Notre équipe Régimes de retraite possède une solide expérience en matière de conseils sur des dossiers complexes et d’envergure, particulièrement dans le contexte d’opérations commerciales et de changements stratégiques.
Elle fournit des conseils relativement aux régimes de retraite à prestations déterminées et à cotisations déterminées, qu’ils soient enregistrés ou non enregistrés, allant de grands régimes complexes à des régimes plus modestes et spécifiques.
Notre pratique englobe tous les types de régimes, y compris les régimes de retraite professionnels, les régimes fondés sur des contrats, les fiducies globales, les régimes de retraite collectifs, les régimes de retraite simplifiés ainsi que les petits régimes de retraite autogérés.
Nous comprenons l’ensemble des enjeux qui touchent les régimes de retraite, notamment le financement, les placements, la réglementation, les données et les obligations fiduciaires, ainsi que la façon dont ceux-ci interagissent dans la pratique.
Nous conseillons des clients des secteurs des services financiers, de l’énergie, du commerce de détail et des soins de santé ainsi que du secteur public sur toute la gamme des questions liées aux régimes de retraite, en les orientant dans la gouvernance liée aux régimes de retraite, les obligations fiduciaires et la gestion des risques liés aux régimes de retraite dans divers territoires à l’échelle mondiale.
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Réponses à vos questions
Comment Norton Rose Fulbright aide-t-il les administrateurs et les promoteurs de régimes à gérer la conformité réglementaire et la gouvernance de leurs régimes?
Dans un contexte où les attentes des organismes de réglementation s’intensifient dans les principaux marchés, qu’il s’agisse de l’approche de surveillance plus proactive adoptée par The Pensions Regulator (TPR) au Royaume-Uni ou de la poursuite des activités de contrôle du Department of Labor (DOL) aux États‑Unis, Norton Rose Fulbright aide les employeurs et les administrateurs de régimes de retraite à mettre en place des cadres de gouvernance robustes, à s’acquitter de leurs obligations fiduciaires et à maintenir leur conformité dans plusieurs territoires.
Nos avocates et avocats conseillent les clients sur un large éventail de questions courantes liées à la gouvernance et à la conformité, notamment les obligations d’adhésion automatique, la prise de décision des administrateurs, les conflits d’intérêts et l’examen des politiques.
Nous conseillons également nos clients sur les stratégies d’atténuation des risques et les accompagnons dans leurs interactions avec les organismes de réglementation, notamment pour répondre aux demandes de renseignements, gérer les événements devant être signalés et traiter les manquements ainsi que les mesures de redressement.
Comment Norton Rose Fulbright accompagne-t-il les administrateurs et les promoteurs de régimes relativement au financement, à la conception et aux risques des régimes de retraite?
Norton Rose Fulbright conseille les administrateurs et les promoteurs de régimes sur toutes les décisions clés liées au financement, à la conception et aux risques ayant une incidence sur leur régime, notamment l’évaluation de l’engagement de l’employeur, la conception du régime, les structures de cotisation, la gestion des déficits et la planification des excédents.
Nous possédons une vaste expérience dans le cadre de projets d’égalisation et de conversion des prestations minimales garanties, en accompagnant les administrateurs et les promoteurs de régimes dans la gestion de défis complexes liés à la conception des prestations, aux données et à la mise en œuvre. Nous conseillons également nos clients dans le cadre de projets de modification des régimes et d’exercices de gestion du passif, afin de les aider à adapter la structure de leurs régimes à l’évolution de leur situation financière, de la réglementation et des besoins de leur main-d’œuvre.
Comment Norton Rose Fulbright aide-t-il les administrateurs et les promoteurs de régimes de retraite à réduire les risques connexes, à mener à bien des opérations de rachat de régimes et à gérer leur passif afin de limiter les risques à long terme?
À mesure que la demande de transfert des risques liés aux régimes de retraite augmente considérablement sur les marchés mondiaux, Norton Rose Fulbright conseille les administrateurs et les promoteurs de régimes sur l’ensemble des stratégies de réduction des risques, notamment les rachats groupés de rentes, les rachats de droits à pension et les swaps de longévité. Nous aidons nos clients à réduire leur exposition à long terme en matière de responsabilité et à évoluer sur un marché de transfert des risques de plus en plus dynamique, notamment en négociant efficacement avec les assureurs et les autres contreparties.
Notre équipe Régimes de retraite conseille également les clients relativement au démantèlement et à la liquidation des régimes, à l’adhésion au Fonds de protection des régimes de retraite et à la gestion du risque de longévité, accompagnant les clients de la structuration des opérations jusqu’à leur achèvement.
Comment Norton Rose Fulbright accompagne-t-il ses clients relativement aux enjeux liés aux régimes de retraite dans le cadre de fusions, d’acquisitions et d’opérations commerciales?
Les passifs liés aux régimes de retraite difficiles à quantifier, les risques associés aux dettes visées par l’article 75 et les omissions en matière de déclarations réglementaires peuvent avoir une incidence importante sur la rentabilité d’une opération ou retarder sa réalisation. C’est pourquoi les avocates et avocats de l’équipe Régimes de retraite de Norton Rose Fulbright intègrent leurs conseils à chaque étape du cycle de vie d’une opération, de la vérification diligente et de la structuration jusqu’à l’intégration après l’achèvement, dans le cadre d’opérations nationales et transfrontalières.
Nous fournissons des conseils sur la vérification diligente des régimes de retraite, les garanties et les indemnisations, la répartition des risques et la restructuration des régimes, et nous travaillons en étroite collaboration avec les équipes organisationnelles pour nous assurer que les risques liés aux régimes de retraite sont cernés rapidement et gérés efficacement. Cela comprend les conseils relatifs aux échanges avec les administrateurs et l’autorité de réglementation des régimes de retraite ainsi qu’aux options d’atténuation des risques, comme les garanties conditionnelles. Lorsque des questions relatives à la rémunération et aux avantages sociaux se posent également, nous travaillons en collaboration avec notre équipe Avantages sociaux des employés et rémunération de la haute direction et, si nécessaire, nous faisons appel à nos équipes Droit de l’emploi et du travail, Services financiers, Fiscalité, ainsi que Droit bancaire et financement pour fournir des conseils cohérents et intégrés tout au long de l’opération.
Comment Norton Rose Fulbright accompagne-t-il ses clients dans le cadre des litiges liés aux régimes de retraite et en matière d’application de la réglementation?
Des litiges liés aux régimes de retraite peuvent découler d’un large éventail de problèmes, notamment des désaccords sur le financement, des litiges liés à l’ERISA aux États-Unis, des conflits entre administrateurs, des questions d’interprétation des prestations et des mesures réglementaires, qui peuvent tous avoir d’importantes conséquences financières et réputationnelles. C’est pourquoi nous privilégions une intervention précoce et stratégique afin d’aider nos clients à régler ces dossiers de manière efficace.
Nous conseillons nos clients dans le cadre de litiges et de mesures d’application de la réglementation, notamment en matière de financement, de réclamations de participants et de manquements aux obligations fiduciaires. Nous les accompagnons depuis les premières démarches jusqu’aux procédures officielles, y compris les plaintes adressées à l’ombudsman des régimes de retraite et les échanges avec l’organisme de réglementation des régimes de retraite, en mettant l’accent sur la gestion de l’exposition financière et l’obtention de résultats concrets et durables.
Comment Norton Rose Fulbright accompagne-t-il ses clients relativement aux régimes de retraite transfrontaliers, aux structures internationales et aux enjeux ESG?
Les défis juridiques, réglementaires et fiscaux propres à la gestion des obligations en matière de régimes de retraite dans plusieurs territoires exigent une capacité d’intervention mondiale. Les avocates et avocats de Norton Rose Fulbright conseillent leurs clients sur les régimes de retraite et les régimes de pension en vigueur au Royaume-Uni, aux États-Unis, en Australie, au Canada, aux Pays-Bas et dans d’autres marchés, aidant les organisations multinationales à harmoniser leurs cadres de gouvernance et de conformité, à uniformiser leurs structures transfrontalières des prestations et à intégrer les considérations environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) à leurs stratégies d’investissement et de surveillance des régimes de retraite.
Notre travail comprend des conseils relatifs aux régimes de retraite extraterritoriaux et aux régimes établis dans des pays tiers, à la mobilité mondiale et aux obligations internationales en matière de régimes de retraite ainsi que la coordination de structures de régimes multinationales et des conseils portant sur l’évolution des exigences en matière de financement durable.
Reconnaissances
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Principaux services
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