Marc Duquette

Associé principal
Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l.


Biography

Marc Duquette s’occupe de droit des sociétés et de valeurs mobilières, particulièrement de la réglementation applicable aux institutions financières ainsi qu’aux produits et services financiers et de la réglementation des marchés. 

Il fournit des conseils sur tous les types d’opérations touchant les institutions financières et les intermédiaires financiers. Il agit en outre pour des gestionnaires et des promoteurs de fonds. Il conseille des banques, des assureurs, des sociétés de fiducie, des courtiers et des conseillers en valeurs, des gestionnaires de portefeuille et des sociétés de courtage d’assurance sur des questions réglementaires et s’occupe d’obtenir, pour leur compte, les approbations requises auprès des autorités et organismes compétents.

M. Duquette connaît bien les lois, règlements et politiques touchant les banques, les assureurs, les coopératives d’épargne et de crédit, les sociétés de fiducie et de prêt et d’autres institutions financières, de même que les courtiers, les conseillers en valeurs, les représentants en assurance, les courtiers hypothécaires et les autres intermédiaires faisant la distribution de produits et de services financiers, ainsi que la réglementation des marchés, la compensation et les règles relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent. Il représente régulièrement des clients devant des organismes de réglementation des divers paliers de gouvernement. Il a participé à plusieurs commissions parlementaires chargées d’étudier des projets de loi touchant les institutions financières et il a rédigé des mémoires qu’il a présentés devant ces commissions.


Expérience professionnelle

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B.C.L., McGill University, 1977
B.Sc.Ec., Collège Stanislas, 1974

  • Quebec 1978

M. Duquette a notamment agi dans le cadre des mandats suivants :

  • La constitution et l’obtention du permis de VSP Canada, Assurance des soins de la vue, un assureur-vie
  • La constitution de Provenance, compagnie d’assurance-vie
  • L’acquisition par Aquiline Capital Partners, société de capital d’investissement américaine, de Beach Capital Holdings Limited, société multinationale de courtage d’assurance spécialisée
  • L’acquisition, par Genstar Capital, LLC, société de capital d’investissement établie aux États-Unis, de Granite Global Solutions, un important fournisseur canadien de services de réduction du risque à des clients du secteur des assurances et des entreprises
  • Un contrat d’achat définitif pour Kingsway Financial Services Inc. visant la vente de la totalité des actions émises et en circulation de Jevco Insurance Company à The Westaim Corporation
  • La vente par ING Groep N.V. de toutes les actions émises et en circulation de Banque ING du Canada à la Banque de Nouvelle-Écosse
  • La prorogation de l’Industrielle Alliance Pacifique, Assurance et services financiers Inc., qui était constituée en vertu des lois fédérales, en société constituée au Québec et sa fusion avec L’Industrielle Alliance, Assurance et services financiers
  • L’achat par B2B Banque de toutes les actions émises et en circulation de la Compagnie de fiducie AGF auprès de La Société de gestion AGF Limitée et sa fusion subséquente avec B2B Banque
  • L’achat par B2B Trust de toutes les actions émises et en circulation de M.R.S. Trust Company et de M.R.S. Inc., courtier en valeurs mobilières, auprès de Financière Mackenzie
  • Demande auprès du ministère des Finances (Canada) relativement à la poursuite des activités de B2B Trust, filiale de la Banque Laurentienne du Canada, à titre de banque régie par la Loi sur les banques (Canada)

M. Duquette est souvent appelé à prononcer des conférences sur divers aspects de la réglementation applicable aux institutions financières et a notamment prononcé récemment les conférences suivantes :

  • « Démystifier les relations avec l’État », présentation devant des clients, mars 2015.
  • « Remuneration Affecting Incentives Impacted by the Global Financial Reform », Congrès annuel Conformité et Plaintes des consommateurs 2011, Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes inc., mai 2011.
  • « The New Quebec Business Corporations Act and its Impact on Financial Institutions », présentation à des institutions financières clientes, 2010.
  • « Bill 60, An Act to Amend the Consumer Protection Act », présentation devant l’Association des banquiers canadiens, 2010.

  • Association du Barreau canadien
  • Ex-président de la Fondation des maladies du coeur du Québec