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Louis Gratton

Avocat-conseil

Louis Gratton

Montréal

T:+1 514.847.4815

Louis Gratton s'intéresse à tous les domaines du droit de la propriété intellectuelle et du droit de la technologie commerciale. M. Gratton fournit des conseils et des services juridiques dans le cadre d'opérations de sociétés et d'opérations commerciales portant sur la technologie et les droits de propriété intellectuelle, notamment la négociation et la rédaction d'ententes SaaS, d'ententes d'impartition de technologie, d'ententes de ventes de technologie, d'ententes d'approvisionnement en technologie, d'ententes de services d'ingénierie, d'ententes en matière de recherche et de développement et de licences de propriété intellectuelle.

Avant de revenir à la pratique privée et au cabinet, M. Gratton a été chef mondial de l'équipe de propriété intellectuelle d'une importante société internationale du secteur des mines et des métaux. Parmi ses responsabilités, il devait gérer les agents de brevets en poste sur trois continents, élaborer des stratégies en matière de propriété intellectuelle, négocier des contrats commerciaux ainsi que des ententes de développement conjoint et fournir des conseils juridiques généraux portant sur les opérations commerciales et les droits de propriété intellectuelle.

Il a aussi représenté des clients devant la Cour supérieure du Québec, la Cour fédérale du Canada et la Cour d'appel fédérale, ainsi que dans le cadre de procédures d'opposition en matière de marques de commerce. Il possède également de l'expérience dans les dossiers présentés à la Commission du droit d'auteur du Canada.

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  • Formation

    B.Sc., McGill University, 1996
    LL.B./B.C.L., McGill University, 2002

     

  • Admissions
    • Canada (trade-marks) 2009
    • Quebec 2004
  • Conférences

    Utilisation judicieuse de l'intelligence artificielle dans votre entreprise, Vision 2017 Montréal – Regard éclairé sur les priorités d'affaires

  • Associations et activités
    • Association canadienne du droit de la technologie
    • Association du Barreau canadien
    • Association des juristes pour l'avancement de la vie artistique
    • Association littéraire et artistique internationale (Canada)
    • Institut de la propriété intellectuelle du Canada
    • Licensing Executive Society