Wilfrid Lefebvre, c.r.

Associé principal
Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l.

Wilfrid Lefebvre, c.r.

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Biography

Wilfrid Lefebvre s’occupe de questions liées à l’impôt sur le revenu et il représente des clients devant les autorités fiscales et les cours de l’impôt. 

M. Lefebvre s'est présenté fréquemment devant les tribunaux et a agi à titre de conseiller juridique dans le cadre de plusieurs affaires complexes d'importance et il est intervenu à de nombreuses reprises devant la Cour suprême et devant la Cour d’appel fédérale. En 1982, il a été nommé conseil de la reine.

M. Lefebvre a entrepris sa carrière au ministère de la Justice, à Ottawa, où il était conseiller juridique auprès du ministère des Approvisionnements et Services. Il s’est ensuite joint à la Section des contestations fiscales du ministère de la Justice. En 1976, il a été nommé directeur des services juridiques de Revenu Canada et, en 1978, avocat-conseil responsable du contentieux des affaires fiscales. Il a été membre du Comité technique de la fiscalité des entreprises (Comité Mintz) créé par le ministère des Finances du Canada pour examiner et recommander des modifications à apporter au régime fiscal canadien. Ce comité a présenté son rapport en 1997.


Expérience professionnelle

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  • LL.L., Université de Montréal, 1969
  • B.A., Collège Saint-Laurent, 1966
  • Québec 1970

M. Lefebvre est un expert médiateur. Il a résolu, sans se présenter devant les tribunaux, la majorité des affaires dont il a eu la charge. Il s’occupe actuellement de nombreux dossiers d’établissement des prix de transfert mettant en cause des sociétés ouvertes des secteurs des produits pharmaceutiques, de la construction, du vêtement, des services et du secteur industriel. Il est également responsable de nombreuses affaires dans le cadre desquelles des questions portant sur des enjeux internationaux et des conventions sont soulevées.

M. Lefebvre a notamment agi dans le cadre des mandats suivants :

  • Valiant Cleaning Technology Inc., à titre de conseiller juridique principal devant la Cour canadienne de l’impôt, dans le cadre d’un dossier où il fallait déterminer si des avances faites par le contribuable à sa filiale établie au Royaume-Uni étaient comptabilisées dans le résultat de l’exercice et non dans le compte de capital
  • Bombardier Inc., à titre de conseiller juridique principal devant les tribunaux du Québec et du Canada, dans le cadre de dossiers portant sur des questions liées à l’impôt sur le capital dont l’importance, du point de vue de la valeur, était considérable
  • Hydro-Québec, à titre de conseiller juridique principal, dans le cadre d'un dossier d'importance nationale où il fallait déterminer si tout l'équipement du réseau d'Hydro-Québec était exonéré de la taxe de vente fédérale. Dans l'analyse finale, plus de 250 M$ ont été remboursés au client
  • CAE Inc., à titre de conseiller juridique principal devant la Cour d'appel fédérale soulevant la question du traitement fiscal de la vente de simulateurs
  • M. Lefebvre a été nommé amicus curiae à la Cour suprême du Canada pour débattre de la validité constitutionnelle de la législation sur la taxe de vente provinciale

 

  • Chambers Global, Canada (2018) –  Senior Statesman en litiges fiscaux, Chambers and Partners
  • Chambers Canada, échelle nationale (2019) – Senior Statesman en litiges fiscaux, Chambers and Partners
  • The Legal 500 Canada (2019) – Fiscalité (avocat de premier plan)
  • Best Lawyers in Canada (2006-2017) – Fiscalité
  • Répertoire juridique canadien Lexpert (2012-2017) – Avocat recommandé en planification successorale et planification fiscale des particuliers : fiscalité des entreprises; Litiges : fiscalité des entreprises
  • Who's Who Legal, Canada (2015) – Canada : Fiscalité des sociétés 
  • Lexpert®/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada (2012-2013) – Avocat le plus fréquemment recommandé en litiges fiscaux des sociétés
  • Guide to the Leading US/Canada Cross-Border Litigation Lawyers in Canada de Lexpert® (US Litigation Guide) (2011) – Litiges - Fiscalité des sociétés 
  • PLC Which lawyer? (2011) – Fiscalité; Fiscalité : litiges
  • Best Lawyers in Canada (2010) – Avocat de l'année en droit fiscal, Montréal
  • M. Lefebvre est souvent invité à prononcer des allocutions à l’occasion de conférences organisées notamment par l’Association d’études fiscales et le Tax Executives Institute
  • L'Association canadienne d'études fiscales
    • Ex-membre du conseil des gouverneurs
    • Ex-président du comité exécutif
    • Ex-président du conseil
  • Association de planification fiscale et financière
    • Ex-président
  • Ex-chargé de cours à la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa (programmes de droit civil et de common law), de l'Université de Sherbrooke, aux écoles du Barreau du Haut-Canada et du Barreau du Québec