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Montréal défend avec succès CDPQ Infra inc. dans le cadre d’une action contestant le projet du REM

Le 18 décembre 2018 Client: CDPQ Infra inc.

Notre bureau de Montréal a assuré avec succès la défense de CDPQ Infra inc., filiale de la Caisse de dépôt et placement du Québec et promoteur du Réseau express métropolitain. Ce projet d’infrastructure de transport public de 6,3 G$ CA est le plus important au Québec depuis la construction du métro de Montréal, inauguré en 1966.

Des membres de Coalition Climat Montréal alléguaient que le projet n’avait pas fait l’objet d’une consultation effective, malgré le fait que les étapes de la procédure d’évaluation environnementale avaient été respectées. Ils demandaient à ce que la consultation publique soit déclarée « viciée, irrégulière, nulle et contraire à l’équité et à la justice fondamentale ».

En décembre 2017, la Cour supérieure du Québec a conclu que l’action intentée par la coalition était vouée à l’échec et a accueilli la requête déposée par CDPQ Infra voulant que la demande soit déclarée irrecevable.

Des membres de Coalition Climat Montréal ont interjeté appel de la décision de la Cour supérieure.

Le 28 septembre 2018, la Cour d’appel a rejeté la requête des membres de la coalition qui tentaient d’obtenir une ordonnance de sauvegarde en vue de suspendre les travaux de construction du projet sur l’antenne menant à l’aéroport de Montréal puis, le 26 novembre 2018, la Cour d’appel a rejeté l’appel interjeté par la coalition.

L’équipe était composée de Jean G. Bertrand, d’Andres Garin et de Dominique Noël.