Pierre Bienvenu, Ad. E.

Cochef mondial de l'arbitrage international, associé principal
Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l.

Pierre Bienvenu, Ad. E.

Pierre Bienvenu, Ad. E.

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Biography

Pierre Bienvenu est cochef mondial de l’équipe Arbitrage international. Il a été associé-chef de la direction d’Ogilvy Renault S.E.N.C.R.L., s.r.l. (un de nos deux cabinets d’origine au Canada) de 2005 à 2009 et président du comité exécutif jusqu’en 2011. Il a été membre de notre conseil consultatif mondial de 2011 à 2014.

M. Bienvenu jouit de plus de trente années d’expérience en résolution des différends et il possède une expertise en matière d’arbitrage commercial international, de litiges - droit des sociétés et droit commercial et de droit constitutionnel. Il a représenté des parties dans plusieurs arbitrages nationaux et internationaux, tant ad hoc qu’institutionnels, relativement à des différends dans les domaines des télécommunications, de l’aéronautique, de la distribution internationale et des coentreprises, des fusions et acquisitions, de la construction ainsi que de l’investissement étranger. Il est en outre régulièrement appelé à représenter des parties dans le cadre de recours judiciaires en annulation d’une sentence arbitrale ou visant à obtenir la reconnaissance et l’exécution de sentences arbitrales étrangères ou internes. M. Bienvenu agit aussi régulièrement à titre d’arbitre dans des arbitrages internationaux et siège à titre d’arbitre unique, d’arbitre désigné par une partie et de président du tribunal. Ancien coprésident du comité d’arbitrage de l’IBA, il est membre suppléant de la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce international (CCI) et un ancien membre de la Cour d’arbitrage international de Londres (LCIA), dont il a également été vice-président. Il était jusqu'à tout récemment président du conseil des utilisateurs nord-américains de la LCIA.

En plus de plaider devant de nombreux tribunaux administratifs et tribunaux d’arbitrage, M. Bienvenu est intervenu devant les tribunaux du Québec, la Cour fédérale du Canada et la Cour suprême du Canada. Il a participé à plusieurs dossiers où était mise en cause la validité constitutionnelle de la législation provinciale et fédérale. Il possède également une vaste expérience des litiges en droit public. Il a représenté des organismes gouvernementaux, des institutions, des sociétés et des particuliers devant la Cour suprême du Canada dans le cadre de divers litiges en droit constitutionnel et commercial. Il a notamment été appelé à représenter le Procureur général du Canada dans le fameux Renvoi relatif à la sécession du Québec, les juges de nomination fédérale dans l’affaire Bodner, ainsi que la partie gagnante dans le cadre de la contestation constitutionnelle hautement médiatisée Éric c Lola. Il est aussi intervenu à titre de coconseiller pour le compte de BCE et de Bell Canada dans l’appel interjeté avec succès devant la Cour suprême visant l’approbation d’un plan d’arrangement à l’égard de l’opération de prise de contrôle par emprunt de 50 milliards de dollars menée par un consortium d’investisseurs privés en vue d’acquérir BCE. Une liste plus détaillée de ses mandats de représentation se trouve sous « Principaux mandats ».

M. Bienvenu est Fellow de l'American College of Trial Lawyers. En 2008, le Barreau du Québec lui a décerné le titre d’avocat émérite, et en 2013, l’Association du Barreau canadien lui a remis la Médaille Paul-André Crépeau pour sa contribution à l’avancement de la dimension internationale du droit privé et du droit commercial au Canada.  En 2016, il a figuré parmi les 25 professionnels les plus respectés en arbitrage international dans la publication 2016 International Who’s Who of Commercial Arbitration, publiée par Who’s Who Legal.


Expérience professionnelle

Ouvrir tout Fermer tous les onglets
  • LL.M., London School of Economics and Political Science, 1983
  • LL.L., Université de Montréal, 1981
  • Quebec 1983

 

M. Bienvenu a récemment représenté les clients suivants :

  • Les intimées ayant eu gain de cause en Cour suprême du Canada dans un recours en dommages contre un avocat et son cabinet pour avoir manqué à leur devoir de conseil en référant leurs clients à un conseiller financier qui s'est ensuite enfui en subtilisant leur investissement
  • Hydro-Québec, dans le cadre d'un appel devant la Cour suprême du Canada interjeté par Chruchill Falls (Labrador) Corporation visant à rouvrir le contrat de fourniture d’énergie de longue durée entre ces parties
  • Air Canada, dans le cadre d’un appel devant la Cour suprême du Canada concernant l’application de la Convention de Montréal, un traité international, à un recours fondé sur la Loi sur les langues officielles
  • La partie gagnante, dans le cadre de la contestation hautement médiatisée (Éric c. Lola) de la constitutionnalité du traitement des conjoints non mariés aux termes du Code civil du Québec, tranchée par la Cour suprême du Canada au début de l’année 2013
  • Un intervenant en Cour suprême du Canada dans l’affaire Carter, dans laquelle la Cour a déclaré invalides les dispositions du Code criminel prohibant l’aide médicale à mourir
  • L'Association du Barreau canadien, dans le cadre d'un appel devant la Cour suprême du Canada relativement au critère à appliquer pour déterminer si le comportant d'un avocat en salle d'audience constitue un manquement professionnel pour incivilité
  • The Advocates Society, dans le cadre d’un appel devant la Cour suprême du Canada concernant la validité constitutionnelle des dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu qui visaient à exclure les relevés comptables de la protection qui découle du privilège avocat-client
  • BCE Inc., dans le cadre de sa réclamation de 1,2 G$ à l’encontre du consortium d’investisseurs privés en raison de l’échec de la prise de contrôle par emprunt de la société 
  • Le Procureur général du Canada, dans le cadre de litiges concernant la légalité, en vertu du droit constitutionnel canadien et du droit international public, de la sécession de la province de Québec du reste du Canada, notamment dans le cadre du fameux Renvoi relatif à la sécession du Québec à la Cour suprême du Canada par le gouvernement du Canada
  • Les juges de nomination fédérale devant la Commission d’examen de la rémunération des juges (2004, 2008, 2012 et 2016) et devant la Cour suprême du Canada dans l’affaire Bodner
  • Le centre canadien d’arbitrage commercial devant la Cour suprême du Canada, dans le cadre de l’appel Éditions Chouette (1987) Inc. c. Desputeaux, relatif à l’arbitrabilité de différends en matière de droits d’auteur, la Cour d’arbitrage international de Londres devant la Cour suprême du Canada, dans le cadre de l’affaire Dell Computer Corp. c. Union des consommateurs concernant le caractère exécutoire des clauses d’arbitrage prévues dans des contrats de consommation et, dans un deuxième temps, dans l’affaire Yugraneft, concernant la légalité au regard de la Convention de New York des délais de prescription prévus dans les droits nationaux
  • Un important avionneur, dans le cadre de plusieurs arbitrages CCI et l’acquéreur d’une entreprise de fabrication du secteur ferroviaire, dans le cadre d’un arbitrage CCI concernant les déclarations faites par le vendeur

 

Son expérience récente en tant qu’arbitre comprend les mandats suivants :
 

  • Arbitrage CCI, à Stockholm, portant sur des réclamations de plusieurs milliards de dollars dans le secteur nucléaire (président du tribunal)
  • Arbitrage CCI, à Paris, portant sur une réclamation de 500 M$, relativement à la protection de secrets commerciaux (président du tribunal)
  • Arbitrage CCI, à Paris, portant sur une réclamation de plus de 350 M$ dans le secteur informatique (président du tribunal)
  • Arbitrage CCI, à Londres, portant sur des réclamations par suite de l’annulation d’un contrat de licence dans le secteur médical (président du tribunal)
  • Arbitrage LCIA, à Londres, relativement à une réclamation fondée sur une police d’assurance pour risques politiques (président du tribunal)
  • Arbitrage ad hoc, à Bruxelles, relativement à la résiliation d’un contrat d’agence dans le domaine de l’aviation commerciale (président du tribunal)
    Conciliation ad hoc, à Paris, d’un différend résultant de la taxation de profits extraordinaires dans le secteur des hydrocarbures (coconciliateur désigné par une partie)

 

  • Lexpert®/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada (2012‐2013, 2019) – Avocat le plus fréquemment recommandé en litiges commerciaux et litiges touchant les sociétés et en arbitrage commercial
  • Chambers Global : Canada (2018) –  Résolution de différends (Niveau 1), Chambers and Partners
  • Chambers Global : Canada (2018) –  Résolution de différends : arbitrage (Niveau 1), Chambers and Partners
  • Chambers Global : Canada (2018) –  Arbitre le plus en demande en résolution de différends (niveau 1), Chambers and Partners
  • Chambers Canada, échelle nationale (2019) – Arbitres les plus en demande en résolution des différends (niveau 1), Chambers and Partners
  • Chambers Canada, échelle nationale (2019) – Résolution des différends : arbitrage (niveau 1), Chambers and Partners
  • Chambers Canada, Québec (2019) – Litiges en droit commercial général (niveau 1), Chambers and Partners
  • The Legal 500 Canda (2019) –  Résolution de différends : Québec (avocat de premier plan)
  • Fellow de l'American College of Trial Lawyers (depuis 2005)
  • Médaille Paul‐André Crépeau de l’Association du Barreau canadien (2013)
  • « Avocat émérite » du Barreau du Québec (2008)
  • Best Lawyers in Canada (2011-2017) – Mode extrajudiciaire de résolution des différends; Litiges touchant les sociétés et litiges commerciaux; Responsabilité des administrateurs et des dirigeants; Arbitrage international; Droit des valeurs mobilières; (2015-2017) – Droit d’appel; Litiges « le tout pour le tout »
  • Best Lawyers in Canada (2012 et 2016) – Avocat de l’année en modes extrajudiciaires de résolution des différends (Montréal); (2014) – Avocat de l’année en arbitrage international (Montréal)
  • Répertoire juridique canadien Lexpert (2011-2019) – Avocat recommandé en arbitrage commercial; litiges - droit des sociétés et droit commercial; litiges - droit public
  • Who’s Who Legal (2016) – Arbitrage
  • Who’s Who Legal : Canada (2014) – Arbitrage et litiges
  • Benchmark Canada (2012‐2014) – Avocat désigné comme une étoile en litiges au Québec (« mention unanime »; « un avocat très raffiné » et étoile en litiges au Canada en arbitrage (« conseiller juridique brillant en arbitrage international »)
  • The International Who’s Who of Arbitration Lawyers (2011‐2013)
  • The International Who’s Who of Commercial Litigation Lawyers (2011‐2013)
  • PLC Which lawyer? (2011-2012) – Résolution de différends : Arbitrage international
  • Lexpert® Guide to the Leading US/Canada Cross-border Litigation Lawyers in Canada (US Litigation Guide) (2011 à ce jour) : Arbitrage du commerce international; Litiges touchant les sociétés et litiges commerciaux
  • Chambers Global : Canada (2011) – Résolution de différends : Arbitrage (Niveau 1) (« Un avocat réputé en arbitrage qui est une vraie sommité dans le domaine »); Résolution de différends (Québec)
  • The International Who’s Who of Trade & Customs Lawyers (2011)
  • Global Arbitration Review (GAR100) (2011) –  Arbitrage international
  • Chambers Global Guide – Niveau 1 (« extrêmement bien informé et toujours bien préparé »; « un homme de très grande classe et intelligence »; « un superbe arbitre »)
  • Global Arbitration Review 100 (2009) – Arbitrage international (« indubitablement le meilleur conseiller juridique en arbitrage au Canada »)
  • Guide to the Leading 100 Creative Lawyers in Canada de Lexpert-Thomson
  • « The Lola case and its potential impact on common law spouses in Quebec » (conférencier principal), Association de droit Lord Reading, Montréal, 19 avril 2012.
  • « Get what you need: Winning damages and other remedies in international arbitration » (conférencier principal), Conférence annuelle de l’IBA, Dubaï, Émirats arabes unis, novembre 2011.
  • « Arbitration in the 21st century: making it work » (coprésident), Conférence conjointe IBA-CCI, New Delhi, Inde, décembre 2009.
  • « Due Process in International Arbitration » (président de conférence), 12th IBA International Arbitration Day, Dubaï, Émirats arabes unis, février 2009.
  • « Compensation for Unlawful Expropriation, and Other Recent Manifestations of the Principle of Full Reparation in International Investment Law », ICCA Congress Series, no 14, 2008.
  • « When Transnational Commercial Contracts Come Before International Arbitral Tribunals », Civil Law Seminar on Contract Law, Institut national de la magistrature, Halifax, Canada, mai 2006.
  • « The Recognition and Enforcement of Chinese Arbitral Awards Abroad », IBA and CIETAC Conference on International Arbitration and China: Recent Developments and Current Issues, Shanghai, 20 février 2006.
  • « Arbitral Advocacy », 15th Annual International Commercial Arbitration Workshop (coprésident), Institute for Transnational Arbitration, Dallas, Texas, 17 juin 2004.
  • « Arbitration and Company Law », congrès annuel de l’Association internationale du barreau (Comité D), Amsterdam, septembre 2000.

 

  • Association internationale du Barreau
    • Coprésident du forum nord-américain (2010-2011)
    • Coprésident du comité d’arbitrage (2008-2009)
  • Cour internationale d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale (CCI)
    • Membre suppléant de la Cour de la CCI (2015 à ce jour)
    • Liste des arbitres danadiens
    • Comité de direction du comité national canadien
  • Cour d’arbitrage international de Londres (LCIA)
    • Membre de la Cour (2010-2015)
    • Vice-président (2011-2015)
  • Association du Barreau canadien
    • Ex-membre du conseil
    • Ex-membre du comité de développement international
    • Ex-membre du comité exécutif de la Division du Québec  
    • Ex-président de la section Droit constitutionnel et libertés civiles de la Division du Québec
  • Fellow du Chartered Institute of Arbitrators (Londres)
  • Membre du panel international et du panel du Québec d’ADR Chambers
  • Membre du panel commercial du Centre international de l’American Arbitration Association
  • Membre du comité consultatif des différends commerciaux privés aux termes de l’ALENA
  • Groupe Optimum Inc. (administrateur)
  • Institut canadien d’études juridiques supérieures (administrateur)
  • Fondation Concours musical international de Montréal (administrateur)