Alan B. Merskey

Associé
Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l.


Biography

Alan Merskey pratique dans le domaine des litiges commerciaux et s’intéresse particulièrement aux litiges touchant la technologie, la construction, l’insolvabilité et les sociétés. Son expérience en droit positif et en droit procédural dans ces secteurs de l’industrie contribue à façonner la stratégie générale qu’il adopte dans le cadre des litiges commerciaux complexes.

En ce qui concerne les litiges liés à la technologie, M. Merskey a notamment représenté tant les fournisseurs que les clients parties à des différends reliés au développement de logiciels, à la gestion de projets, à la livraison et à la contrefaçon. Il s’est occupé de réclamations relatives à des contrats d’impartition s’étendant sur plusieurs années dans le secteur financier et des TI, de même que de réclamations en matière de licences et en violation du droit d’auteur ainsi que de différends portant sur les outils de planification des ressources de l’entreprise.

Dans le secteur de la construction, M. Merskey agit pour le compte de propriétaires, d’entrepreneurs et de sous-traitants dans le cadre de toutes sortes de différends survenant tant dans le secteur public que dans le secteur privé, dont bon nombre requièrent les mêmes disciplines de planification de projet que les différends technologiques. Il est le principal conseiller juridique externe de l’entrepreneur général Carillion Canada Inc. en ce qui concerne les différends et, au cours des dernières années, il a représenté Carillion dans des litiges opposant celle-ci à la TTC, à des promoteurs, à des sous-traitants, au ministère des Transports de l’Ontario et à différentes municipalités relativement à la construction d’infrastructures et d’actifs immobiliers.

M. Merskey possède également une grande expérience des litiges en matière d’insolvabilité, où il a appliqué les considérations financières et les calculs propres aux différends relatifs à ces importants projets, et a notamment agi comme conseiller juridique auprès de constables de la cour, de débiteurs et de créanciers dans le cadre de dossiers de restructuration contestés très variés, y compris un grand nombre des importantes procédures de restructuration de sociétés ouvertes et fermées instituées au cours des 15 dernières années, par exemple la liquidation de Nortel Networks.

Dans les vastes domaines des litiges touchant les sociétés et des litiges commerciaux, M. Merskey a agi à titre de conseiller juridique dans le cadre de poursuites liées à des différends contractuels complexes, à des requêtes de prise de contrôle, à des moyens d’achat d’actions et à d’autres moyens de fusion et d’acquisition, à des abus de droit et aux droits des actionnaires, aux obligations des administrateurs et des dirigeants, à la responsabilité du fait du produit, à la négligence professionnelle de courtiers, de comptables et d’avocats et à la responsabilité délictuelle en matière commerciale, y compris la diffamation et les délits commerciaux.

M. Merskey a plaidé devant toutes les instances des tribunaux ontariens ainsi que devant la Cour suprême du Canada et divers tribunaux administratifs et groupes d’arbitrage. Il a fait son stage auprès du juge en chef de la Cour supérieure de justice de l’Ontario.

M. Merskey est administrateur du groupe Litiges à notre bureau de Toronto.


Expérience professionnelle

Ouvrir tout Fermer tous les onglets

LL.B., Queen's University, 1997
B.A., University of Toronto, 1994

  • Ontario 1999