Bernard P. Quinn

Conseiller
Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l.


Biography

Bernard Quinn pratique dans les domaines du droit de la construction et des litiges commerciaux depuis 1986. Il est membre de notre équipe canadienne Droit de la construction, de l'ingénierie et des infrastructures.

M. Quinn conseille des propriétaires, des entrepreneurs, des ingénieurs, des fabricants de produits et des institutions financières dans le cadre de projets industriels, institutionnels, miniers, commerciaux et de production d'énergie depuis plus de trente ans. Il représente aussi ces mêmes parties prenantes dans le cadre de litiges complexes devant toutes les instances civiles ainsi qu'en médiation et en arbitrage. Ses compétences en matière de droit de la construction englobent la rédaction et la révision de documents d'appels d'offres, de contrats de construction et d'ententes de services professionnels de tous types. Au cours des dix dernières années, il a conseillé des donneurs d'ouvrages et négocié pour leur compte dans le cadre de nombreux projets de très grande envergure. En matière de droit des marchés publics, il a acquis une connaissance approfondie de la Loi sur les contrats des organismes publics et de ses règlements d'application, ce qui l'amène à conseiller régulièrement des fabricants et des fournisseurs de biens et de services dans de nombreux secteurs industriels et commerciaux.

Depuis 2001, il enseigne le droit de la construction dans le cadre du programme de maîtrise (LL.M.) en droit de l'Université de Montréal. Il est Fellow du Collège canadien des avocats en droit de la construction et rédacteur adjoint du Journal de cet organisme, publié annuellement par Thomson Reuters. Il est fréquemment invité à donner des conférences et de la formation en lien avec son domaine d'expertise devant des associations professionnelles et sectorielles en ce qui a trait, à titre d'exemples, aux appels d'offres, aux contrats de construction et à la modélisation des données du bâtiment (BIM / MDB).


Expérience professionnelle

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LL.M., University of London, 1986
LL.L., Université d'Ottawa, 1984
Certificat en philosophie, Université Laval, 1981

  • Quebec 1986

M. Quinn a agi pour le compte des clients suivants :

  • Des ingénieurs de procédé, relativement à des conseils et à la préparation d’ententes de services spécialisées pour leur différentes activités professionnelles
  • Un équipementier de communication navale perfectionnée, relativement au recouvrement des coûts de R&D et d’intégration des systèmes
  • Un propriétaire, relativement à la rédaction de l’entente pour la préparation des études de faisabilité pour un grand projet minier au Canada
  • Un propriétaire, relativement à un avis et à une révision de contrat dans le cadre du projet de construction d’un gazoduc transfluvial sous le fleuve Saint-Laurent à Bécancour (Québec)
  • Un fabricant de gypse, en défense, dans le cadre de poursuites fondées sur des allégations de vices cachés entachant le produit, poursuites qui ont été abandonnées
  • Un ingénieur et un gérant de construction, en défense, dans le cadre d’une action par un propriétaire d’immeuble industriel fondée sur des allégations de défauts cachés et défauts de conception suite à l’effondrement d’une plateforme ayant entraîné le décès d’un travailleur et des blessures graves à un autre travailleur
  • Une banque canadienne, dans le cadre des procédures de faillite instituées par celle-ci contre un projet de construction de condominiums à l’étranger
  • La révision de contrats d’entreprise et de services professionnels pour l’agrandissement d’une usine de fabrication de couvercles et films d’étanchéité destinés à l’industrie alimentaire et pharmaceutique
  • Une société de génie-construction multinationale, dans le cadre d’une demande en dommages-intérêts découlant de la résiliation, par une régie intermunicipale montréalaise, de contrats de construction et de service pour la construction et l’exploitation d’installations de recyclage et d’élimination des déchets avec production d’énergie électrique

 

  • Répertoire juridique canadien Lexpert (2020) - Avocat recommandé en droit de la construction 
  • Who's Who Legal: The International Who's Who of Construction Lawyers (2018)
  • Lexpert Leading Canadian Lawyers in Global Mining (2018)
  • Best Lawyers in Canada (2006-2021): Droit de la construction, Litiges touchant les sociétés et litiges commerciaux, Droit de la responsabilité du fait du produit
  • Who’s Who Legal Canada (2013-2018) Construction
  • Benchmark Canada (2012-2018) Avocat désigné comme une étoile en litiges au Québec; 2012‑2014 étoile en litiges au Canada en arbitrage
  • Lexpert®/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada (2008-2013) Avocat le plus fréquemment recommandé en droit de la construction
  • PLC Which lawyer? (2011) Droit de la construction
  • The International Who’s Who of Product Liability Lawyers (2010)
  • Fellow du Collège canadien des avocats en droit de la construction
  • Martindale-Hubbell BV Peer Review Rating
  • National Post (2007) Il a été classé parmi les meilleurs avocats au Canada dans son domaine de pratique
  • « L’implantation d’un processus BIM et ses implications juridiques », Grande rencontre BIM: Révolution technologique ou révolution des pratiques? Montréal, 26 mai 2015.
  • « Le processus BIM », Journée de la construction, Association de la construction du Québec, Lévis, 11 avril 2014.
  • « Comment gérer les responsabilités dans un environnement collaboratif partagé et le cas particulier de la responsabilité liée à la conception; réflexions sur le processus BIM », Grande rencontre BIM: Contech bâtiment, Montréal, 24 septembre 2013.
  • « La Loi sur l'intégrité en matière de contrats publics », Groupe des acheteurs des services publics et parapublics (G.A.S.P.P.), 12 mars 2013.
  • « Tendering law or some other rules? The Court of Appeal establishes guidelines relating to the process for the qualification of contractors for government contracts in Quebec », Collège canadien des avocats en droit de la construction, San Francisco, 2 juin 2012.
  • « L’affaire L’Immobilière c. Évaluations BTF inc. et Ville de Saguenay, 2009 QCCA 1844 : analyse et réflexions sur les appels d’offres comportant des critères d’évaluation de la qualité des soumissions », Groupe des acheteurs des services publics et parapublics, Montréal, 17 février 2011.
  • « Traitement intègre des concurrents, transparence et harmonisation des normes: revue des fondements et de certains mécanismes de la LCOP », matinées de formation continue d’Ogilvy Renault, 2 juin 2010.
  • « The Quebec Act respecting contracting by public bodies and its regulations respecting construction and service agreements », Collège canadien des avocats en droit de la construction, Halifax, 29 mai 2010.
  • « Négociations et contrats internationaux en génie et constructions » (coauteur), Congrès annuel des ingénieurs du Québec, Montréal, 26 novembre 2009.
  • « L’utilisation de contrats types de construction, comment éviter certaines sources de réclamations », 7e journée d'étude sur les réclamations sur contrats, Faculté des sciences et de génie de l’Université Laval, Québec, 27 février 2008.
  • Association du Barreau canadien, division du Québec

    • Président de la section Droit de la construction (1999-2000)

    • Membre du comité de direction de la section Droit de la construction (1994-2003)

  • Barreau de Montréal
  • Chargé de cours invité en droit de la construction dans le cadre du programme de maîtrise en droit des affaires de l'Université de Montréal