Alerte aux clients - Prolongation des visas TN américains de un an à trois ans

9 octobre 2008

Le Department of Homeland Security a prescrit une nouvelle règle qui prolonge de un (1) an à trois (3) ans la période d'admission au statut TN et la période de prolongation des visas TN. La date de prise d'effet de cette règle est le 16 octobre 2008.

Contexte
Les visas TN sont accordés aux travailleurs canadiens et mexicains qui veulent entrer temporairement aux États-Unis en qualité de professionnels en vertu de l'Accord de libre-échange nord-américain (ci-après, « ALENA »). Le visa TN est un visa particulier créé en vertu de l'ALENA pour les citoyens du Canada et du Mexique qui entrent aux États-Unis afin d'exercer des activités professionnelles précises énumérées à l'annexe 1603.D.1 de l'ALENA. En outre, l'employé aspirant au statut TN doit réunir les titres de compétences requis par l'ALENA à l'égard de sa profession, comme un diplôme ou une attestation d'expérience professionnelle, afin d'être admissible au statut de titulaire de visa TN aux États-Unis.

Les personnes à charge (conjoints et enfants non mariés de moins de 21 ans) des titulaires de visa TN peuvent obtenir un statut de titulaire de visa TD dérivé aux États-Unis avec les mêmes restrictions que le titulaire de visa TN principal. Les personnes à charge peuvent être des étudiants aux États-Unis, mais elles ne peuvent pas être employées aux termes de leur visa TD.

Auparavant, les visas TN et TD étaient accordés par tranche de un (1) an et pouvaient être renouvelés également par tranche de un (1) an.

Nouvelle regle
Cette nouvelle règle prolonge de un (1) an à trois (3) ans la période d'admission maximale permise pour les titulaires de visa TN et permet la prolongation des visas pour une période allant jusqu'à trois (3) ans plutôt que la période maximale actuelle de un (1) an. De plus, cette règle accorde les mêmes périodes d'admission ou de prolongation aux titulaires de visa TD.

Mesures suggérées
Nous suggérons aux employeurs de recommander à leurs employés qui détiennent actuellement un visa TN de présenter une demande de prolongation de leur visa TN de un (1) à trois (3) ans ou, dans le cas de leurs employés qui détiendront un tel visa (visa TN), de présenter une demande d'obtention d'un tel visa pour une période de trois (3) ans, afin d'éviter de devoir renouveler annuellement leur visa. En outre, un visa TN de trois (3) ans constitue une solution plus attrayante et plus économique pour les employés qui autrement seraient admissibles, par exemple, à des visas H-1B, qui sont accordés par loterie une fois l'an et coûtent jusqu'à deux mille huit cents dollars américains (2 800 $ US) par employé uniquement en frais de dépôt auprès des autorités gouvernementales.

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