Gestion des déchets
  • Législation, établissement de règles, politiques et défense d’intérêts
  • Mesures d’exécution, y compris la défense en matière pénale
  • Mesures en matière de superfund
  • Octroi de permis et de licences, consentements et appels
  • Opérations immobilières et commerciales, y compris le développement immobilier et l’aménagement du territoire
  • Qualité de l’air et émissions atmosphériques, y compris le contrôle, la déclaration et la vérification des gaz à effet de serre
  • Résolution de différends et litiges, y compris les délits de masse, les délits toxiques et les recours collectifs
  • Risque lié au climat et obligations des administrateurs
  • Risques et obligations des prêteurs
  • Services-conseils-risques

Prix et distinctions

  • Chambers Canada, échelle nationale (2018) – Environnement, Chambers & Partners
  • Chambers Global, Canada (2017) – Environnement, Chambers & Partners
  • Legal 500, Canada (2018) – Environnement, The Legal 500

Mandats