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Rapport d’arbitrage international

Mondial Publication novembre 2020

Bienvenue à l’édition 15 du International Arbitration Report de Norton Rose Fulbright.

Dans cette édition, nous continuons notre série sur les secteurs en mettant l’accent sur le secteur des mines et des métaux. 

Nous examinons les tendances mondiales en arbitrage dans le secteur des mines et des métaux, tant pour les différends commerciaux que pour les différends entre les investisseurs et les États, dans un monde où « la volatilité est la nouvelle normalité ». Nos auteurs offrent également des articles qui se penchent sur les principales tendances observées dans le secteur des mines, des nouveaux mécanismes de financement, comme les contrats d’achat de la production, en passant par l’évolution des obligations de bonne foi dans les coentreprises, aux technologies perturbatrices dans le secteur minier. Pour chacune de ces tendances, nous abordons les risques de différends qui y sont associés et les techniques visant à atténuer ces risques. 

Dans la section « FAQ » de cette édition, nous parlons à Eleonora Coelho, présidente du Center for Arbitration and Mediation of the Chamber of Commerce Brazil-Canada (CAM-CCBC), à propos des tendances et des nouveautés dans l’arbitrage au Brésil et en Amérique latine. Dans d’autres analyses régionales, nous abordons l’arbitrage minier en Afrique ainsi que la montée de la Chine et les répercussions que cela entraîne sur le secteur minier. 

Comme les relations entre les investisseurs et les États sont particulièrement importantes dans le secteur minier, nous examinons le règlement des différends investisseur-État (RDIE) dans ce même secteur, en examinant attentivement l’incidence pour les investisseurs étrangers des modifications apportées à la protection des investissements aux termes du « nouvel ALENA ». De plus, nous étudions la tendance croissante des allégations de corruption dans l’arbitrage minier et examinons comment les tribunaux gèrent ces enjeux, en particulier les normes de preuve en constante évolution.  

Dans nos dernières mises à jour sur la jurisprudence, nous abordons le récent jugement de la Cour suprême du Royaume-Uni dans l’affaire Enka v Chubb, qui donne des orientations importantes sur l’interprétation des conventions d’arbitrage et des injonctions contre les poursuites. Nous examinons également un arrêt important rendu par la Cour suprême du Canada dans l’affaire Uber Technologies Inc. c David Heller dans lequel le principe de compétence‑compétence a fait l’objet d’une étude rigoureuse par la Cour. 

Nous analysons également les développements récents dans les règles d’arbitrage et la législation sur l’arbitrage, y compris la modernisation des LCIA Rules 2020 et les modifications apportées à la loi de l’Inde intitulée Arbitration and Conciliation Act, 1996

 

 

*disponible en anglais seulement

Contenu

Q&A with Eleonora Coelho*
President of CAM-CCBC

Global overview of disputes trends in the mining and metals sector (Part 1)*
Volatility as the new normal 

Global overview of disputes avoidance and mitigation for the mining and commodities sector (Part 2)*
Volatility as the new normal 

Mining arbitration in Africa*
An overview of recent disputes trends

The rise of China*
Impacts for mining arbitration

Foreign investment in Papua New Guinea*
Positive developments

Streaming finance agreements*
A dispute resolution perspective

Disruptive technology in the mining industry*
Opportunities, risks, and avoiding and resolving disputes

Recent trends in joint venture disputes in the mining sector*
Staying faithful

Proving corruption allegations in international arbitration*
A return to the balance of probabilities standard?

Reflecting on ‘the New NAFTA’
Implications of USMCA on the rights and protection of foreign investors

The competence-competence principle under scrutiny in Canada*
A case study

Enka v Chubb*
UK Supreme Court clarifies how to determine which law governs an arbitration agreement in absence of an express or implied term 

Modernisation of the LCIA Rules*
Key changes

Amendments to the Indian Arbitration and Conciliation Act, 1996*

 

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