Norton Rose Fulbright publie la 12ème édition de son étude dédiée aux évolutions et aux tendances du contentieux ainsi qu’une méthodologie pour en réduire les risques

Knowledge 26 septembre 2016

Norton Rose Fulbright, cabinet d’avocat d’affaires opérant dans plus de 50 bureaux à travers le monde, a publié l’édition 2016 de son étude annuelle sur les évolutions et les tendances en matière de contentieux. Plus de 600 juristes d’entreprises répartis dans 24 pays ont été interrogés sur leurs problématiques et leurs attentes en contentieux.

Gerry Pecht, dirigeant de la pratique contentieux et arbitrage de Norton Rose Fulbright dans le monde, commente :

« Nous observons une volonté des entreprises de mieux évaluer et maîtriser leur exposition aux risques liés aux contentieux. C’est pourquoi cette année notre étude propose également une méthodologie pour réduire ces risques ainsi que des outils d’évaluation de leurs coûts. La décision de proposer cette méthodologie a été prise afin d’aider les juristes d’entreprises à mieux appréhender le contentieux. »

La méthodologie proposée par Norton Rose Fulbright pour réduire les risques liés au contentieux est le fruit de l’étude et de la synthèse de mesures qui ont déjà été mises en place et fonctionné. Cet outil pratique s’adapte à chaque entreprise et permet au juriste d’évaluer sa démarche et de l’ajuster en vue de réduire les risques et les coûts liés au contentieux.

Par ailleurs, une analyse détaillée des données liées aux coûts des contentieux révèle sans surprise une corrélation entre le chiffre d’affaires d’une entreprise et ses dépenses en contentieux. La proportion moyenne de ces dépenses s’élève à 0,1 % du chiffre d’affaires total. Le rapport inclut cette année un tableau qui permettra aux juristes de comparer leurs dépenses liées aux contentieux à celles d’entreprises similaires, réparties par chiffre d’affaires annuel, régions et secteurs d’activité.

Parmi les principales conclusions de cette 12ème édition de l’étude de Norton Rose Fulbright sur les évolutions et les tendances du contentieux :

  • Le nombre de participants à l’étude anticipant une nouvelle hausse des contentieux continue d’augmenter. En effet, 24 % d’entre eux anticipent une hausse dans l’année à venir, contre 13 % une baisse.
  • Les sociétés contre lesquelles aucune poursuite n’a été engagée ont vu leur nombre diminuer passant de 25 % à 19 % au cours des 12 derniers mois, portant à 81 % le nombre de sociétés ayant fait l’objet de poursuites au cours de l’année écoulée.
  • Le nombre de juristes interrogés ayant eu besoin de communiquer des pièces dans le cadre d’une enquête transfrontalière est passé de 35 % à 41 % au cours de l’année écoulée. Le nombre de juristes ayant eu besoin de communiquer de pièces entre différentes juridictions dans plus de la moitié de leurs dossiers a doublé, passant de 7 % à 14 %.
  • 97 % des personnes interrogées ont perçu les régulateurs comme plus interventionnistes durant les 12 derniers mois.
  • Les contentieux liés aux contrats sont restés à la fois les plus nombreux (40 %) et la principale source de préoccupation des personnes interrogées (42 %).
  • Des méthodes alternatives de facturation des honoraires ont été utilisées par 60 % des juristes interrogés.

La 12ème édition de l’étude annuelle sur les tendances en matière de contentieux de Norton Rose Fulbright a été réalisée par Acritas, société internationale spécialisée dans les études de marché dans le domaine des services juridiques. Lancée en 2004, cette étude est la plus diffusée et la plus complète des études de comportements et de perceptions réalisées auprès de juristes d’entreprise. Plus de 600 entretiens ont été menés auprès de juristes répartis dans de nombreux pays, notamment aux États-Unis, au Canada, en Europe, en Australie, et en Asie et travaillant dans différents secteurs d’activité. Un rapport détaillant les conclusions de l’étude annuelle 2016 sur les tendances en matière de litiges de Norton Rose Fulbright est disponible sur le site www.litigationtrends.com.

Pour plus d’informations:

Carole Guettier, Senior business development manager, Norton Rose Fulbright LLP
Tél: + 33 (0)1 56 59 52 75
carole.guettier@nortonrosefulbright.com

Charles Billiard, Communication Executive, Norton Rose Fulbright LLP
Tél: + 33 (0)1 56 59 52 96
charles.billiard@nortonrosefulbright.com

Nicolas Daghero, Agence Weber Shandwick
Tél : + 33 (0)1 47 59 56 19
ndaghero@webershandwick.com

À propos de Norton Rose Fulbright :

Norton Rose Fulbright est un cabinet d’avocats d’affaires international. Nous fournissons une gamme complète de services juridiques aux entreprises et institutions financières mondiales de premier plan. Notre cabinet rassemble plus de 3800 avocats dans plus de 50 villes à travers l’Europe, les Etats-Unis, le Canada, l’Amérique latine, l’Asie, l’Australie, l’Afrique, le Moyen-Orient et l’Asie centrale.

Reconnus pour notre approche sectorielle, nos compétences couvrent l’ensemble des secteurs clés de l’industrie : institutions financières, énergie, infrastructures, mines et matières premières, transport, technologie et innovation ainsi que les sciences de la vie et santé.

Partout dans le monde, nous agissons en accord avec nos principes fondateurs dans la conduite des affaires que sont la qualité, l’unité et l’intégrité. Notre ambition est de fournir à nos clients, dans chacun de nos bureaux, un service juridique répondant aux plus hautes exigences et de qualité uniforme.

Pour toute information complémentaire sur Norton Rose Fulbright, nous vous invitons à vous rendre à l’adresse http://www.nortonrosefulbright.com/legal-notices-and-disclaimers/.

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