Conversations juridiques

Vidéo | Mai 2018 | 3:32

Bienvenue à notre série vidéo Conversations juridiques, qui vise à apporter un éclairage sur des sujets d’actualité à travers le pays. Chaque mois, nos avocats chevronnés offriront des analyses juridiques précises et pertinentes sur des questions importantes pour les Canadiens.

Dans ce premier épisode, notre associée Sara Zborovski répond à des questions sur la légalisation du cannabis. Dans cette vidéo, nous aborderons les conséquences de la légalisation et ce que ce changement imminent représentera en matière de nouvelles occasions pour les entreprises de ce secteur d’activité.

Transcription

Quel est le plus gros risque associé à la légalisation du cannabis?

Je pense que chaque fois qu’on fait affaire dans une nouvelle industrie qui a une nouvelle réglementation, l’incertitude est notre pire ennemi et c’est ce dont l’industrie a le plus le plus peur. Il y a beaucoup d’incertitude, surtout pour la publicité et la promotion et pour l’industrie.

Je pense que l’incertitude représente probablement le plus grand risque tout comme les zones grises parce que nous devons apprendre à composer avec toutes ces zones grises tout en demeurant novateurs, pionniers, leaders et en ne déclenchant pas une enquête de la part de Santé Canada.

Les clients devraient-ils établir un parallèle avec la Loi sur le tabac?

C’est clair que le gouvernement a pris les restrictions à la promotion de la Loi sur le tabac et les a mises dans la Loi sur le cannabis.

Là où nous voyons une petite différence, c’est toutes les interdictions qui ont été imposées à l’égard du tabac, parce qu’on a commencé à le voir comme un produit nocif pour la santé. Il pourrait être difficile pour Santé Canada de maintenir la même ligne de conduite étant donné qu’il a déjà autorisé la production et la vente du cannabis à usage médical. C’est difficile de dire que les interdictions sont tout aussi importantes pour des motifs de santé et de sécurité, il y a un consensus général quant à l’importance de ces interdictions pour protéger les jeunes et les empêcher de commencer à consommer du cannabis et des produits dérivés. Il sera intéressant de voir si les parallèles sont identiques ou s’il y a des concessions en vertu de la Loi sur le cannabis qui n’existent pas en vertu de la Loi sur le tabac en raison des enjeux de santé et de sécurité.

Les clients devraient-ils mettre à jour leurs politiques en matière d’emploi et de travail?

Nous considérons le cannabis comme l’alcool et vous pouvez inclure le cannabis dans votre politique puisque que votre politique couvre déjà l’alcool.

À quoi ressemblera l’ensemble des nouveaux règlements régissant l’industrie?

C’est une très bonne question. Quand on se demande s’il s’agit ou pas d’un ensemble de nouveaux règlements, je crois qu’il faut se rappeler que la proposition actuelle de Santé Canada s’appuie très largement sur la façon dont l’organisme réglemente l’industrie du cannabis à usage médical. Bien qu’il s’agisse de l’élargissement du régime réglementaire pour englober le cannabis à usage récréatif, ce n’est pas un régime réglementaire entièrement nouveau et je pense que nous pouvons nous rassurer en nous disant que l’industrie et Santé Canada possèdent certaines connaissances quant à la façon dont les choses fonctionnent en pratique plutôt qu’en théorie.

En ce qui concerne la chaîne d’approvisionnement, comment les différents modèles de distribution dans chaque province toucheront-ils les clients?

L’ajout du distributeur de détail, qui est  la province, vient en quelque sorte ajouter un nouveau joueur dans le système avec lequel l’industrie doit tenter d’établir des liens, des contrats et des discussions. À certains égards, je pense qu’il sera difficile pour certains petits joueurs de créer des relations à ce niveau mais je pense que certains de nos plus gros joueurs et clients mènent des négociations fructueuses avec les provinces en ce qui concerne cette nouvelle voie.

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