D. John Naccarato

Associé principal
Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l.


Biography

John Naccarato s’occupe principalement de questions liées au secteur de l’immobilier commercial, notamment de baux commerciaux, d’acquisitions, d’aliénations, de développement, de financement, d’urbanisme, de zonage, d’hypothèques, de baux fonciers et de financement de projets de construction, de réalisation d’hypothèques, ainsi que de questions de droit de la construction et de privilèges du constructeur.

M. Naccarato représente des promoteurs immobiliers, des constructeurs, des prêteurs ainsi que des locateurs et des locataires dans le cadre de projets résidentiels, commerciaux et  industriels et de complexes à vocation mixte. À titre de conseiller juridique, il participe, pour le compte de propriétaires, d’entrepreneurs, de gestionnaires de projets, de promoteurs, de locataires importants et d’institutions financières à divers projets d’envergure mettant en jeu des questions de location, de développement, de droit de la construction, de privilèges du constructeur, de financement et de prêts garantis. 

Il fournit des services de conseils, de rédaction et d’aide à la négociation et à l’exécution de contrats simples et complexes, notamment des marchés à prix forfaitaire stipulé, des contrats de conception-construction, des contrats de construction sur mesure et des contrats à prix coûtant majoré, ainsi que de contrats de services professionnels en matière de gestion de la construction, de gestion de projets, d’architecture, de génie-conseil et de conception dans le cadre de projets exécutés à Ottawa, à Toronto, à Montréal et à Calgary, de même qu’aux États-Unis, en Irlande et en Égypte. M. Naccarato intervient dans le cadre de plusieurs partenariats public-privé et de projets offrant divers modes de financement pour des promoteurs et des prêteurs relativement à des hôpitaux, à des centres de loisirs et à d’autres projets d’infrastructures.


Expérience professionnelle

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LL.B., Queen's University, 1981
B.A., University of Toronto, 1978

  • Ontario 1983

M. Naccarato a agi dans le cadre des mandats suivants :

  • Services juridiques à un important locataire dans le cadre de la négociation de baux pour les grands immeubles à utilisateur unique et les immeubles construits sur mesure ainsi que d’opérations de vente et de cession-bail
  • Représentation d’un propriétaire dans le cadre de la vente de différentes propriétés et d’unités d’exploitation, de transfert d’employés et d’impartition des fonctions de fabrication de même que relativement à toutes les questions d’ordre juridique relatives à ces activités
  • Représentation d’un propriétaire dans le cadre de la vente d’installations de 500 000 pi2, de 800 000 pi2, de 1,2 million de pi2 et de 2 millions de pi2
  • Représentation de l’acheteur des activités liées au réacteur CANDU auprès d’AECL
  • Services juridiques à des propriétaires de terrains relativement aux répercussions du projet de train léger sur rail d’Ottawa et à la négociation des droits de propriété liés aux entrées des gares de train léger sur rail
  • Projet de train léger sur rail de la région de Waterloo – membre de l’équipe juridique donnant des conseils à la région de Waterloo dans le cadre de l’approvisionnement, de la construction, du développement et du financement du projet de train léger sur rail à Kitchener-Waterloo, en Ontario
  • Projet du vélodrome et du stade des jeux panaméricains – conseiller juridique des prêteurs finançant la construction et l’achèvement du vélodrome et du stade des jeux panaméricains 2015 à Toronto, à Hamilton et à Milton, en Ontario
  • Projet de remise en valeur du 90 Elgin Street – conseiller juridique du concepteur/constructeur dans le cadre d’un projet de remise en valeur en PPP d’un immeuble de bureaux fédéral de 500 000 pi2 en collaboration avec TPSG à Ottawa, au Canada
  • Projet de centres de services le long d’autoroutes de l’Ontario – conseiller juridique de l’entreprise responsable de la construction, et de l’approvisionnement et de l’installation de l’équipement visant un projet de diversification des modes de financement et d’approvisionnement en vue de la conception et de la construction de centres de services situés le long des autoroutes 400 et 401 en Ontario et administrés par Infrastructure Ontario
  • Royal Ottawa Hospital – membre de l’équipe représentant un consortium relativement à des questions liées au financement, à l’immobilier, à la construction, à l’approvisionnement et aux relations de travail pour la livraison de l’Hôpital Royal Ottawa, situé à Ottawa, en Ontario

  • Best Lawyers in Canada (2012-2015) – Droit immobilier
  • Répertoire juridique canadien Lexpert (2015-2019) – Avocat recommandé en  droit des banques et des institutions financières; développement immobilier; (2018-2019) avocat recommandé en location immobilière  

M. Naccarato a fait des exposés dans le cadre de séminaires de formation continue en droit portant sur des questions de baux commerciaux et de réalisation de droits hypothécaires, il a présenté des séminaires sur des contrats de construction à l’Ottawa Construction Association et il est chargé de cours spécial dans le cadre du cours de préparation au barreau, à Ottawa. Ses présentations comprennent ce qui suit :

  • « Mortgages and Mortgage Remedies - The Pragmatic Practitioner », Association du Barreau du comté de Carleton/Association du Barreau canadien, mai 1994.
  • « Commercial Leasing:  The Anatomy of a Lease », octobre 2000.
  • « Selected Environmental Issues in Commercial Leasing », conférence de l’Association du Barreau du comté de Carleton, mai 2003.
  • « "Mould is Gold" - Legal Implications », conférence de l’OCA et de l’OGCA, novembre 2003.
  • « Construction Contracts », conférence de l’OCA, mai 2004.
  • « When is Enough, Enough? Untangling “Best,” “Reasonable” and other “Efforts” Standards », conférence 2013 de la région est de l'Association du Barreau du comté de Carleton.
  • « The New Asbestos Regulation: A summary of the Implications for Building Owners ».

 

  • Association du Barreau canadien
  • Association du Barreau du Comté de Carleton
  • Building Owners and Managers Association of Ottawa
  • Ottawa Construction Association
  • American College of Mortgage Attorneys
  • Comité de dérogation – Ville d’Ottawa