D. Michael Brown

Associé
Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l.


Biography

Michael Brown s’occupe surtout de litiges civils et de questions réglementaires, plus particulièrement de recours collectifs, de litiges en matière de concurrence ainsi que de sécurité des produits de consommation et de responsabilité du fait du produit. Il conseille et représente des sociétés défenderesses dans le cadre de recours collectifs en matière de droit antitrust se rapportant notamment à des violations alléguées de la Loi sur la concurrence, à la responsabilité du fait du produit et à des rappels de produits ainsi que de recours collectifs relatifs à l’achat ou à l’émission de valeurs mobilières. M. Brown conseille régulièrement des clients des secteurs de la consommation et des produits et services commerciaux sur des questions réglementaires portant sur la Loi sur la concurrence, la sécurité des produits de consommation, la publicité et la commercialisation et les rappels de produits. Il représente des clients dans leurs démarches devant le Bureau de la concurrence, Santé Canada et d'autres organismes de réglementation, y compris en lien avec des enquêtes réglementaires et criminelles et des demandes de clémence ou d'immunité, et dans le cadre de poursuites devant les tribunaux.  

M. Brown est intervenu à titre de conseiller juridique devant toutes les instances judiciaires, notamment devant la Cour d’appel de l’Ontario, la Cour d’appel fédérale et la Cour suprême du Canada. Il a aussi représenté des défendeurs dans le cadre de recours collectifs devant les cours supérieures de la Colombie-Britannique, de la Saskatchewan, du Nouveau-Brunswick et de Terre-Neuve-et-Labrador. Il a également représenté des clients dans le cadre d’instances devant le Tribunal de la concurrence et de poursuites en matière de concurrence devant les cours criminelles.

M. Brown représente aussi des sociétés défenderesses et demanderesses dans le cadre de litiges généraux et de litiges commerciaux, notamment en matière de violation de contrat, de manquement à une obligation fiduciaire, de responsabilité des administrateurs et des membres de la direction, de droits des actionnaires, de négligence professionnelle, d’abus, d'information fausse ou trompeuse et de fraude.


Expérience professionnelle

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  • LL.B., Western University, 1995
  • B.A. (Hons.), philosophy, Western University, 1991
  • Ontario 1997