En tant que chef de file reconnu dans ce domaine, nous aidons les entreprises à composer avec la réglementation climatique, les obligations de divulgation en matière de développement durable et les exigences environnementales, tout en les aidant à saisir les occasions découlant de la transition énergétique et de la décarbonation des marchés.
Nous fournissons des conseils sur la conformité réglementaire, la réduction des émissions et l’atténuation des risques dans ce domaine du droit en constante évolution, en mettant à profit notre expérience des politiques et des négociations avec les gouvernements, les organismes de réglementation, les exploitants, les parties prenantes, les organisations non gouvernementales (ONG) et les groupes communautaires.
Notre équipe Changements climatiques et développement durable est organisée sous forme de réseau intégré à l’échelle du cabinet, mobilisant les connaissances et l’expérience de nos avocates et avocats partout dans le monde dans les domaines du droit de l’environnement, de la finance durable, des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), de l’énergie, des infrastructures et des ressources, des relations gouvernementales et des politiques publiques, de la réglementation ainsi que du litige commercial et de l’arbitrage. Cette approche nous permet d’offrir des conseils intégrés et transfrontaliers en matière de risques climatiques, de conformité et d’investissement.
Personnes-ressources
secondary
Réponses à vos questions
Qu’est-ce que la législation sur les changements climatiques et quelles sont ses répercussions sur votre entreprise?
La législation sur les changements climatiques est l’ensemble des obligations réglementaires et financières ainsi qu’en matière de responsabilité qui exigent des organisations qu’elles mesurent, divulguent et réduisent leurs impacts sur l’environnement. Ce domaine connaît une croissance rapide dans l’ensemble des principaux territoires. Pour la plupart des clients, cela signifie relever deux défis distincts et souvent simultanés : le risque de transition, soit l’exposition juridique et commerciale découlant de la transition vers la carboneutralité dans les principaux marchés, et le risque physique, soit les conséquences en matière de responsabilité et de conformité associées aux perturbations liées aux changements climatiques. Les obligations en matière d’adaptation constituent désormais une troisième dimension croissante : elles visent les exigences juridiques liées au renforcement de la résilience face aux effets déjà présents des changements climatiques, et non seulement à leur prévention.
Nous aidons nos clients à déterminer dans quelle mesure ces obligations s’appliquent à leur entreprise, ce qu’elles exigent concrètement et comment y répondre sans perturber leurs activités commerciales. Qu’il s’agisse d’une nouvelle exigence de divulgation, d’une obligation en matière de développement durable au sein de la chaîne d’approvisionnement, d’une occasion liée aux marchés du carbone ou d’un risque d’application de la réglementation, nos avocates et avocats offrent des conseils fondés sur une compréhension approfondie du cadre réglementaire et axés sur des solutions commercialement viables.
Nous conseillons nos clients relativement aux questions suivantes :
- Réglementation climatique, planification de la transition vers la carboneutralité et risque réglementaire transfrontalier;
- Rapports de durabilité et divulgations de l’information financière relative aux changements climatiques conformément aux recommandations du Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques (GIFCC), à la Directive sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises, aux cadres de l’International Sustainability Standards Board (ISSB) et aux règles de divulgation liées au climat de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis;
- Évaluations de double importance relative et harmonisation avec la Science Based Targets initiative (SBTi);
- Directive sur la diligence raisonnable en matière de durabilité des entreprises, Règlement de l’Union européenne sur la déforestation et obligations de durabilité au sein de la chaîne d’approvisionnement;
- Conformité à la taxonomie de l’UE et exposition au mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF).
Comment conseillons-nous nos clients en ce qui a trait aux risques climatiques, à l’écoblanchiment et aux litiges liés aux changements climatiques?
Les litiges liés aux changements climatiques constituent l’un des domaines de risque juridique dont la croissance est la plus rapide à l’échelle mondiale. Les réclamations visent des sociétés, des administrateurs et des institutions financières en raison de préjudices environnementaux, de manquements aux obligations de divulgation et d’allégations d’écoblanchiment, et les mesures d’application de la réglementation s’intensifiant en parallèle. L’exposition aux actifs délaissés est également devenue une préoccupation croissante pour les clients des secteurs de l’énergie, des infrastructures et des services bancaires qui doivent composer avec le rythme de la transition vers une économie à faibles émissions de carbone.
Nous aidons nos clients à effectuer ce qui suit :
- évaluer et gérer les risques physiques, les risques de transition, l’exposition aux actifs délaissés et la responsabilité liée aux changements climatiques;
- répondre aux enquêtes réglementaires et aux mesures d’application liées aux obligations en matière de climat et de développement durable;
- gérer les risques d’écoblanchiment et élaborer des communications en matière de développement durable pouvant être défendues sur le plan juridique;
- conseiller les administrateurs relativement à leurs obligations et à l’exposition des administrateurs et dirigeants découlant de défaillances en matière de gouvernance climatique;
- élaborer des cadres d’analyse de scénarios climatiques conformes aux recommandations du GIFCC, y compris la modélisation de trajectoires de réchauffement de 1,5 °C et de 2 °C, ainsi que des structures de gouvernance visant à réduire l’exposition aux risques à long terme.
Comment soutenons-nous le financement durable et la transition énergétique?
L’intérêt mondial pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre et l’atteinte des objectifs de carboneutralité transforment les marchés financiers et les investissements dans les infrastructures partout dans le monde. Nous conseillons des institutions financières, des promoteurs et des emprunteurs relativement aux structures de financement durable, aux marchés du carbone et aux projets liés à la transition énergétique dans de multiples territoires.
Notre expérience comprend ce qui suit :
- Obligations vertes, prêts liés à la durabilité, financement de transition, financement mixte et structures conformes à la taxonomie de l’UE;
- Marchés du carbone volontaires et réglementés, projets carbone, crédits carbone, compensation et réduction des émissions de carbone, systèmes d’échange de droits d’émission ou taxes sur le carbone, développements liés à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), y compris l’article 6 de l’Accord de Paris, ainsi que d’autres marchés internationaux du carbone, notamment le Régime de compensation et de réduction de carbone pour l’aviation internationale (CORSIA);
- Énergie renouvelable, énergie nucléaire, hydrogène vert, hydrogène bleu et technologies liées à l’hydrogène, y compris les piles à combustible et les infrastructures émergentes liées à l’hydrogène, captage et stockage du carbone (CSC), technologies propres et contrats d’achat d’électricité (CAE);
- Solutions fondées sur la nature, crédits de biodiversité et stratégies conformes aux recommandations du Groupe de travail sur l’information financière relative à la nature;
- Infrastructures favorisant la décarbonation, la résilience et les principes d’une transition juste;
- Élaboration de politiques climatiques d’entreprise, stratégies de réduction des émissions de gaz à effet de serre et cadres de gouvernance en matière de durabilité conformes aux normes nationales et internationales en matière d’évolution.
Quels secteurs et territoires notre équipe Changements climatiques et développement durable couvre-t-elle?
Notre équipe multisectorielle accompagne ses clients dans les secteurs de l’énergie, des infrastructures, des services bancaires et financiers, du transport, de la fabrication et de l’immobilier ainsi que dans les secteurs agroalimentaire et public.
Grâce à la présence de nos avocates et avocats aux États-Unis, au Canada, au Royaume-Uni, en Europe, en Australie, au Moyen-Orient, en Amérique latine, en Afrique et en Asie-Pacifique, nous conjuguons notre connaissance approfondie des cadres réglementaires locaux avec la portée internationale du cabinet. Nous aidons nos clients à respecter leurs obligations dans le cadre de régimes réglementaires qui se chevauchent, qu’il s’agisse des règles de divulgation climatique de la SEC et des normes canadiennes d’information sur le développement durable, des rapports conformes aux recommandations du GIFCC au Royaume-Uni, de la défense dans le cadre de litiges climatiques en Australie ou encore de la conformité à la Directive sur la diligence raisonnable en matière de durabilité des entreprises et à la taxonomie de l’UE en Europe. Nous aidons nos clients à déterminer dans quels contextes la réglementation sur les changements climatiques engendre des risques de responsabilité, ceux où elle crée des occasions d’affaires et comment élaborer des stratégies capables de résister à l’examen juridique et réglementaire dans plusieurs territoires.
Reconnaissances
24
Principaux services
secondary
true
true
secondary
true
true