Azim Hussain

Avocat-conseil
Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l.


Biography

Azim Hussain s’occupe d'arbitrage commercial international, de litiges commerciaux et de droit constitutionnel. Il possède une expérience particulière des différends et litiges multiterritoriaux mettant principalement en cause des États étrangers, y compris les questions connexes relatives à l’immunité en matière de juridiction et d’exécution. M. Hussain est membre des équipes Arbitrage international, Cour suprême du Canada et tribunaux d’appel et Litiges transnationaux du cabinet. Il est intervenu devant toutes les instances des tribunaux du Québec ainsi que devant les tribunaux fédéraux et la Cour suprême du Canada. Il a représenté des clients devant les tribunaux d’arbitrage en vertu des règles prépondérantes, comme celles de la CCI, du CIRDI et de la CNUDI. 

En 2001 et 2002, M. Hussain a été stagiaire à la Cour suprême du Canada auprès du juge Gonthier. Il a été rédacteur en chef du McGill Law Journal. Outre l’anglais et le français, M. Hussain parle couramment l’ourdou et il parle aussi l’hindi.


Expérience professionnelle

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  • B.C.L./LL.B., McGill University, 2000
  • M.Sc., London School of Economics and Political Science, 1996
  • B.A., McGill University, 1995
  • Ontario 2002
  • Québec 2001

 

M. Hussain a récemment agi pour le compte des clients suivants :

  • Les intimées dans l'affaire Salomon c. Matte-Thompson, 2019 CSC 14 devant la Cour suprême du Canada relativement à une demande de plusieurs millions de dollars intentée par des clients contre leur ancien avocat en raison de conseils fautifs et de conflits d'intérêts. L'avocat a recommandé des conseillers financiers non autorisés et des fonds de couverture étrangers à risque et a reçu des commissions non déclarées de la part de l'un des conseillers.
  • GlaxoSmithKline LLC dans le cadre d'un différend multipartie devant la Cour supérieure du Québec qui concernait une commission rogatoire de la cour supérieure du Delaware demandant le témoignage d'un scientifique au Québec.
  • À titre d’associé de Montréal d’une équipe composée de membres de plusieurs bureaux représentant Gold Reserve Inc dans le cadre de sa campagne d’exécution multiterritoriale d’une sentence arbitrale de plus de 173 M$ US contre la République du Venezuela, émise par un tribunal siégeant à Paris aux termes du Règlement du mécanisme supplémentaire du CIRDI et du traité bilatéral d’investissement Canada-Venezuela
  • À titre d’associé de Montréal d’une équipe composée de membres de plusieurs bureaux représentant un fabricant dans le cadre du règlement d’un différend concernant une convention de licence technologique qui avait été initialement soumise pour arbitrage aux termes des règles d’arbitrage de la CCI. Le différend était régi en vertu des lois de New York et faisait également référence à des lois antitrust fédérales américaines et européennes
  • À titre de principal associé de Montréal d’une équipe formée de membres de plusieurs bureaux représentant une société d’ingénierie multinationale dans le cadre d’un arbitrage contre une entité d’État américaine et un État africain (arbitrage en vertu de la CNUDI à Londres)
  • Les juges nommés par le gouvernement fédéral devant la Commission d’examen de la rémunération des juges 2015-2016, 2011- 2012, 2007-2008 et 2003-2004, l’organisme mandaté pour faire des recommandations au gouvernement fédéral concernant les niveaux de rémunération des juges conformes à l’impératif constitutionnel d’indépendance judiciaire.
  • FG Hemisphere, une société du Delaware, dans le cadre de procédures d’exécution au Canada, à Hong Kong, à Jersey et dans d’autres territoires contre la République démocratique du Congo et la Société nationale d’électricité relativement à deux décisions arbitrales de la CCI
  • L’intimé relativement à l’une des causes le plus importantes en droit de la famille au Québec, dans le cadre de laquelle la validité constitutionnelle de certaines dispositions du Code civil du Québec qui excluaient le couple en common law était contestée. La Cour Suprême du Canada a rendu une décision en faveur de l’intimé
  • Matrox Graphics Inc., un fabricant québécois de cartes graphiques, devant la Cour supérieur du Québec et la Cour d'appel du Québec, dans le cadre d'un requête préliminaire présentée par ST Microelectronics Inc., le défendeur établi au Texas contestant la compétence des tribunaux du Québec et portant sur la question des clauses relatives à la compétence ainsi que sur un conflit d’imprimés ainsi que la représentation continue de Matrox, dans le cadre de ses procédures sur le fond, y compris une question contestée en 2015-2016 concernant les interrogatoires de certains témoins en France 
  • Un créancier chypriote devant les tribunaux fédéraux (autorisation d’interjeter appel devant la Cour suprême du Canada acceptée, affaire ultérieurement réglée hors cour) et la Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador, relativement à la saisie d’un aéronef dans le cadre de la partie canadienne d’un litige multiterritorial visant à appliquer une décision arbitrale de l’Institut d’arbitrage de la Chambre de commerce de Stockholm à l’égard d’un organe de l’Ukraine

 

 

  • « International Commercial Arbitration: Hot Topics », coprésident; « Cross-Border Litigation: Comity and Culture Clash », panéliste; New York State Bar Association – International Section Seasonal Meeting, Montréal, octobre 2018.
  • « Award Envorcement and State Immunity », ICC Canada International Arbitration Conference, octobre 2016.
  • « Tips for Conductiing Multi-Jurisdictional Enforcement Proceedings », conférence de l'Institut d'arbitrage et de médiation du Canada, Vancouver, octobre 2011.
  • « Face-covering, Fraternity and the Veil Debate », Responsabilité, fraternité et développement durable en droit : Un colloque en mémoire de Charles D. Gonthier, Faculté de droit de l’Université McGill, 20-21 mai, 2011.
  • « La jurisprudence au Québec en arbitrage en 2009 », Association du Barreau canadien, division Québec, section de droit international, février 2010.
  • The Advocates' Society
  • Association du Barreau canadien
    • Comité Citoyenneté et Chartes
  • Canadian Friends of LSE
  • Conseil consultatif du McGill Law Journal / Revue de droit de McGill

 

  • Anglais
  • Français
  • Hindi-ourdou
  • Ourdou