Azim Hussain

Avocat-conseil
Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l.


Biography

Azim Hussain s’occupe d'arbitrage commercial international, de litiges commerciaux et de droit constitutionnel. Il possède une expérience particulière des différends et litiges multiterritoriaux mettant principalement en cause des États étrangers, y compris les questions connexes relatives à l’immunité en matière de juridiction et d’exécution. M. Hussain est membre des équipes Arbitrage international, Cour suprême du Canada et tribunaux d’appel et Litiges transnationaux du cabinet. Il est intervenu devant toutes les instances des tribunaux du Québec ainsi que devant les tribunaux fédéraux et la Cour suprême du Canada. Il a représenté des clients devant les tribunaux d’arbitrage en vertu des règles prépondérantes, comme celles de la CCI, du CIRDI et de la CNUDI. 

En 2001 et 2002, M. Hussain a été stagiaire à la Cour suprême du Canada auprès du juge Gonthier. Il a été rédacteur en chef du McGill Law Journal. Outre l’anglais et le français, M. Hussain parle couramment l’ourdou et il parle aussi l’hindi.


Expérience professionnelle

Ouvrir tout Fermer tous les onglets
  • B.C.L./LL.B., McGill University, 2000
  • M.Sc., London School of Economics and Political Science, 1996
  • B.A., McGill University, 1995
  • Ontario 2002
  • Québec 2001

 

M. Hussain a récemment agi pour le compte des clients suivants :

  • Les intimées dans l'affaire Salomon c. Matte-Thompson, 2019 CSC 14 devant la Cour suprême du Canada relativement à une demande de plusieurs millions de dollars intentée par des clients contre leur ancien avocat et son cabinet en raison de conseils fautifs et de conflits d'intérêts. L'avocat a recommandé des conseillers financiers non autorisés et des fonds de couverture étrangers à risque et a reçu des commissions non déclarées de la part de l'un des conseillers. La Cour a rendu une décision en faveur des intimées.
  • Matrox Graphics Inc., fabricant québécois de cartes graphiques, dans le cadre d'un différend tripartite avec Hewlett-Packard France et STMicroelectronics devant les tribunaux du Québec relativement à des allégations portant sur du matériel informatique défectueux. Les procédures préliminaires entre Matrox et ST comprenaient des débats sur la compétence des tribunaux du Québec, le droit d'interroger au préalable certains témoins en France et des questions de liens contractuels et de qualité pour agir compte tenu de la participation de sociétés affiliées et de sous-traitants au processus de production transnational d'un des composants matériels en jeu.
  • GlaxoSmithKline LLC, dans le cadre d'un différend multipartite devant la Cour supérieure du Québec qui concernait une commission rogatoire de la cour supérieure du Delaware demandant le témoignage d'un scientifique au Québec.
  • Gold Reserve Inc., dans le cadre de sa campagne d’exécution multiterritoriale d’une sentence arbitrale de plus de 173 M$ US contre la République du Venezuela, émise par un tribunal siégeant à Paris aux termes du Règlement du mécanisme supplémentaire du CIRDI et du traité bilatéral d’investissement Canada-Venezuela.
  • Un fabricant, dans le cadre du règlement d’un différend concernant une convention de licence technologique qui avait été initialement soumise pour arbitrage aux termes des règles d’arbitrage de la CCI. Le différend était régi en vertu des lois de New York et faisait également référence à des lois antitrust fédérales américaines et européennes.
  • Une société d’ingénierie multinationale, dans le cadre d’un arbitrage contre une entité d’État américaine et un État africain (arbitrage en vertu de la CNUDI à Londres).
  • Les juges nommés par le gouvernement fédéral devant la Commission d’examen de la rémunération des juges 2015-2016, 2011-2012, 2007-2008 et 2003-2004, l’organisme mandaté pour faire des recommandations au gouvernement fédéral concernant les niveaux de rémunération des juges conformes à l’impératif constitutionnel d’indépendance judiciaire.
  • L’intimé relativement à l’une des causes le plus importantes en droit de la famille au Québec, dans le cadre de laquelle la validité constitutionnelle de certaines dispositions du Code civil du Québec qui excluaient le couple en common law était contestée. La Cour Suprême du Canada a rendu une décision en faveur de l’intimé.
  • Un créancier chypriote devant les tribunaux fédéraux (autorisation d’interjeter appel devant la Cour suprême du Canada acceptée, affaire ultérieurement réglée hors cour) et la Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador, relativement à la saisie d’un aéronef dans le cadre de la partie canadienne d’un litige multiterritorial visant à appliquer une décision arbitrale de l’Institut d’arbitrage de la Chambre de commerce de Stockholm à l’égard d’un organe de l’Ukraine.

 

 

  • « International Commercial Arbitration: Hot Topics », coprésident; « Cross-Border Litigation: Comity and Culture Clash », panéliste; New York State Bar Association – International Section Seasonal Meeting, Montréal, octobre 2018.
  • « Award Envorcement and State Immunity », ICC Canada International Arbitration Conference, octobre 2016.
  • « Tips for Conductiing Multi-Jurisdictional Enforcement Proceedings », conférence de l'Institut d'arbitrage et de médiation du Canada, Vancouver, octobre 2011.
  • « Face-covering, Fraternity and the Veil Debate », Responsabilité, fraternité et développement durable en droit : Un colloque en mémoire de Charles D. Gonthier, Faculté de droit de l’Université McGill, 20-21 mai 2011.
  • « La jurisprudence au Québec en arbitrage en 2009 », Association du Barreau canadien, division Québec, section de droit international, février 2010.
  • The Advocates' Society
  • Association du Barreau canadien
    • Comité Citoyenneté et Chartes
  • Canadian Friends of LSE
  • Conseil consultatif du McGill Law Journal / Revue de droit de McGill

 

  • Anglais
  • Français
  • Hindi-ourdou
  • Ourdou