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Brian R. Daley

Associé, Avocat, Agent de marques de commerce

Brian R. Daley

Montréal

T:+1 514.847.4764

Brian Daley s’occupe de tous les aspects du droit de la propriété intellectuelle, plus particulièrement des brevets, des marques de commerce et des litiges soumis aux tribunaux de première instance et d’appel ainsi qu’à la Cour suprême. Il possède une expérience particulière en matière de litiges liés aux brevets visant des appareils mécaniques et médicaux et des produits pharmaceutiques ainsi que de questions réglementaires se rapportant à ces types de brevet. Avant d'amorcer ses études de droit, il a travaillé à titre d'ingénieur pendant quatre ans.

Reconnu comme l’un des meilleurs avocats au Canada dans son domaine, M. Daley est souvent appelé à agir à titre de conseiller juridique principal dans le cadre de litiges complexes en matière de brevets, notamment d'actions en contrefaçon de brevet et de procédures sommaires aux termes du Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité) du Canada. Il a également assuré la défense avec succès dans le cadre de réclamations en dommages-intérêts intentées par des sociétés de produits pharmaceutiques génériques alléguant qu’elles avaient été maintenues à l’écart du marché en raison de procédures instituées par des titulaires de brevet.

M. Daley a récemment remporté une importante victoire devant la Cour d'appel fédérale dans le cadre de l'une des rares causes en matière de brevets des dernières années où des injonctions provisoires et des injonctions interlocutoires ont été déposées.

Il agit fréquemment à titre de conférencier invité par des organisations et des entreprises et contribue à des publications du secteur de la propriété intellectuelle et du secteur réglementaire en Amérique du Nord et en Europe.

Il est responsable du groupe sectoriel international Produits pharmaceutiques et sciences de la vie, qui fait partie du secteur Sciences de la vie et soins de santé au Canada.

M. Daley est membre du comité exécutif de la section de la propriété intellectuelle de l'Association du Barreau canadien.

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  • Formation
    • LL.B./B.C.L., McGill University, 1993
    • M.A.Sc., Technical University of Nova Scotia, 1985
    • B.Eng., génie mécanique, Memorial University, 1983
  • Principaux mandats
    • M. Daley agit à titre de conseiller juridique auprès d’importantes sociétés pharmaceutiques dont AstraZeneca, Cephalon, DuPont, Elan, Gilead, GlaxoSmithKline, Merck & Co., Pfizer et sanofi-aventis. Il les conseille sur des questions de propriété intellectuelle, de protection des données et de conformité aux règlements.
    • Il conseille les clients des secteurs de l’aérospatiale et de la réfrigération et, en 2015, il a mené à terme un important procès pour un client dans ce secteur.

    M. Daley a agi dans le cadre des décisions importantes suivantes :

    • TearLab Corporation v. I-MED Pharma Inc. and The Regents of the University of California, 2018 FC 164  (numéro de dossier T-300-16). Représentation de I-MED Pharma Inc., relativement à sa défense couronnée de succès dans le cadre d'une poursuite pour contrefaçon de brevet intentée par TearLab Corporation. I-MED a fait valoir avec succès que les affirmations concernant le brevet de TearLab selon lesquelles celui-ci était présumément contrefait étaient invalides pour cause d'évidence et d'absence de nouveauté. I-MED a également obtenu une ordonnance lui donnant droit de recouvrer ses frais et débours auprès de TearLab.
    • TearLab Corporation v. I-MED Pharma Inc. and The Regents of the University of California, 2017 FCA 8 (numéro de dossier A-199-16) en appel de 2016 FC 606 (numéro de dossier T-300-16). Représentation de I-MED Pharma inc., en qualité de conseiller principal, dans le cadre de l'appel des décisions rejetant des injonctions interlocutoires et provisoires dans une poursuite pour contrefaçon de brevet lié à un appareil médical.
    • Gilead Sciences, Inc. et al v. The Minister of Health and Apotex Inc, 2016 FC 857 (numéro de dossier T-1694-14). Représentation de Gilead, en qualité de coconseiller juridique principal, relativement à une demande visant à empêcher une société de médicaments génériques de commercialiser une version générique d'un important médicament anti-VIH avant l'expiration du brevet.
    • Toromont Industries Limited c Carnot Réfrigération Inc. (numéro de dossier T-393-13). Il a représenté Toromont en anglais et en français lors d’un procès en contrefaçon de brevet tenu en avril 2015.
    • Merck & Co., et al c Apotex Inc. (numéro de dossier T-2792-96).  Il a agi pour le compte de Merck et d’AstraZeneca dans le cadre d’un renvoi relatif à des dommages-intérêts après avoir gagné la poursuite en contrefaçon de brevet intentée contre Apotex.
    • Gilead Sciences, Inc. c Teva Canada Limited, 2013 CF 1270. Il a obtenu une ordonnance interdisant à la ministre de la Santé d’émettre une autorisation de mise sur le marché (avis de conformité) à Teva à l’égard de divers médicaments contenant du fumarate de ténofovir disoproxil.
    • Apotex Inc. c Pfizer Canada Inc., 2013 CF 493. Il a agi en défense pour le compte de Pfizer dans le cadre d’une demande en dommages-intérêts en vertu de l‘article 8 des Règlements sur les médicaments brevetés (avis de conformité).
    • Apotex Inc. c Merck & Co., Inc., 2010 CF 287. Il a agi pour le compte de Merck dans le cadre d’une demande en dommages-intérêts en vertu de l’article 8 des Règlements sur les médicaments brevetés (avis de conformité). Il a réussi à limiter la période durant laquelle Apotex a demandé des dommages-intérêts.

     

  • Admissions
    • Professional Engineer, Ontario 1986
    • Canada (trade-marks) 1995
    • Quebec 1994
  • Classements et distinctions
    • LMG Life Sciences (2017)
    • Co-conseiller juridique principal de Gilead dans le cadre du litige contre Apotex qui a été choisi comme l'une des trois plus importantes affaires canadiennes en PI en 2016 (Canadian IP Impact Cases of the Year) par LMG Life Sciences
    • Best Lawyers in Canada (2013-2018) – Droit de la propriété intellectuelle
    • Who's Who Legal (2016) – Sciences de la vie
    • Répertoire juridique canadien Lexpert (2013-2017, 2018) – Avocat recommandé en biotechnologie
    • Répertoire juridique canadien Lexpert (2017, 2018) – Avocat recommandé en propriété intellectuelle
    • IAM Patent 1000  (2012, 2015, 2017) – Professionnels en brevets de premier plan à l’échelle mondiale
    • Who’s Who Legal, Canada (2010-2011, 2014-2015, 2017) – Sciences de la vie et brevets
    • Répertoire juridique canadien Lexpert (2013-2014) –  Avocat recommandé en litiges - propriété intellectuelle
    • The International Who’s Who of Life Sciences Lawyers (2012-2013) – Sciences de la vie
    • The International Who’s Who of Patents Lawyers (2011-2013) – Brevets
    • The World’s Leading Patent Litigators (2011)
    • Guide to the World’s Leading Patent Law Practitioners
    • IAM Life Sciences 250 – The World’s Leading Life Sciences Patent Litigators (2010) – Avocat recommandé
  • Conférences
    • « Damages or Accounting of Profits - A Valuator's Guide », webinaire de l'Institut de la propriété intellectuelle du Canada (coprésentateur avec Jeff Pellarin et Denise Lacombe), 26 février 2018.
    • « Interlocutory Injunctions: The Unicorns of Patent Law », webinaire de l'Institut de la propriété intellectuelle du Canada (coprésentateur avec Norman Siebrasse), 10 novembre 2017.
    • « Practice Tips from the Court and Bar », Assemblée annuelle de l'Institut de la propriété intellectuelle du Canada, Gatineau, 27 septembre 2013.
    • « How to Steer Clear of the Patent Cliff », 11e forum annuel sur les brevets pharmaceutiques de l’Institut canadien, Toronto, 30 octobre 2012.
    • « Does the doctrine of sound prediction prevent smart people from patenting their inventions in Canada? », Assemblée annuelle de l'Institut de la propriété intellectuelle du Canada, Chicago, 15 septembre 2011.
    • « Legal Project Management for Litigators » (coanimatrice : Ann Gomez, Clear Concept Inc.), séminaire en ligne de l’Association du Barreau canadien, Toronto, 14 septembre 2011.
    • « Recent issues in patent prosecution and enforcement in Canada, including a special mechanism for pharmaceutical patents », Important New Developments in International Prosecution and Enforcement, conférence midi du mois d’octobre de la New York Intellectual Property Law Association (NYIPLA), New York, 15 octobre 2010.
    • « Summary Judgment - Has its Time Come? », présentation dans le cadre du programme de formation professionnelle Advocacy in Intellectual Property Matters: Motions That Matter, Association du Barreau canadien, Ottawa, 13 mai 2010.
    • « Everything an IP Lawyer Needs to Know about FDA Law » (coordonnateur de séance), AIPLA Annual Meeting, Washington,  D.C., 23 octobre 2008.
    • « Using Decision-tree Analysis to Intelligently Manage Litigation » (animateur), Association of Corporate Counsel Annual Meeting, Seattle, 19 au 22 octobre 2008.
  • Associations et activités
    • Association du Barreau canadien
      • Comité exécutif de la section de la propriété intellectuelle
    • Institut de la propriété intellectuelle du Canada (IPIC)
      • Ex-président du comité Informals de Montréal
    • American Intellectual Property Law Association (AIPLA)
      • Comité des programmes professionnels
    • Association internationale pour la protection de la propriété intellectuelle (AIPPI)
    • Professional Engineers of Ontario